Le Conseil de la concurrence a relev\u00e9 plusieurs zones d’ombres dans les contrats propos\u00e9s aux r\u00e9gions d\u00e9sireuses de s’\u00e9quiper en hauts d\u00e9bits. Des contrats tr\u00e8s d\u00e9cri\u00e9s par certains \u00e9lus locaux qui d\u00e9noncent la pression exerc\u00e9e par l’op\u00e9rateur historique <\/p>\n
Les pratiques de France T\u00e9l\u00e9com sont une nouvelle fois \u00e9pingl\u00e9es. Le Conseil de la concurrence a \u00e9mis des r\u00e9serves ce mercredi 28 juillet sur les conventions conclues entre l’op\u00e9rateur et la majeure partie des d\u00e9partements fran\u00e7ais \u00e0 propos du d\u00e9ploiement d’acc\u00e8s Internet \u00e0 haut d\u00e9bit. <\/p>\n
Ces conventions, r\u00e9unies au sein de la \u00ab\u00a0Charte pour les d\u00e9partement innovants\u00a0\u00bb avait \u00e9t\u00e9 lanc\u00e9es au d\u00e9but de l’ann\u00e9e en direction des d\u00e9partements. <\/p>\n
Il s’agissait pour France T\u00e9l\u00e9com de proposer le d\u00e9ploiement de technologies haut d\u00e9bit dans des zones enclav\u00e9es ou non couvertes en contre partie de la promotion de ces services. Une bonne id\u00e9e sur le papier, et un moyen pour l’op\u00e9rateur historique de garder la main sur ce juteux march\u00e9. <\/p>\n
Car au m\u00eame moment, les pouvoirs publics venaient d’autoriser les collectivit\u00e9s \u00e0 lancer leurs propres r\u00e9seaux. Une disposition r\u00e9clam\u00e9e depuis des ann\u00e9es par de nombreuses r\u00e9gions et acquise, apr\u00e8s des mois de proc\u00e9dures, via la LEN, la loi sur l’\u00e9conomie num\u00e9rique.<\/p>\n
De nombreux \u00e9lus avaient alors d\u00e9nonc\u00e9 l’attitude de France T\u00e9l\u00e9com et la pression exerc\u00e9e afin d’imposer sa Charte plut\u00f4t que de permettre le lancement de r\u00e9seaux ind\u00e9pendants. Car d\u00e9ployer le haut d\u00e9bit sans (ou \u00e0 c\u00f4t\u00e9 de) France T\u00e9l\u00e9com peut s’apparenter \u00e0 un crime de l\u00e8se majest\u00e9. L’entreprise voit d’un tr\u00e8s mauvais oeil les vell\u00e9it\u00e9s d’op\u00e9rateurs exprim\u00e9es par les r\u00e9gions.<\/p>\n
En mars dernier, le pr\u00e9sident de l’Eure, Jean-Louis Destans, n’y allait pas par quatre chemins: \u00ab\u00a0Les m\u00e9thodes de France T\u00e9l\u00e9com sont celles d’un boutiquier malsain. Leur strat\u00e9gie consiste \u00e0 terroriser les politiques pour casser les initiatives locales -dans le but de d\u00e9fendre leur position de monopole. En plus, le moment est d\u00e9lib\u00e9r\u00e9ment choisi, en p\u00e9riode \u00e9lectorale, lorsque les \u00e9lus sont fragilis\u00e9s. Et pour cela, tout est bon, du mensonge \u00e0 la d\u00e9sinformation…\u00a0\u00bb, expliquait-il dans le journal Libert\u00e9 Dimanche.<\/p>\n
Le Conseil de la concurrence, saisi par l’ART, le r\u00e9gulateur des t\u00e9l\u00e9coms, et par plusieurs conseils r\u00e9gionaux, note dans un communiqu\u00e9 que France T\u00e9l\u00e9com a refus\u00e9 de lui communiquer les chartes d\u00e9j\u00e0 sign\u00e9es et qu’il n’a pu examiner que le document-type.<\/p>\n
Evoquant les \u00ab\u00a0ambigu\u00eft\u00e9s relev\u00e9es\u00a0\u00bb dans les conventions qui \u00ab\u00a0conduisent \u00e0 des incertitudes quant aux modalit\u00e9s de sa mise en oeuvre\u00a0\u00bb, il \u00e9met des recommandations afin de prendre en compte d’une part \u00ab\u00a0la situation de position dominante de France T\u00e9l\u00e9com sur la boucle locale, dont l’acc\u00e8s est indispensable pour commercialiser des raccordements haut d\u00e9bit ADSL\u00a0\u00bb et d’autre part le fait que les informations sur la demande locale sont obtenues par l’interm\u00e9diaire d’une collectivit\u00e9 publique.<\/p>\n
Le Conseil souhaite enfin que l’ensemble des informations relatives \u00e0 la demande locale (pour les services Internet) et recueillies dans le cadre du partenariat soit exclu de l’engagement de confidentialit\u00e9, que ces informations soient accessibles en m\u00eame temps \u00e0 France T\u00e9l\u00e9com et aux autres op\u00e9rateurs et, que le champ d’attribution d’\u00e9ventuelles subventions publiques au groupe soit d\u00e9limit\u00e9.<\/p>\n
En r\u00e9sum\u00e9, ces conventions s’illustrent par leur opacit\u00e9. Pourtant, 50 d\u00e9partements ont sign\u00e9 avec France T\u00e9l\u00e9com. Mais nombreuses sont les r\u00e9gions, les villes ou les d\u00e9partements \u00e0 avoir pr\u00e9f\u00e9r\u00e9 se lancer seuls. Au grand dam de l’op\u00e9rateur historique. <\/p>\n
[source – Silicon.fr] Olivier Chicheportiche <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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