L’Autorit\u00e9 de r\u00e9gulation des t\u00e9l\u00e9communications rend publique ce matin une \u00e9tude sur le th\u00e8me \u00ab\u00a0champs \u00e9lectromagn\u00e9tiques et sant\u00e9\u00a0\u00bb. Le rapport conclut notamment que les enqu\u00eates \u00e9pid\u00e9miologiques mises en oeuvre depuis plusieurs ann\u00e9es, ainsi que l’ensemble des \u00e9tudes r\u00e9alis\u00e9es \u00e0 ce jour sur les t\u00e9l\u00e9phones mobiles num\u00e9riques, n’ont pas d\u00e9montr\u00e9 de risque pour la sant\u00e9.<\/p>\n
Aucune \u00e9tude n’a pu conclure sur l’existence de risque pour la sant\u00e9…<\/strong><\/p>\n Ce rapport dresse un panorama actualis\u00e9 des \u00e9tudes scientifiques sur les effets \u00e9ventuels li\u00e9s \u00e0 l’exposition aux champs \u00e9mis par les antennes et les terminaux de t\u00e9l\u00e9phonie mobile. <\/p>\n L’\u00e9tude bibliographique command\u00e9e \u00e0 l’Institut national de l’environnement industriel et des risques (INERIS) visait \u00e0 recenser les r\u00e9sultats des \u00e9tudes scientifiques parues en 2001 et en 2002 et \u00e0 analyser ces donn\u00e9es au regard des inqui\u00e9tudes parfois exprim\u00e9es par le public \u00e0 propos des terminaux mobiles et des antennes.<\/p>\n De nombreuses interrogations continuent \u00e0 s’exprimer, en particulier chez certains \u00e9lus, donnant eux-m\u00eames \u00e9cho aux inqui\u00e9tudes de nos concitoyens, \u00e0 propos de possibles effets sur la sant\u00e9 des rayonnements \u00e9lectromagn\u00e9tiques provenant de diff\u00e9rentes sources (TV, radiodiffusion, radiot\u00e9l\u00e9phonie mobile,\u2026). Le d\u00e9bat s’est assez largement focalis\u00e9 sur l’implantation des antennes relais de radiot\u00e9l\u00e9phonie mobile et c’est naturellement sur ces derni\u00e8res, ainsi que sur les t\u00e9l\u00e9phones mobiles, que l’Autorit\u00e9 a fait porter son analyse.<\/p>\n Des \u00e9tudes scientifiques sont men\u00e9es depuis plusieurs ann\u00e9es afin d’\u00e9valuer les effets \u00e9ventuels des fr\u00e9quences radio\u00e9lectriques sur la sant\u00e9 des personnes mais \u00ab aucune n’a permis de conclure que l’exposition \u00e0 des champs de radiofr\u00e9quences \u00e9mis par les t\u00e9l\u00e9phones portables ou leurs stations de base ait une influence n\u00e9faste quelconque sur la sant\u00e9 \u00bb selon les conclusions du rapport. <\/p>\n Les valeurs limites d’exposition aux champs \u00e9lectromagn\u00e9tiques, pr\u00e9conis\u00e9es par la recommandation 1999\/519\/CE du 12 juillet 1999 , issues des travaux de l’ICNIRP et reprises par le rapport Zmirou, en de\u00e7\u00e0 desquelles il n’existe aucun risque av\u00e9r\u00e9 pour la sant\u00e9, ont \u00e9t\u00e9 int\u00e9gr\u00e9es \u00e0 la r\u00e9glementation par le d\u00e9cret 2002-775 publi\u00e9 en mai 2002. Tout \u00e9metteur radio\u00e9lectrique doit les respecter.<\/p>\n – Pour les antennes<\/p>\n Le niveau d’exposition du grand public aux champs \u00e9mis par les stations de base est faible et en tout \u00e9tat de cause inf\u00e9rieur aux normes en vigueur. – Pour les terminaux<\/p>\n Les enqu\u00eates \u00e9pid\u00e9miologiques mises en \u0153uvre depuis plusieurs ann\u00e9es ainsi que l’ensemble des \u00e9tudes r\u00e9alis\u00e9es \u00e0 ce jour sur les t\u00e9l\u00e9phones mobiles num\u00e9riques, n’ont pas d\u00e9montr\u00e9 de risque pour la sant\u00e9. Selon les conclusions de l’\u00e9tude de l’INERIS : \u00ab Quelques travaux exp\u00e9rimentaux r\u00e9cents indiquent des effets potentiellement nocifs \u00e0 des niveaux sup\u00e9rieurs \u00e0 ceux produits par les terminaux. Il convient de pr\u00e9ciser ces effets en termes de seuils, de gravit\u00e9 imm\u00e9diate ou \u00e0 long terme, et de probabilit\u00e9 de survenue lors d’une utilisation r\u00e9elle. \u00bb <\/p>\n Par ailleurs, le manque de recul, notamment par rapport \u00e0 la p\u00e9riode de latence de certains effets, la taille limit\u00e9e des \u00e9chantillons statistiques utilis\u00e9s, ainsi que la difficult\u00e9 de reconstituer a posteriori l’exposition, constituent les principales limites des r\u00e9sultats actuels des \u00e9tudes \u00e9pid\u00e9miologiques. D’autres param\u00e8tres d’exposition devront \u00eatre \u00e9valu\u00e9s pour prendre en compte l’\u00e9volution des technologies (fr\u00e9quences diff\u00e9rentes).<\/p>\n Enfin, l’\u00e9tude \u00e9pid\u00e9miologique \u00e0 grande \u00e9chelle Interphone, men\u00e9e par le Centre International de Recherche contre le Cancer de l’OMS dans 14 pays, en levant les limitations pr\u00e9c\u00e9demment indiqu\u00e9es, apportera une r\u00e9ponse plus pr\u00e9cise en 2004.<\/p>\n L’Autorit\u00e9 rend \u00e9galement public un deuxi\u00e8me rapport, juridique celui-ci, intitul\u00e9 : \u00ab t\u00e9l\u00e9communications et environnement, le cas des r\u00e9seaux de t\u00e9l\u00e9phonie mobile \u00bb.<\/p>\n Il s’agissait de dresser un \u00e9tat des lieux : L’\u00e9tude proc\u00e8de notamment \u00e0 une analyse des textes, internationaux, communautaires et nationaux ainsi que de la jurisprudence en mati\u00e8re d’implantation d’antennes-relais.<\/p>\n
\nQuels sont les enseignements des nouvelles \u00e9tudes ?<\/strong><\/p>\n
\nPour les expositions \u00e0 proximit\u00e9 imm\u00e9diate, le respect de ces normes appelle le balisage d’un p\u00e9rim\u00e8tre de s\u00e9curit\u00e9 dont l’acc\u00e8s doit \u00eatre interdit au public.<\/p>\n
\nUn \u00e9chauffement, d’origine thermique, produit par le terminal et non li\u00e9 aux rayonnements \u00e9lectromagn\u00e9tiques, est not\u00e9 par un certain nombre d’\u00e9tudes. Les effets de cet \u00e9chauffement -probablement sans cons\u00e9quence en terme de sant\u00e9- sont \u00e0 \u00e9tudier. <\/p>\n
\n– d’une part des dispositions adopt\u00e9es par certaines collectivit\u00e9s visant \u00e0 emp\u00eacher, au titre du principe de pr\u00e9caution, l’installation d’antennes-relais,
\n– et d’autre part des recours form\u00e9s par les op\u00e9rateurs \u00e0 l’encontre de ces mesures.<\/p>\n