Le jeune homme piratait mais surtout revendait des logiciels et des jeux sur le Net. Dans le m\u00eame temps, la redout\u00e9e RIAA am\u00e9ricaine fait plier le r\u00e9seau d’\u00e9change iMesh <\/p>\n
Mineur ou pas, quand on pirate des logiciels, on risque d\u00e9sormais la prison en France. Un jeune homme qui avait 15 ans au moment des faits a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 par le tribunal pour enfants de Nevers \u00e0 un mois de prison avec sursis pour piraterie de logiciels de jeux vid\u00e9o, a annonc\u00e9 mardi le Syndicat des \u00e9diteurs de logiciels de loisir (SELL).<\/p>\n
Il a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 pour \u00ab\u00a0infraction pour contrefa\u00e7on par reproduction et diffusion non autoris\u00e9e de logiciels en violation des droits de l’auteur\u00a0\u00bb.<\/p>\n
Le jeune homme, \u00e2g\u00e9 aujourd’hui de 20 ans, devra \u00e9galement payer 30.575 euros de dommages et int\u00e9r\u00eats au SELL, a pr\u00e9cis\u00e9 ce syndicat dans un communiqu\u00e9. <\/p>\n
C’est la premi\u00e8re fois qu’une affaire de piraterie de logiciels de jeux vid\u00e9o par un mineur aboutit, en action publique, \u00e0 une peine de prison, a soulign\u00e9 l’avocat du SELL, Me Bejarano.<\/p>\n
Une peine de prison pour un mineur-copieur? L’ampleur de la sanction peut surprendre. Mais l’erreur de ce jeune homme est d’avoir voulu profiter financi\u00e8rement de ses logiciels pirat\u00e9s. <\/p>\n
Apr\u00e8s avoir commenc\u00e9 par \u00e9changer des jeux avec ses amis, il s’\u00e9tait mis \u00e0 revendre les jeux, d’abord \u00e0 ses amis et ensuite sur internet, o\u00f9 il a effectu\u00e9 quelque 900 ventes, a expliqu\u00e9 Me Bejarano.<\/p>\n
Le trafic est ainsi tr\u00e8s mal per\u00e7u par les juges. Beaucoup plus que la copie en elle m\u00eame. <\/p>\n
En avril dernier, un retrait\u00e9 breton \u00e9tait condamn\u00e9 par le tribunal correctionnel de Vannes (Morbihan) \u00e0 trois mois d’emprisonnement avec sursis et 4.000 euros de dommages et int\u00e9r\u00eats. Son crime, t\u00e9l\u00e9charger des films mais surtout les proposer (contre le remboursement des frais de port et du CD) sur un site Internet perso. <\/p>\n
Un mineur, un retrait\u00e9… le choix de ces cibles ne risque pas de donner une bonne image \u00e0 la lutte anti-piratage. On est tr\u00e8s loin des trafics internationaux…<\/p>\n
iMesh condamn\u00e9<\/p>\n
Dans le m\u00eame temps, aux Etats-Unis, la tr\u00e8s redout\u00e9e RIAA vient de remporter une manche contre le site d’\u00e9change iMesh. L’association des Majors US a obtenu 4,1 millions de dollars (3,34 millions d’euros) dans le proc\u00e8s qu’elle avait engag\u00e9 contre ce r\u00e9seau. <\/p>\n
L’action en justice, lanc\u00e9e en septembre 2003 devant un tribunal de New York, est l’une des nombreuses men\u00e9es par l’association des principaux labels am\u00e9ricains dans le cadre de sa lutte contre le piratage en ligne. Des milliers d’Internautes sont d\u00e9j\u00e0 poursuivis: la plupart des cas se r\u00e8glent \u00e0 l’amiable contre le paiement d’une amende et la promesse de ne plus utiliser le P2P…<\/p>\n
En Australie, le proc\u00e8s contre Kazaa aura lieu d’ici \u00e0 la fin de l’ann\u00e9e. <\/p>\n
En France, une premi\u00e8re s\u00e9rie de plaintes a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e contre une vingtaine d’Internautes. Mais il semble que le gouvernement, via son plan d’action, souhaite d’avantage jouer la carte de la p\u00e9dagogie, des avertissements et des sanctions gradu\u00e9es. A v\u00e9rifier. <\/p>\n
[source – Silicon.fr] Olivier Chicheportiche <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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