Une proposition de loi am\u00e9ricaine pr\u00e9conise de punir l’incitation \u00e0 la violation de copyright. Elle pourrait mettre dans l’ill\u00e9galit\u00e9 les \u00e9diteurs de logiciels peer-to-peer mais aussi des constructeurs de produits high-tech.<\/p>\n
Dans la lutte antipiratage engag\u00e9e aux Etats-Unis, une nouvelle arme redoutable pourrait prochainement renforcer l’arsenal juridique. L’Induce Act, qui n’est en l’\u00e9tat actuel qu’un projet de loi, vise \u00e0 punir non seulement les auteurs d’infractions aux lois sur le copyright, mais \u00e9galement ceux qui les auraient \u00ab\u00a0incit\u00e9s\u00a0\u00bb \u00e0 commettre ces actes. Dans sa version actuelle, le texte stipule que \u00ab\u00a0toute personne qui, intentionnellement, incite \u00e0 une violation [de copyright]\u00a0\u00bb pourra \u00eatre l\u00e9galement consid\u00e9r\u00e9e responsable de ce d\u00e9lit. Du coup, les logiciels d’\u00e9changes peer-to-peer (P2P) pourraient tomber sous le coup de cette loi et devenir purement et simplement ill\u00e9gaux outre-Atlantique. <\/p>\n
L’Induce Act a \u00e9t\u00e9 propos\u00e9 par le pr\u00e9sident du comit\u00e9 juridique du S\u00e9nat am\u00e9ricain, le s\u00e9nateur Orrin Hatch, soutenu par neuf autres s\u00e9nateurs – parmi lesquels une certaine Hillary Rodham Clinton. Selon News.com, le texte aurait \u00e9t\u00e9 bien accueilli par le S\u00e9nat am\u00e9ricain, ainsi que par les acteurs de l’industrie musicale et quelques \u00e9diteurs de logiciels. Il constituerait une r\u00e9ponse au jugement rendu dans l’affaire opposant la RIAA et la MPAA (les principaux groupements professionnels qui d\u00e9fendent les int\u00e9r\u00eats de l’industrie de la musique et du cin\u00e9ma) face aux \u00e9diteurs des logiciels d’\u00e9changes Grokster et Morpheus. Ces derniers, accus\u00e9s de complicit\u00e9 de violation de copyright, avaient alors \u00e9t\u00e9 blanchis par une cour de justice californienne qui avait estim\u00e9 qu’ils n’\u00e9taient pas responsables du mauvais usage fait de leurs produits. <\/p>\n
Un danger pour le d\u00e9veloppement des nouvelles technologies <\/p>\n
Ce projet de loi a \u00e9videmment soulev\u00e9 une vague de protestation de la part des \u00e9diteurs des logiciels P2P mais aussi de la part d’un cercle plus large d’acteurs du monde des nouvelles technologies. Toujours selon News.com, une lettre ouverte sign\u00e9e notamment par Intel, Google, Verizon et Sun a \u00e9t\u00e9 envoy\u00e9e au S\u00e9nat am\u00e9ricain pour lui faire part du risque que cette loi ferait peser sur l’innovation et les investissements. De son c\u00f4t\u00e9, la Business Software Alliance (BSA) – une association de lutte contre le piratage de logiciels qui compte notamment parmi ses membres Microsoft et Apple – a dans un premier temps applaudi ce projet des deux mains pour ensuite revenir quelque peu sur sa position. L’association estime d\u00e9sormais que le projet de loi doit \u00eatre r\u00e9vis\u00e9 afin que seuls les r\u00e9seaux dont la nuisance est confirm\u00e9e soient incrimin\u00e9s. Tous craignent qu’une interpr\u00e9tation abusive de la loi ne conduise \u00e0 condamner, par exemple, les constructeurs de lecteurs MP3 sous pr\u00e9texte que leurs produits constitueraient une \u00ab\u00a0incitation\u00a0\u00bb au piratage.<\/p>\n
[source – vnunet.fr] Jean-Michel Manat<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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