Dispositif en trois axes: p\u00e9dagogie, soutien des offres l\u00e9gales et r\u00e9pression gradu\u00e9e. Le filtrage automatique des r\u00e9seaux de P2P ne semble plus \u00eatre \u00e0 l’ordre du jour. Les critiques restent vives <\/p>\n
Le 15 juillet dernier, le gouvernement, sous la houlette de Nicolas Sarkozy, ministre de l’Economie pr\u00e9sentait aux fournisseurs d’acc\u00e8s \u00e0 Internet (FAI) et aux industriels de la musique une charte d’engagement visant \u00e0 endiguer le piratage musical. Les difficult\u00e9s du secteur \u00e9tant mises totalement sur le dos du peer-to-peer…<\/p>\n
Ce mercredi, tout ce petit monde se retrouve une nouvelle fois \u00e0 Bercy afin de signer ce texte \u00ab\u00a0fondateur\u00a0\u00bb qui se veut consensuel, puisqu’il associe une majorit\u00e9 de professionnels de la fili\u00e8re musicale et au fait des r\u00e9alit\u00e9s.<\/p>\n
Sch\u00e9matiquement, cette charte pr\u00e9voit \u00ab\u00a0des actions de dissuasion et la mise en oeuvre d’obstacles concrets contre les adeptes du piratage\u00a0\u00bb et le d\u00e9veloppement et la promotion de l’offre l\u00e9gale de musique en ligne. Elle se veut autant p\u00e9dagogique que r\u00e9pressive avec des sanctions gradu\u00e9es.<\/p>\n
Voyons en d\u00e9tail, le contenu du texte:<\/p>\n
P\u00e9dagogie<\/strong><\/p>\n Selon Nicolas Sarkozy, \u00ab\u00a0la plupart des internautes seraient pr\u00eats \u00e0 cesser\u00a0\u00bb le t\u00e9l\u00e9chargement illicite \u00ab\u00a0si on leur expliquait les enjeux majeurs qui sont en cause pour l’avenir m\u00eame de la cr\u00e9ation artistique et intellectuelle\u00a0\u00bb, d’o\u00f9 ce premier volet p\u00e9dagogique. Il mobilisera les FAI aupr\u00e8s de leurs clients, mais aussi les pouvoirs publics, avec la diffusion de films dans les \u00e9coles.<\/p>\n Il s’agira \u00e9galement de soutenir et de promouvoir les offres l\u00e9gales qui se d\u00e9veloppent actuellement. Un challenge difficile: les prix pratiqu\u00e9s sont consid\u00e9r\u00e9s comme chers et le manque de compatibilit\u00e9 entre tels services, tels baladeurs risque de refroidir les utilisateurs.<\/p>\n Obstacles concrets contre les adeptes du P2P<\/strong><\/p>\n Les FAI seront appel\u00e9s \u00e0 avertir syst\u00e9matiquement \u00ab\u00a0ceux de leurs abonn\u00e9s qui auront \u00e9t\u00e9 rep\u00e9r\u00e9s (par un organisme tiers affili\u00e9 \u00e0 l’Industrie du disque?, NDLR) en train de faire du piratage sur internet\u00a0\u00bb .<\/p>\n Par contre, la Charte ne propose pas le filtrage, chez les FAI, de l’acc\u00e8s aux sites de P2P. Cette mesure \u00e9tait fortement souhait\u00e9e par les producteurs et refus\u00e9e en bloc par les FAI. Le texte pr\u00e9voit au mieux de mette \u00e0 disposition des abonn\u00e9s des outils de filtrage pour qu’ils puissent, eux-m\u00eames, choisir de bloquer l’acc\u00e8s ou non aux plate-formes d’\u00e9change peer-to-peer. Une disposition que les FAI sont pr\u00eats \u00e0 accepter.<\/p>\n Sanctions<\/strong><\/p>\n Les FAI pourront mettre fin \u00ab\u00a0aux abonnements de ceux qui auront \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9s pour piratage par des juges\u00a0\u00bb.<\/p>\n Les sanctions seront donc progressives: l’adepte du P2P, s’il se fait rep\u00e9r\u00e9, recevra une s\u00e9rie d’avertissements avant d’\u00eatre priv\u00e9 d’abonnement si, finalement, il est condamn\u00e9 par un juge.<\/p>\n Relativement mesur\u00e9e, cette Charte consid\u00e8re n\u00e9anmoins l’internaute comme le responsable num\u00e9ro un de la crise du disque et le P2P comme son arme de destruction massive…. Ce qui fait hurler associations de consommateurs et certaines associations d’artistes.<\/p>\n L’association UFC Que Choisir d\u00e9clare ainsi s’opposer \u00ab\u00a0aux m\u00e9thodes purement r\u00e9pressives visant \u00e0 poursuivre en justice et au hasard quelques internautes pour l’exemple ou \u00e0 supprimer unilat\u00e9ralement l’acc\u00e8s \u00e0 internet de l’abonn\u00e9\u00a0\u00bb. <\/p>\n Et de r\u00e9clamer la mise en place d’un nouveau mod\u00e8le \u00e9conomique qui devra \u00ab\u00a0permettre \u00e0 la fois au public de b\u00e9n\u00e9ficier de ce progr\u00e8s technique\u00a0\u00bb et permettre \u00ab\u00a0aux producteurs ainsi qu’aux artistes de se r\u00e9mun\u00e9rer\u00a0\u00bb. Il s’agirait par exemple d’une licence l\u00e9gale incluse dans l’abonnement \u00e0 Internet.<\/p>\n Une licence \u00e9galement souhait\u00e9e par l’Adami et la Spedidam, deux soci\u00e9t\u00e9s d’artistes. Cette derni\u00e8re a exprim\u00e9 des \u00ab\u00a0r\u00e9serves\u00a0\u00bb, estimant abusif d’assimiler l’\u00e9change de fichiers musicaux dans le cadre du P2P \u00e0 un acte de piratage. <\/p>\n [source – Silicon.fr] Olivier Chicheportiche <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Dispositif en trois axes: p\u00e9dagogie, soutien des offres l\u00e9gales et r\u00e9pression gradu\u00e9e. Le filtrage automatique des r\u00e9seaux de P2P ne semble plus \u00eatre \u00e0 l’ordre du jour. 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