En toute discr\u00e9tion, l’am\u00e9ricain et la Sorecop ont trouv\u00e9 un accord. Le constructeur accepte finalement de payer la r\u00e9mun\u00e9ration au titre de la copie priv\u00e9e sur les ventes d’iPod.\n<\/p>\n
Le constructeur informatique est rentr\u00e9 dans le rang ! Voil\u00e0 pr\u00e8s de six semaines que la Sorecop – l’organisme charg\u00e9 de collecter la r\u00e9mun\u00e9ration au titre de la copie priv\u00e9e sur les supports vierges – et Apple ont trouv\u00e9 un accord, en toute discr\u00e9tion. <\/p>\n
Au contraire de ses concurrents, l’am\u00e9ricain refusait jusqu’alors de s’y soumettre, pr\u00e9textant que son iPod n’avait pas vocation unique \u00e0 stocker des chansons. Depuis juillet 2002, son baladeur y \u00e9tait pourtant th\u00e9oriquement assujetti, au m\u00eame titre que les appareils audiovisuels dot\u00e9s de disques durs. <\/p>\n
\u00ab La question de principe est r\u00e9gl\u00e9e, se f\u00e9licite Charles-Henri Lonjon, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la Sorecop. Apple a reconnu que la r\u00e9mun\u00e9ration au titre de la copie priv\u00e9e s’appliquait \u00e0 l’iPod. Nous recevons \u00e0 pr\u00e9sent les d\u00e9clarations des revendeurs sur le territoire fran\u00e7ais. En ce qui concerne les ventes directes sur Internet, les discussions sont en cours. Nous sommes en train de mettre en place les conditions de perception de la r\u00e9mun\u00e9ration. \u00bb Une collecte plus d\u00e9licate \u00e0 r\u00e9aliser, les ventes sur le web \u00e9chappant \u00e0 tout contr\u00f4le de la Sorecop. <\/p>\n
Une \u00ab ardoise \u00bb d’au moins 300 000 euros<\/p>\n
Mais d\u00e9j\u00e0, sur son site, Apple indique s’acquitter de sa d\u00eeme. Il pr\u00e9cise que chaque iPod est tax\u00e9 de 15 euros HT (17,94 TTC) ou de 20 euros HT (23,92 TTC) selon ses capacit\u00e9s de stockage, et ce comme le pr\u00e9voit la loi. <\/p>\n
La note promet d’\u00eatre sal\u00e9e pour Apple, qui non seulement n’a pas r\u00e9percut\u00e9 la taxe sur le prix final de l’iPod, mais doit aussi payer des arri\u00e9r\u00e9s. \u00ab Leur r\u00e8glement est en cours \u00bb , commente Charles-Henri Lonjon, sans d\u00e9voiler toutefois les sommes en jeu. Elles sont pourtant significatives. <\/p>\n
En mars dernier, la Commission copie priv\u00e9e, charg\u00e9e de fixer taux et assiette de la \u00ab redevance \u00bb, estimait que 20 000 iPod avaient \u00e9t\u00e9 \u00e9coul\u00e9s au cours de l’ann\u00e9e 2003. Le montant des arri\u00e9r\u00e9s \u00e9tait alors estim\u00e9 \u00e0 un minimum de 300 000 euros, selon les capacit\u00e9s de stockage de l’iPod de l’\u00e9poque. <\/p>\n
Apple s’est refus\u00e9 a tout commentaire. Le lancement de l’iTunes, le service de t\u00e9l\u00e9chargement musical du constructeur en France, a sans doute particip\u00e9 au d\u00e9nouement de l’affaire. Apple pouvait difficilement n\u00e9gocier avec les maisons de disques d’un cot\u00e9, en refusant de payer la redevance due aux auteurs et aux compositeurs de l’autre. <\/p>\n
[source – 01net.com] H\u00e9l\u00e8ne Puel<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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