Dans un avis consacr\u00e9 aux droits d’auteur, le Conseil \u00e9conomique et social sugg\u00e8re que les fournisseurs d’acc\u00e8s Internet apportent \u00ab\u00a0une contribution\u00a0\u00bb pour financer la cr\u00e9ation artistique.<\/p>\n
Mardi 7 juillet, l’assembl\u00e9e pl\u00e9ni\u00e8re du Conseil \u00e9conomique et social (CES) a adopt\u00e9 \u00e0 la quasi-unanimit\u00e9 (181 voix pour, 0 contre et 5 abstentions) un avis sur les droits d’auteur face aux enjeux de la soci\u00e9t\u00e9 de l’information. Trois principaux axes y sont d\u00e9velopp\u00e9s : renforcement du droit d’auteur, appr\u00e9hension des nouvelles technologies et mise en place de nouveaux outils de gestion collective. <\/p>\n
Certaines recommandations abordent le cas du t\u00e9l\u00e9chargement et du piratage. \u00ab\u00a0Les \u00e9changes sur Internet concernant les biens culturels cr\u00e9ent une complexit\u00e9 sans pr\u00e9c\u00e9dent des circuits de perception et de r\u00e9partition des droits, rendue d’autant plus inextricable que la technique fournit en m\u00eame temps les moyens de contr\u00f4le et de contournement de tout contr\u00f4le\u00a0\u00bb, analyse le CES. En cons\u00e9quence, l’instance consultative propose que les fournisseurs d’acc\u00e8s Internet soient \u00ab\u00a0mis \u00e0 contribution pour financer la cr\u00e9ation litt\u00e9raire et artistique\u00a0\u00bb. Une expression qui laisse un large champ \u00e0 l’interpr\u00e9tation. <\/p>\n
Une id\u00e9e d\u00e9j\u00e0 \u00e9voqu\u00e9e <\/p>\n
L’id\u00e9e de taxer les FAI n’est pas nouvelle : d\u00e9j\u00e0, en janvier 2003, Hillary Rosen, \u00e0 l’\u00e9poque pr\u00e9sidente de la RIAA (Recording Industry Association of America, association regroupant les majors du disque), avait avanc\u00e9 cette id\u00e9e lors du MidemNet. Depuis, d’autres pistes d’exploration sont apparues : au printemps dernier, la soci\u00e9t\u00e9 civile pour l’administration des droits des artistes et des musiciens interpr\u00e8tes (Adami) a \u00e9mis l’id\u00e9e d’instaurer une \u00ab\u00a0licence l\u00e9gale\u00a0\u00bb, calcul\u00e9e en fonction du prix pay\u00e9 par le public aux fournisseurs d’acc\u00e8s. Une cotisation qui serait ensuite partag\u00e9e de mani\u00e8re \u00e9quitable entre les ayants droit (auteurs, artistes interpr\u00e8tes et producteurs). <\/p>\n
Dans le prolongement des d\u00e9bats sur cette \u00ab\u00a0mise \u00e0 contribution\u00a0\u00bb, le CES estime qu’il faut consid\u00e9rer le t\u00e9l\u00e9chargement d’une \u0153uvre ou m\u00eame d’un extrait (une sonnerie pour mobile, par exemple) comme une copie priv\u00e9e. Une mesure destin\u00e9e \u00e0 \u00ab\u00a0exercer le droit moral et le droit de l’auteur, en l’occurrence d\u00e9livrer l’autorisation d’exploitation de l’\u0153uvre\u00a0\u00bb, ce qui permettrait de compenser le manque \u00e0 gagner. \u00ab\u00a0Il s’agit de r\u00e9duire a minima le pr\u00e9judice subi par un syst\u00e8me de compensation financi\u00e8re\u00a0\u00bb, peut-on lire dans le rapport de l’instance. <\/p>\n
Extension de la redevance sur la copie priv\u00e9e <\/p>\n
Apr\u00e8s la diffusion en ligne des fichiers musicaux, le CES s’attaque \u00e0 leur stockage : l’instance relance l’id\u00e9e d’\u00e9tendre la redevance sur la copie priv\u00e9e sur supports num\u00e9riques \u00e0 l’ensemble des \u00ab\u00a0supports de m\u00e9moire, en particulier les disques durs des ordinateurs\u00a0\u00bb. Toujours selon le rapport du CES, seule une harmonisation \u00e0 plusieurs niveaux permettrait de r\u00e9soudre les probl\u00e9matiques li\u00e9es aux droits d’auteur : convergence des cadres l\u00e9gislatifs par blocs r\u00e9gionaux (Am\u00e9rique, Europe…), efficacit\u00e9 accrue des syst\u00e8mes de r\u00e9partition et de redistribution des droits et cr\u00e9ation d’une charte universelle des droits d’auteur sous l’\u00e9gide de l’Unesco.<\/p>\n
[source – vnunet.fr] Philippe Guerrier<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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