Le porte-parole du collectif rassemblant les principaux services P2P est satisfait de la d\u00e9cision rendue par un tribunal f\u00e9d\u00e9ral am\u00e9ricain. Celui-ci a confirm\u00e9 que les logiciels point \u00e0 point sont l\u00e9gaux. Mais la bataille se d\u00e9place sur le terrain politique.<\/p>\n
C’est un grand soulagement pour StreamCast Networks, soci\u00e9t\u00e9 am\u00e9ricaine qui exploite le service peer to peer Morpheus, et pour son homologue Grokster. Le 20 ao\u00fbt 2004, la neuvi\u00e8me chambre d’appel f\u00e9d\u00e9rale (9th Circuit Court of Appeals) a estim\u00e9 que ses deux soci\u00e9t\u00e9s high tech ne pouvaient pas \u00eatre accus\u00e9 de violation des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle. Autrement dit, la justice a valid\u00e9 le principe de l\u00e9galit\u00e9 des logiciels P2P. Mais la pol\u00e9mique entre industries du cin\u00e9ma et du disque et les soci\u00e9t\u00e9s de d\u00e9veloppement d’applications P2P ne se sont pas \u00e9teintes pour autant. C’est l’avis d’Adam Eisgrau est le porte-parole du collectif P2P United rassemblant les principaux acteurs du secteur (BearShare, Blubster, Grokster, eDonkey et Morpheus par exemple). Car les d\u00e9bats glissent doucement du terrain juridique vers celui de la politique. <\/p>\n
Vnunet. Consid\u00e9rez-vous la d\u00e9cision du tribunal f\u00e9d\u00e9ral comme une victoire pour le collectif P2P United ?<\/strong> <\/p>\n Adam Eisgrau. La d\u00e9cision rendue par le tribunal f\u00e9d\u00e9ral est importante car elle indique clairement que la conception et la diffusion d’un logiciel peer to peer \u00e0 destination du grand public est une activit\u00e9 compl\u00e8tement l\u00e9gale. En guise de commentaire, les juges f\u00e9d\u00e9raux ont estim\u00e9 que lorsque la justice ou les l\u00e9gislateurs souhaitent aller aussi vite que les nouvelles technologies, cela donne la plupart du temps un r\u00e9sultat n\u00e9gatif. Toujours selon les termes du tribunal, c’est au march\u00e9 \u00e9conomique de trouver son propre \u00e9quilibre. C’est le fondement m\u00eame du combat de P2P United : trouver une solution li\u00e9e au march\u00e9 et non pas \u00e0 coup de changements de lois ou d’actions devant la justice. <\/p>\n Cela signifie-t-il que tous les services peer to peer sont consid\u00e9r\u00e9s comme l\u00e9gaux ?<\/strong> <\/p>\n Oui. A condition que les services P2P respectent la loi copyright et ne commettent pas d’autres infractions l\u00e9gales. La d\u00e9cision du tribunal de justice f\u00e9d\u00e9ral est vraiment une bonne nouvelle pour les d\u00e9veloppeurs et les exploitants de services P2P. En revanche, de mani\u00e8re plus large, c’est l’environnement politique actuel qui nous semble moins rassurant. Les industriels du monde du divertissement n’h\u00e9sitent pas \u00e0 exercer un lobby aupr\u00e8s du Congr\u00e8s afin de convaincre les l\u00e9gislateurs de changer la Betamax doctrin* qui remonte \u00e0 1984. Ils font pression aupr\u00e8s des membres du Congr\u00e8s pour exiger le vote d’une nouvelle loi plus stricte dans le domaine du copyright, destin\u00e9 \u00e0 contrebalancer cette d\u00e9cision de justice tr\u00e8s favorable envers les services P2P. <\/p>\n La Record Industry Association of America (RIAA) a-t-elle la possibilit\u00e9 de faire appel de cette d\u00e9cision f\u00e9d\u00e9rale ?<\/strong> <\/p>\n Deux recours juridiques sont possibles. La RIAA peut \u00e0 nouveau demander \u00e0 la 9th Circuit Court of Appeals de proc\u00e9der \u00e0 un r\u00e9-examen du dossier \u00aben banc \u00bb [NDLR, dans ce cas, le panel de trois juges f\u00e9d\u00e9raux qui a rendu la premi\u00e8re d\u00e9cision est \u00e9largi \u00e0 onze juges] . Ils peuvent \u00e9galement demander \u00e0 ce que cette affaire soit tranch\u00e9e directement par la Cour Supr\u00eame des Etats-Unis. <\/p>\n Quels types de solutions P2P United propose pour n\u00e9gocier avec les groupes industriels du divertissement ?<\/strong> <\/p>\n P2P United est pr\u00eat \u00e0 discuter avec les maisons de disques pour n\u00e9gocier une forme de licences collectives \u00e0 destination du grand public comme elles le proposent pour les campus \u00e0 travers les Etats-Unis. Nous souhaitons que les consommateurs ne soient plus inquiets par les probl\u00e9matiques de licences accord\u00e9es par les maisons de disques. Un syst\u00e8me de licences collectives \u00e0 tr\u00e8s grande \u00e9chelle servirait de socle pour r\u00e9mun\u00e9rer les maisons de disques mais aussi les artistes ind\u00e9pendants. <\/p>\n Avez-vous entam\u00e9 des discussions dans ce sens ?<\/strong> <\/p>\n Michael Weiss, le CEO de StreamCast Networks qui produit Morpheus, en est au tout d\u00e9but. Nous avons exprim\u00e9 nos inqui\u00e9tudes \u00e0 travers un t\u00e9moignage \u00e9clairant sur les pratiques actuelles devant la commission du commerce au S\u00e9nat. Nous avons pu d\u00e9montrer l’influence que les maisons de disques exercent sur les distributeurs num\u00e9riques, qui ont obtenu des licences l\u00e9gales pour d\u00e9velopper des services de musique en ligne sous forme d’abonnement. StreamCast \u00e9tait sur le point de n\u00e9gocier un accord avec RealNetworks. Mais, \u00e0 la derni\u00e8re minute, celui-ci a recul\u00e9. Car les maisons de disques ont fait savoir \u00e0 RealNetworks que StreamCast figurait sur leur liste noire. Ce type d’influence est probablement ill\u00e9gal. <\/p>\n Consid\u00e9rez-vous The Induce Act , per\u00e7ue comme une loi anti-P2P, comme une menace r\u00e9elle ?<\/strong> <\/p>\n Quand on lit le texte de loi en cours de discussion, c’est effrayant car les d\u00e9veloppeurs de services P2P seraient consid\u00e9r\u00e9s comme des criminels potentiels en cas d’application. Ce texte vient juste d’\u00eatre introduit au Congr\u00e8s. Cela prend du temps pour l’examen du texte. Pour l’instant, seule la commission juridique du S\u00e9nat a consacr\u00e9 une audience \u00e0 The Induce Act . Toutefois, nous y pr\u00eatons une grande attention car lorsque ce texte de loi a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9 au Congr\u00e8s, il a \u00e9t\u00e9 soutenu par les deux principaux repres\u00e9ntants du Parti r\u00e9publicain et du Parti d\u00e9mocrate au S\u00e9nat. C’est un signal important qui prouve que les acteurs industriels du monde du divertissement ont trouv\u00e9 des relais d’influence au sein du Congr\u00e8s. <\/p>\n Quels acteurs du monde des nouvelles technologies vous ont rejoint dans ce combat contre cette loi anti-P2P ?<\/strong><\/p>\n Intel, Google, Yahoo, Verizon et bien d’autres. Il y a deux semaines, le Wall Street Journal a publi\u00e9 un \u00e9ditorial critiquant vivement The Induce Act . <\/p>\n En g\u00e9n\u00e9ral, le P2P est consid\u00e9r\u00e9 comme une activit\u00e9 pirate. Comment comptez-vous changer cet \u00e9tat d’esprit avec P2P United ?<\/strong> <\/p>\n Nous conseillons aux utilisateurs d’avoir recours \u00e0 nos services P2P dans le respect de la loi copyright. Mais nous savons que, malheureusement, des utilisateurs commettent des infractions \u00e0 la loi. En 1984, la Cour Supr\u00eame avait fait le m\u00eame constat en rendant sa d\u00e9cision Betamax. C’est une responsabilit\u00e9 directe qui incombe \u00e0 l’utilisateur et non pas \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 qui fournit l’outil. Le peer to peer dispose d’un potentiel de d\u00e9veloppement qui d\u00e9passe celui des divertissements. Il ne faut pas an\u00e9antir cette technologie novatrice parce qu’on la consid\u00e8re comme une menace. Nous sommes d’accord pour faire des efforts d’information vis-\u00e0-vis de nos utilisateurs. Mais c’est une co-responsabilit\u00e9 \u00e0 partager avec les d\u00e9tenteurs des droits sur les oeuvres. <\/p>\n * En 1984, dans un proc\u00e8s opposant Sony Corporation et America Universal City Studios concernant la commercialisation des magn\u00e9toscopes, la Cour Supr\u00eame des Etats-Unis a d\u00e9cid\u00e9 que \u00ab\u00a0la vente de mat\u00e9riel de duplication, tout comme la vente des autres articles de commerce, n’est pas constitutive d’une violation accessoire si le produit est g\u00e9n\u00e9ralement utilis\u00e9 dans un but l\u00e9gitime et acceptable. \u00bb.<\/p>\n [source – vnunet.fr] Philippe Guerrier<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Le porte-parole du collectif rassemblant les principaux services P2P est satisfait de la d\u00e9cision rendue par un tribunal f\u00e9d\u00e9ral am\u00e9ricain. Celui-ci a confirm\u00e9 que les logiciels point \u00e0 point sont l\u00e9gaux. 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