La filiale fran\u00e7aise de l’op\u00e9rateur italien et un de ses distributeurs sont condamn\u00e9s en r\u00e9f\u00e9r\u00e9 pour \u00ab concurrence d\u00e9loyale \u00bb . France T\u00e9l\u00e9com veut \u00e9viter les risques de confusion avec ses propres services.<\/p>\n
Les m\u00e9thodes de commercialisation des offres de Telecom Italia France (t\u00e9l\u00e9phonie fixe et Internet haut d\u00e9bit sur des lignes d\u00e9group\u00e9es) connaissent des rat\u00e9s. L’op\u00e9rateur doit rendre des comptes sur des cas de d\u00e9marchage abusif constat\u00e9s via le porte-\u00e0-porte. A la suite d’une action initi\u00e9e en r\u00e9f\u00e9r\u00e9 par France T\u00e9l\u00e9com, le tribunal de commerce de Nantes a somm\u00e9 Telecom Italia France et un de ses distributeurs locaux (France Distribution Import en l’occurence) de stopper tous actes de concurrence d\u00e9loyale \u00ab directement ou par l’interm\u00e9diaire d’un mandataire tel que la soci\u00e9t\u00e9 FDI \u00bb . <\/p>\n
Selon l’ordonnance en date du 29 juin 2004, les \u00ab communications, publicit\u00e9s ou actes de d\u00e9marchages pouvant entretenir une confusion avec la marque ou la soci\u00e9t\u00e9 France T\u00e9l\u00e9com \u00bb doivent cesser. Le proc\u00e9d\u00e9 ill\u00e9gal, qui consiste pour des revendeurs mandat\u00e9s \u00e0 se faire passer pour des agents de France T\u00e9l\u00e9com pour promouvoir au bout du compte les offres de T\u00e9l\u00e9com Italia, doit \u00e9galement \u00eatre stopp\u00e9. L’op\u00e9rateur italien a fait appel de cette d\u00e9cision de justice en r\u00e9f\u00e9r\u00e9, en attendant un jugement au fond. <\/p>\n
Pour France T\u00e9l\u00e9com, cette ordonnance fait jurisprudence. \u00ab C’est la premi\u00e8re fois que nous obtenons la condamnation par principe d’un op\u00e9rateur dans ce type d’affaire. G\u00e9n\u00e9ralement, le distributeur fait \u00e9cran \u00bb , commente un porte-parole de l’op\u00e9rateur historique. Celui-ci regrette que Telecom Italia France ne \u00ab fasse la police qu’apr\u00e8s-coup dans son r\u00e9seau de distribution\u00bb au d\u00e9triment d’une \u00ab approche d’auto-r\u00e9gulation \u00bb . Ce n’est pas la premi\u00e8re fois que l’op\u00e9rateur historique se dresse face \u00e0 son homologue italien venu marcher sur ses plates-bandes sur le sol fran\u00e7ais. Fin 2003, France T\u00e9l\u00e9com avait initi\u00e9 trois actions en justice \u00e0 l’encontre de T\u00e9l\u00e9com Italia France pour \u00ab contrefa\u00e7on de marque \u00bb , notamment en lien avec des caract\u00e9ristiques communes autour des logos des deux op\u00e9rateurs. <\/p>\n
L’ampleur des d\u00e9g\u00e2ts est difficile \u00e0 mesurer au niveau national. Car les techniques abusives, employ\u00e9es par des revendeurs individuels peu scrupuleux issus de diff\u00e9rents r\u00e9seaux de distribution mandat\u00e9s par Telecom Italia, sont vari\u00e9es et repertori\u00e9es sur diverses zones g\u00e9ogaphiques de prospection. L\u00e0 o\u00f9 T\u00e9l\u00e9com Italia France reconna\u00eet \u00ab quelques individualit\u00e9s malhonn\u00eates \u00bb si l’on en croit le compte-rendu de l’ordonnance de justice, la Direction d\u00e9partementale de la concurrence, de la consommation et de la r\u00e9pression des fraudes (DDCCRF) des bouches-du-Rh\u00f4ne \u00e9voque de son c\u00f4t\u00e9 \u00ab 200 cas de plaintes \u00bb au niveau local, selon 01Net.com. Ce dossier a \u00e9t\u00e9 transmis au parquet de Marseilles, m\u00e9tropole d’accueil du si\u00e8ge social de la filiale fran\u00e7aise de Telecom Italia. Dans son \u00e9dition en date du 9 ao\u00fbt, Les Echos rapporte que l’Union f\u00e9minine civique et sociale de Lyon a port\u00e9 plainte devant le tribunal de grande instance de Marseille. <\/p>\n
Pressions commerciales <\/p>\n
Alors qu’une association d’une centaine de prospects m\u00e9contents se serait form\u00e9e \u00e0 Romainville (Seine-Saint-Denis) pour d\u00e9poser une plainte, les m\u00e9thodes de d\u00e9marchages se r\u00e9v\u00e9lantes parfois \u00e9difiantes. VNUNet a recueilli le t\u00e9moignage d’une personne du troisi\u00e8me \u00e2ge domicili\u00e9e \u00e0 Bobigny (Seine-Saint-Denis). Fin juillet, celle-ci a re\u00e7u une facture de Telecom Italia France sans avoir sign\u00e9 le moindre document contractuel. Quelques semaines auparavant, ce retrait\u00e9 avait refus\u00e9 les propositions d’un d\u00e9marcheur, qui \u00e9tait venu frapper \u00e0 la porte de son appartement HLM pour vanter les offres t\u00e9l\u00e9com du nouvel entrant sur le march\u00e9 fran\u00e7ais. C’est une illustration des risques mis en avant par France T\u00e9l\u00e9com dans son r\u00e9f\u00e9r\u00e9 devant le tribunal de commerce de Nantes : les \u00ab pressions de commerciaux parfois envahissants \u00bb exerc\u00e9es sur des \u00ab personnes qui ne sont pas arm\u00e9es \u00bb . <\/p>\n
Face \u00e0 ces nuages noirs qui s’amoncellent, la direction de T\u00e9l\u00e9com Italia France n’est pas rest\u00e9e inerte. Dans un communiqu\u00e9 en date du 5 ao\u00fbt, elle affiche sa volont\u00e9 de \u00ab lutter activement contre les d\u00e9rives frauduleuses \u00bb . Mi-juillet, l’op\u00e9rateur assurait avoir d\u00e9f\u00e9renc\u00e9 cinq distributeurs locaux sur la dizaine d’acteurs impliqu\u00e9s dans la commercialisation de ses offres t\u00e9l\u00e9com au niveau national. Dans une affaire en Seine-Saint-Denis, Telecom Italia et un de ses relais locaux de distribution ont l’intention de se constituer partie civile. Parall\u00e8lement, l’op\u00e9rateur indique redoubler d’effort et d’attention pour \u00ab garantir le droit du consommateur \u00bb : proc\u00e9dure de validation des contrats sign\u00e9s avec le consentement r\u00e9el du client, syst\u00e8me de tra\u00e7abilit\u00e9 des contrats sign\u00e9s par chaque distributeur, etc. Des mesures de contre-feux destin\u00e9es \u00e0 r\u00e9hausser son image qui a \u00e9t\u00e9 quelque peu ternie ces derni\u00e8res semaines.<\/p>\n
[source – vnunet.fr] Philippe Guerrier<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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