{"id":4041,"date":"2004-09-22T23:26:58","date_gmt":"2004-09-22T21:26:58","guid":{"rendered":"https:\/\/destinationcyber.com\/?p=4041"},"modified":"2004-09-22T23:26:58","modified_gmt":"2004-09-22T21:26:58","slug":"webmasters-presentez-vos-papiers","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/destinationcyber.com\/?p=4041","title":{"rendered":"Webmasters, pr\u00e9sentez vos papiers !"},"content":{"rendered":"

Avec la loi sur la confiance dans l’\u00e9conomie num\u00e9rique les \u00e9diteurs de sites Internet sont tenus de communiquer certaines informations. Des obligations qui varient suivant que la personne agit ou non \u00e0 titre professionnel.\n<\/p>\n

\u00ab Nul n’est cens\u00e9 ignorer la loi. \u00bb L’adage est connu, mais sa mise en pratique s’av\u00e8re parfois difficile. Il en est ainsi de la toute r\u00e9cente loi sur la confiance dans l’\u00e9conomie num\u00e9rique (LCEN), adopt\u00e9e par le Parlement le 21 juin 2004. Un texte riche en nouvelles dispositions jusqu’ici fortement n\u00e9glig\u00e9es par les internautes. Les \u00e9diteurs de sites, par exemple, sont d\u00e9sormais oblig\u00e9s de fournir certaines informations personnelles bien pr\u00e9cises. <\/p>\n

Sur son site Droitdunet.fr<\/a> , le Forum des droits sur l’Internet d\u00e9taille sous forme de fiches pratiques, les nouvelles obligations des internautes. Ainsi un particulier qui \u00e9dite un site Web pour des motifs non-professionnels – un cas de figure qui concerne la tr\u00e8s grande majorit\u00e9 des internautes – a la possibilit\u00e9 de pr\u00e9server son anonymat, en indiquant en lieu et place de son nom, celui de la soci\u00e9t\u00e9 qui h\u00e9berge son site. En revanche, en l’absence de ces informations, il s’expose \u00e0 des sanctions p\u00e9nales. <\/p>\n

Le r\u00e9gime est diff\u00e9rent pour les \u00e9diteurs de sites qui agissent \u00e0 titre professionnel (une association, une entreprise). Ceux-l\u00e0 devront mentionner le nom du directeur de la publication ainsi que les coordonn\u00e9es et le nom de l’h\u00e9bergeur. <\/p>\n

Branle-bas de combat chez les h\u00e9bergeurs<\/strong><\/p>\n

Du c\u00f4t\u00e9 des h\u00e9bergeurs, l’heure est \u00e0 la p\u00e9dagogie. Amen, l’un des gros acteurs du march\u00e9, a r\u00e9cemment envoy\u00e9 une newsletter \u00e0 ses clients pour leur faire part des derni\u00e8res nouveaut\u00e9s juridiques. \u00ab Mais il s’agit l\u00e0 d’un travail pour lequel nous assurons une responsabilit\u00e9 qui n’est pas la n\u00f4tre \u00bb , commente Patrick Chassany, fondateur de la soci\u00e9t\u00e9. <\/p>\n

Chez MailClub, on aborde la question diff\u00e9remment. \u00ab Nous avons \u00e9t\u00e9 contact\u00e9s par plusieurs particuliers qui souhaitaient en savoir un peu plus sur les nouvelles r\u00e8gles de publication sur le Web, explique Vincent Mourguet, responsable commercial. En cons\u00e9quence nous allons tr\u00e8s prochainement diffuser une notice d’information sur MailClub.info, notre espace d’actualit\u00e9 d\u00e9di\u00e9 aux solutions d’h\u00e9bergement, aux noms de domaine et au r\u00e9f\u00e9rencement. \u00bb <\/p>\n

\u00ab La client\u00e8le professionnelle n’est pas toujours tr\u00e8s au courant \u00bb , souligne pour sa part Dominique Morvan, directeur g\u00e9n\u00e9ral de Internet FR, qui h\u00e9berge des sites comme celui de la F\u00e9d\u00e9ration fran\u00e7aise de ski. Pour s’adapter \u00e0 la LCEN, Internet FR va modifier ses conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente et mettre \u00e0 la disposition du public \u00ab un point de r\u00e9clamation \u00bb, permettant de signaler les sites qui n’auraient pas rempli les conditions aujourd’hui fix\u00e9es par la loi. \u00ab Mais attention, nous ne prendrons en compte que les messages dont nous pourrons authentifier l’exp\u00e9diteur \u00bb, ajoute Dominique Morvan. <\/p>\n

[source – 01net.com] Philippe Crouzillacq<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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