Une loi f\u00e9d\u00e9rale encadrant l’usage des spywares sera soumise au vote \u00e0 la fin de l’ann\u00e9e. La Chambre des repr\u00e9sentants travaille \u00e0 un texte sur le m\u00eame sujet.\n<\/p>\n
En mars dernier, l’Etat de l’Utah avait \u00e9t\u00e9 la premi\u00e8re entit\u00e9 territoriale am\u00e9ricaine \u00e0 voter une loi anti- spyware. Cr\u00e9ant un certain remous dans un pays dont sont issus les principaux \u00e9diteurs de spyware. Ces logiciels collectent et transmettent, g\u00e9n\u00e9ralement dans un but marketing, les donn\u00e9es personnelles des utilisateurs, le plus souvent \u00e0 leur insu, \u00e0 l’occasion du t\u00e9l\u00e9chargement de logiciels gratuits sur Internet. <\/p>\n
Le S\u00e9nat vient \u00e0 son tour de voter en commission un texte sur le sujet, mais pour une application f\u00e9d\u00e9rale cette fois. Le texte porte l’intitul\u00e9 alambiqu\u00e9 de Software Principles Yielding Better Levels of Consumer Knowledge Act. Soit \u00ab Spy Block Act \u00bb, ce qui devient tout de suite plus explicite. <\/p>\n
Le texte interdit l’installation de quelque logiciel que ce soit sur un ordinateur sans que l’utilisateur en soit averti, sans qu’il ait donn\u00e9 son accord et sans qu’on lui ait propos\u00e9 de d\u00e9sinstaller l’applicatif. <\/p>\n
Le Spy Block Act est m\u00eame tr\u00e8s concret : il impose l’affichage \u00e0 l’\u00e9cran d’une fen\u00eatre d\u00e9crivant le nom et la nature du logiciel pr\u00eat \u00e0 \u00eatre install\u00e9, d’une autre d\u00e9taillant ses caract\u00e9ristiques, notamment concernant la collecte d’informations et les modifications dans la configuration de l’ordinateur. L’utilisateur doit pouvoir approuver ou refuser chacune de ces caract\u00e9ristiques. Enfin, la loi interdit l’usage du logiciel s’il s’av\u00e8re impossible de contr\u00f4ler ce qui est fait des donn\u00e9es personnelles collect\u00e9es. <\/p>\n
L’autre assembl\u00e9e du Congr\u00e8s am\u00e9ricain, la Chambre des repr\u00e9sentants, a elle aussi un projet de loi, le Spy Act (Securily Protect Yourself Against Cyber Trespass), adopt\u00e9 en commission fin juin. On y retrouve les m\u00eames pr\u00e9occupations quant \u00e0 l’information de l’utilisateur, l’int\u00e9grit\u00e9 de sa machine et au respect de ses donn\u00e9es personnelles. <\/p>\n
Une premi\u00e8re aux Etats-Unis<\/strong><\/p>\n Ces lois formeraient la premi\u00e8re r\u00e9glementation g\u00e9n\u00e9rale outre-Atlantique en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es personnelles. \u00ab Les Etats-Unis n’ont pas de loi g\u00e9n\u00e9rique. Il existe juste un texte sur la collecte et les traitements op\u00e9r\u00e9s par l’Etat, et qui ne prot\u00e8ge que les ressortissants am\u00e9ricains \u00bb, pr\u00e9cise Mathias Moulin, juriste \u00e0 la Commission nationale informatique et libert\u00e9 (Cnil). <\/p>\n En France, au contraire, la loi Informatique et libert\u00e9s permet de r\u00e9glementer l’usage de spyware en mettant en avant la loyaut\u00e9 de la collecte d’information et le consentement de la personne. \u00ab La nouvelle loi Informatique et Libert\u00e9 [entr\u00e9e en vigueur en ao\u00fbt 2004, NDLR], avec les mesures relatives \u00e0 la tra\u00e7abilit\u00e9 des internautes [c’est-\u00e0-dire les cookies , NDLR], rel\u00e8ve de la m\u00eame philosophie. Les cookies, ce sont les premiers des spyware. \u00bb <\/p>\n Mais m\u00eame les textes ne suffisent pas. Comme pour le spam, la lutte contre les spywares est compliqu\u00e9e par des questions de territorialit\u00e9. D\u00e8s lors que les soci\u00e9t\u00e9s fournissant les logiciels avec spyware ne sont pas bas\u00e9es en France ou en Europe, et que le traitement des donn\u00e9es se d\u00e9roule aussi hors de l’Europe, la Cnil ne peut pas faire grand chose juridiquement parlant. <\/p>\n [source – 01net.com] Arnaud Devillard<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Une loi f\u00e9d\u00e9rale encadrant l’usage des spywares sera soumise au vote \u00e0 la fin de l’ann\u00e9e. La Chambre des repr\u00e9sentants travaille \u00e0 un texte sur le m\u00eame sujet.<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_citadela_custom_class":"","footnotes":""},"categories":[19],"tags":[],"class_list":["post-4042","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-e-droit"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/destinationcyber.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/4042","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/destinationcyber.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/destinationcyber.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/destinationcyber.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/destinationcyber.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=4042"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/destinationcyber.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/4042\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/destinationcyber.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=4042"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/destinationcyber.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=4042"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/destinationcyber.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=4042"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}