La charte sign\u00e9e hier pour lutter contre la piraterie de musique ouvre la porte aux mesures de filtrage. Mais sans calendrier pr\u00e9cis, ni obligation de mise en oeuvre pour les FAI.<\/p>\n
Depuis la premi\u00e8re mouture du projet de loi pour la confiance dans l’\u00e9conomie num\u00e9rique, en janvier 2003, la mise en place de syst\u00e8mes de filtrage pour emp\u00eacher le partage de fichiers musicaux ill\u00e9gaux entre internautes \u00e9tait le sujet de discorde entre les fournisseurs d’acc\u00e8s \u00e0 Internet (FAI) et l’industrie du disque. Or, la charte sign\u00e9e hier entre les deux parties et avec les pouvoirs publics pr\u00e9voit de mettre \u00e0 l’\u00e9tude \u00ab les solutions propos\u00e9es par les industriels de la musique en mati\u00e8re de filtrage, \u00e0 la demande des internautes, dans le domaine du peer-to-peer \u00bb. <\/p>\n
\u00ab Notre position a toujours \u00e9t\u00e9 claire , affirme St\u00e9phane Marcovitch, d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 g\u00e9n\u00e9ral de l’Association fran\u00e7aise des FAI . Avant de mettre en place du filtrage, on demandait que soit faite une expertise diligent\u00e9e par les pouvoirs publics. Nous n’allons pas jouer de mauvaise foi en disant que maintenant, on n’en veut plus \u00bb. <\/p>\n
Pas de date pour les premi\u00e8res exp\u00e9rimentations<\/p>\n
Les travaux seront men\u00e9s par deux experts ind\u00e9pendants nomm\u00e9s par les pouvoirs publics. Ils devront rendre leurs conclusions sur la faisabilit\u00e9 du filtrage avant le 1 er octobre. Concr\u00e8tement, ils vont se pencher sur une \u00e9tude de Cap Gemini command\u00e9e par le Syndicat national de l’\u00e9dition phonographique (Snep) et rendue au d\u00e9but du mois de juillet. Le document concluait sur \u00ab la faisabilit\u00e9 technique du filtrage sur haut-d\u00e9bit \u00bb et \u00e9valuait \u00ab le co\u00fbt mat\u00e9riel de mise en oeuvre d’une solution de filtrage (…) \u00e0 2,82 euros HT par abonn\u00e9 \u00bb , et ce pour 80 % des abonn\u00e9s \u00e0 l’Internet rapide. <\/p>\n
L’enjeu de l’expertise pr\u00e9vue par la charte consiste alors \u00e0 valider ou non ces conclusions. Dans le premier cas, des exp\u00e9rimentations seront lanc\u00e9es. Mais quant au calendrier, rien n’est fix\u00e9. \u00ab Nous voulions que le d\u00e9but des exp\u00e9rimentations ait lieu avant le 31 d\u00e9cembre , explique Herv\u00e9 Rony, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral du Snep. Mais nous nous en remettrons aux experts qui fixeront le calendrier apr\u00e8s le 1er octobre \u00bb. <\/p>\n
Qui financera le filtrage ?<\/p>\n
De fait, la charte donne un peu l’impression de ne pas vouloir en faire trop et de ne pas trop essayer de contraindre les FAI. Les solutions de filtrage, si le principe est valid\u00e9, ne pourront \u00eatre mises en place que sur la base du volontariat des internautes. \u00ab D\u00e8s le 15 juillet , note St\u00e9phane Marcovitch, il avait \u00e9t\u00e9 dit qu’il s’agirait de filtrage sur le mod\u00e8le du contr\u00f4le parental. Avant, on nous demandait un blocage pur et simple, du filtrage g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9 . Maintenant, ce sera \u00e0 la demande des internautes. La seule question qui se pose c’est : est-ce que c’est faisable \u00bb. <\/p>\n
C’est-\u00e0-dire quel en sera le co\u00fbt et surtout qui paiera. Pour St\u00e9phane Marcovitch \u00ab il n’y a pas de raison que ce soit les FAI qui le supporte, puisqu’ils n’ont pas demand\u00e9 le filtrage \u00bb . Rien n’est donc r\u00e9gl\u00e9 et d’\u00e2pres discussions sont encore \u00e0 pr\u00e9voir. Mais pour le Snep, la mention du filtrage dans la charte a au moins l’int\u00e9r\u00eat d’exister. \u00ab C’est un progr\u00e8s, car il y a deux ou trois ans, le sujet n’\u00e9tait m\u00eame pas discut\u00e9 \u00bb , rappelle Herv\u00e9 Rony. <\/p>\n
Pour preuve de sa bonne volont\u00e9, l’industrie du disque a m\u00eame accept\u00e9 de ne pas r\u00e9clamer de filtrage lors de ses actions en justice contre des pirates le temps que doivent durer les travaux des experts et les exp\u00e9rimentations. <\/p>\n
[source – 01net.com] Arnaud Devillard<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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