L’accord avec Apple marque un nouveau succ\u00e8s pour E-Data. La petite soci\u00e9t\u00e9 am\u00e9ricaine avait d\u00e9pos\u00e9 en 1985 un brevet d\u00e9crivant un proc\u00e9d\u00e9 de transfert de fichier similaire \u00e0 celui qu’utilise le t\u00e9l\u00e9chargement de musique. D’autres compromis sont en cours.<\/p>\n
Apple Computers s’est r\u00e9sign\u00e9 \u00e0 s’entendre avec la soci\u00e9t\u00e9 am\u00e9ricaine E-Data Corporation, sp\u00e9cialis\u00e9e dans la distribution de contenus num\u00e9riques. L’accord concerne les droits d’exploitation, au niveau mondial, de technologies utilis\u00e9es dans iTunes Music Store.<\/p>\n
E-Data assure ainsi qu’un brevet, d\u00e9livr\u00e9 par l’office am\u00e9ricain en juillet 1985 (n\u00b0 US 4.528.643<\/a>) et l’ann\u00e9e suivante par l’office europ\u00e9en (n\u00b0 EP 0195098<\/a>), encadre aujourd’hui tout proc\u00e9d\u00e9 de t\u00e9l\u00e9chargement, depuis un ordinateur, de contenu num\u00e9rique – qu’il s’agisse de musique, de photos ou m\u00eame d’articles de journaux – et son transfert vers un autre support ou terminal (des \u00ab\u00a0disques audio\u00a0\u00bb ou m\u00eame \u00ab\u00a0vid\u00e9o\u00a0\u00bb, selon la description originale). <\/p>\n Le brevet Freeny, du nom de son inventeur, couvre la description d’un proc\u00e9d\u00e9 d’ordre g\u00e9n\u00e9ral plut\u00f4t qu’une v\u00e9ritable invention technique qu’aurait copi\u00e9 Apple; en effet, les technologies de l’internet \u00e9taient alors balbutiantes et celles du web inexistantes. Si Apple a pr\u00e9f\u00e9r\u00e9 n\u00e9gocier avec E-Data, c’est sans doute qu’elle consid\u00e8re que les \u00ab\u00a0supports\u00a0\u00bb d\u00e9crits dans cette invention sont extrapolables aujourd’hui \u00e0 un CD ou \u00e0 un baladeur num\u00e9rique de type iPod.<\/p>\n La licence d’exploitation du brevet Freeny est arriv\u00e9e \u00e0 expiration le 10 janvier 2003 aux Etats-Unis, mais E-Data est habilit\u00e9e \u00e0 remonter jusqu’\u00e0 six ans en arri\u00e8re pour exiger des indemnisations en cas d’infraction. De plus, la soci\u00e9t\u00e9 dispose de trois ans apr\u00e8s expiration du brevet pour poursuivre d’\u00e9ventuels contrevenants au Canada et dans l’Union europ\u00e9enne.<\/p>\n E-Data est donc parti en croisade depuis quatre ans, ciblant tous les services couverts par ce brevet. En 2003, la soci\u00e9t\u00e9 a attaqu\u00e9 des plates-formes payantes de t\u00e9l\u00e9chargement de musique. En janvier 2004, victoire: Tiscali, OD2 et Microsoft acceptent d’acqu\u00e9rir une licence Freeny; ces royalties sont r\u00e9clam\u00e9es pour la plate-forme de t\u00e9l\u00e9chargement qu’OD2 a fourni \u00e0 Tiscali, bas\u00e9e sur un encodage Windows Media. E-Data est donc en mesure de r\u00e9clamer \u00e9galement des royalties \u00e0 tous les clients d’OD2, dont la Fnac et Wanadoo. <\/p>\n Le montant de ces royalties n’est bien entendu jamais communiqu\u00e9. Dans l’imm\u00e9diat, ZDNet n’est parvenu \u00e0 joindre personne chez Apple.<\/p>\n E-Data se f\u00e9licite de cet arrangement, qui marque \u00abune \u00e9tape importante dans la d\u00e9fense de notre propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle\u00bb, indique dans un communiqu\u00e9 son pr\u00e9sident, Bert Brodsky. Qui pr\u00e9cise aussit\u00f4t que de nouvelles attaques sont engag\u00e9es contre quatorze entreprises, dont Amazon.com et la soci\u00e9t\u00e9 \u00e9ditrice du cel\u00e8bre New York Times. Les bases de donn\u00e9es photographiques Getty Images et Corbis sont elles aussi d\u00e9j\u00e0 dans son collimateur.<\/p>\n [source – yahoo.com] Avec Christophe Guillemin \u00e0 Paris, John Borland, CNET News.com<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" L’accord avec Apple marque un nouveau succ\u00e8s pour E-Data. La petite soci\u00e9t\u00e9 am\u00e9ricaine avait d\u00e9pos\u00e9 en 1985 un brevet d\u00e9crivant un proc\u00e9d\u00e9 de transfert de fichier similaire \u00e0 celui qu’utilise le t\u00e9l\u00e9chargement de musique. D’autres compromis sont en cours.<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_citadela_custom_class":"","footnotes":""},"categories":[19],"tags":[],"class_list":["post-3886","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-e-droit"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/destinationcyber.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/3886","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/destinationcyber.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/destinationcyber.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/destinationcyber.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/destinationcyber.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=3886"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/destinationcyber.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/3886\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/destinationcyber.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=3886"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/destinationcyber.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=3886"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/destinationcyber.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=3886"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}