Dans un an, les pays de l’Union europ\u00e9enne auront l’obligation de recycler les appareils \u00e9lectriques en fin de vie. En retard sur le calendrier europ\u00e9en, la France travaille encore sur le texte qui doit fixer les modalit\u00e9s de l’op\u00e9ration.\n<\/p>\n
C’est aujourd’hui que devait \u00eatre transpos\u00e9e dans le droit des Etats membres la directive europ\u00e9enne de janvier 2003 sur le recyclage des d\u00e9chets issus d’\u00e9quipements \u00e9lectroniques et \u00e9lectriques (DEEE). Le d\u00e9lai ne sera pas tenu en France. Le texte est, en effet, toujours en train de circuler parmi les organismes concern\u00e9s par le sujet. Mais il devrait \u00eatre pr\u00eat \u00e0 la fin de l’ann\u00e9e, selon le minist\u00e8re de l’Ecologie, et entrer dans le droit fran\u00e7ais sous forme d’arr\u00eat\u00e9s. La date butoir pour l’application de ces textes a \u00e9t\u00e9 fix\u00e9e, dans la directive, au 13 ao\u00fbt 2005. <\/p>\n
Le texte impose aux fabricants le financement de la collecte et du recyclage de produits en fin de vie aussi vari\u00e9s que le mat\u00e9riel informatique dans son ensemble, les consoles de jeu, les t\u00e9l\u00e9viseurs, les t\u00e9l\u00e9phones portables, les magn\u00e9toscopes et cam\u00e9scopes, l’\u00e9lectrom\u00e9nager, mais aussi les lampes, jouets ou outils \u00e9lectriques, les distributeurs automatiques… <\/p>\n
C’est justement cette vari\u00e9t\u00e9 qui, selon le minist\u00e8re, explique le retard pris. \u00ab Il existe d\u00e9j\u00e0 des fili\u00e8res pour le traitement des produits en fin de vie , explique un membre du cabinet. L\u00e0, ce qui est nouveau, c’est la grande diversit\u00e9 des produits regroup\u00e9s sous l’appellation DEEE. Cela complique l’organisation. \u00bb <\/p>\n
\u00ab Le grand principe, pr\u00e9cise Sarah Martin au d\u00e9partement Pr\u00e9vention recyclage de l’Ademe*, c’est la mise en oeuvre de la responsabilit\u00e9 [financi\u00e8re, NDLR] des producteurs quand leurs produits deviennent des d\u00e9chets. \u00bb Le co\u00fbt de la collecte et du traitement est ensuite r\u00e9percut\u00e9 sur le prix de vente aux consommateurs. Ceux-ci doivent \u00eatre inform\u00e9s \u00e0 la fois des n\u00e9cessit\u00e9s du triage en vue du recyclage, par exemple sur la notice des produits vendus, et des syst\u00e8mes de reprise mis en place. Mais si la directive pr\u00e9voit des contr\u00f4les et des sanctions, elles visent les producteurs qui ne respecteraient pas leurs obligations, pas les consommateurs. <\/p>\n
Des obligations pour les distributeurs<\/p>\n
Le texte en consultation pr\u00e9voit un syst\u00e8me \u00e0 deux \u00e9tages. Les distributeurs sont tenus de toujours proposer aux m\u00e9nages de leur reprendre gratuitement les mat\u00e9riels en fin de vie. Ensuite, une seconde collecte a lieu aupr\u00e8s de ces distributeurs. A ce moment-l\u00e0, plusieurs \u00e9co-organismes, ou entreprises, peuvent participer \u00e0 la collecte, en se consacrant \u00e0 un type de d\u00e9chet. \u00ab D’habitude, on a bien plusieurs \u00e9co-organismes, mais qui font tous la m\u00eame chose \u00bb, ajoute le cabinet du ministre de l’Ecologie. <\/p>\n
\u00ab Les distributeurs peuvent mettre en place leur propre service, ajoute Sarah Martin, mais il faut surveiller qu’il y a les m\u00eames r\u00e8gles pour tous, que certains ne font pas les choses \u00e0 moiti\u00e9. \u00bb L’autre difficult\u00e9 r\u00e9side dans la cohabitation de ces dispositions avec des r\u00e8gles nationales existantes. Les producteurs doivent ainsi indiquer la part du prix consacr\u00e9 au recyclage. Mais ce prix doit \u00eatre incompressible. C’est le m\u00eame qui est r\u00e9percut\u00e9 jusqu’aux consommateurs, pour tous les distributeurs. Une entorse au droit de la concurrence. <\/p>\n
La mise en place de ce dispositif a en tout cas fait l’objet d’une exp\u00e9rimentation, lanc\u00e9e en mai 2003, \u00e0 Nantes. Les objectifs fix\u00e9s par la directive pour fin 2006 (une moyenne annuelle de 4 kg de d\u00e9chets par habitant) ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9pass\u00e9s. Concernant le mat\u00e9riel informatique, les d\u00e9chets proviennent en grande partie de d\u00e9chetteries. Des diverses cat\u00e9gories de DEEE (\u00e9lectronique grand public, t\u00e9l\u00e9vision, t\u00e9l\u00e9phonie…), c’est dans l’informatique que les distributeurs prennent le moins part \u00e0 la collecte. Mais en la mati\u00e8re, les retours sont encore assez faibles. \u00ab Dans l’informatique, les gros flux de d\u00e9chets commencent \u00e0 arriver maintenant, note Sarah Martin . L’\u00e9quipement des m\u00e9nages est r\u00e9cent et m\u00eame si les gens renouvellent leurs mat\u00e9riels, ils gardent les vieux. \u00bb <\/p>\n
(*) Agence de l’environnement et de la ma\u00eetrise de l’\u00e9nergie <\/p>\n
[source – 01net.com] Arnaud Devillard<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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