Apr\u00e8s la pr\u00e9vention, la r\u00e9pression. Comme l’avaient annonc\u00e9 les producteurs, les premi\u00e8res plaintes contre des internautes fran\u00e7ais partageant de la musique en ligne sont tomb\u00e9es.<\/p>\n
La guerre contre le piratage de musique en ligne – le partage de fichiers audio, sans autorisation, sur un r\u00e9seau peer-to-peer (P2P) – prend un nouveau tournant en France. Selon l’AFP, la soci\u00e9t\u00e9 civile des producteurs phonographiques (SCPP) a d\u00e9pos\u00e9, lundi 28 juin 2004, une vingtaine de plaintes contre X. Marc Guez, le directeur g\u00e9n\u00e9ral de la SCPP, a seulement pr\u00e9cis\u00e9 que les plaintes ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9es \u00e0 Paris et en province et qu’elles concernent \u00ab\u00a0les plus gros pratiquants\u00a0\u00bb. <\/p>\n
Cette premi\u00e8re vague d’attaques en justice ne serait que le premier volet d’une op\u00e9ration de plus grande ampleur. En septembre, \u00ab\u00a0des actions seront prises aupr\u00e8s des fournisseurs d’acc\u00e8s \u00e0 Internet (FAI) \u00e0 qui nous demanderons de fermer les comptes de leurs clients se livrant au t\u00e9l\u00e9chargement ill\u00e9gal\u00a0\u00bb, a indiqu\u00e9 Marc Guez. Le directeur de la SCPP justifie sa demande sur la base de la loi pour la confiance dans l’\u00e9conomie num\u00e9rique (LEN) entr\u00e9e en vigueur le 23 juin 2004, laquelle autorise un plaignant \u00e0 r\u00e9clamer la fermeture du compte d’un internaute. <\/p>\n
Trois ans de prison de 300 000 euros d’amende <\/p>\n
Ces plaintes confirment la volont\u00e9 de l’industrie fran\u00e7aise du disque d’acc\u00e9l\u00e9rer la lutte contre le t\u00e9l\u00e9chargement ill\u00e9gal de musique en ligne, comme l’avait annonc\u00e9 le syndicat des producteurs (SNEP), en phase avec les d\u00e9clarations du gouvernement. En France, la copie ill\u00e9gale de titres musicaux, consid\u00e9r\u00e9e comme de la contrefa\u00e7on, est passible de trois ans de prison et de 300 000 euros d’amende. Pour l’heure, la SCPP esp\u00e8re que les plaintes \u00ab\u00a0aboutiront \u00e0 des peines d’int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral dissuasives et \u00e0 des sanctions financi\u00e8res dissuasives\u00a0\u00bb, a pr\u00e9cis\u00e9 Marc Guez. \u00ab\u00a0C’est la fin de l’impunit\u00e9.\u00a0\u00bb <\/p>\n
A l’instar de la RIAA aux Etats-Unis, les producteurs fran\u00e7ais ont donc choisi la voie de la r\u00e9pression. Une strat\u00e9gie dont l’efficacit\u00e9 reste \u00e0 d\u00e9montrer puisque, pr\u00e8s d’un an apr\u00e8s le d\u00e9but des poursuites, l’association am\u00e9ricaine des repr\u00e9sentants du disque continue de d\u00e9poser des plaintes. D’ailleurs, de nombreuses voix s’\u00e9l\u00e8vent pour demander la mise en place de solutions plus efficaces et moins radicales. L’association des artistes interpr\u00e8tes (Adami) travaille sur une forme de licence l\u00e9gale propos\u00e9e aux internautes qui t\u00e9l\u00e9chargent de la musique. Le ministre d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 l’Industrie, Patrick Devedjian, avait lui-m\u00eame fustig\u00e9 les producteurs en d\u00e9clarant que le prix des CD \u00e9tait la principale cause de la chute des ventes, plus que le piratage. Les responsables de la Fnac, premier vendeur de musique en France, estiment \u00e0 2 % l’impact du piratage sur la baisse des ventes. Le march\u00e9 a connu une baisse de 15 % en 2003 et de plus de 21 % sur le premier trimestre 2004. Un recul que le SNEP attribue directement aux \u00e9changes P2P.<\/p>\n
[source – vnunet.fr] Christophe Lagane<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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