Le S\u00e9nat am\u00e9ricain a donn\u00e9 son aval \u00e0 un projet de loi renfor\u00e7ant les peines contres les contrefacteurs d’\u0153uvres culturelles.<\/p>\n
Jusqu’\u00e0 trois ans de prison, c’est la peine que risque un spectateur am\u00e9ricain qui aurait la mauvaise id\u00e9e d’enregistrer sur cam\u00e9scope le film qui d\u00e9file sous ses yeux dans une salle de projection publique. Le S\u00e9nat am\u00e9ricain vient en effet d’adopter un projet de loi en ce sens baptis\u00e9 ART Act. Les sanctions contre les membres de l’industrie du cin\u00e9ma et les prestataires informatiques qui propagent des copies de longs m\u00e9trages, en ligne ou ailleurs, avant leur sortie en salles se voient \u00e9galement renforc\u00e9es. <\/p>\n
Les \u00ab\u00a0pirates\u00a0\u00bb, ou plus exactement les internautes qui partagent leurs donn\u00e9es en ligne, sont donc s\u00e9rieusement dans le collimateur de la l\u00e9gislation am\u00e9ricaine. Cette m\u00eame loi introduit un amendement qui facilitera les poursuites envers les \u00e9diteurs d’applications d’\u00e9change de fichiers peer-to-peer (P2P) comme Kazaa, Morpheus, eDonkey… Jusqu’\u00e0 pr\u00e9sent, la justice am\u00e9ricaine consid\u00e8re que ce ne sont pas les applications P2P qui sont ill\u00e9gales, mais l’usage qu’on en fait. De ce fait, les \u00e9diteurs ont jusqu’alors \u00e9t\u00e9 \u00e9pargn\u00e9s. Mais l’amendement en question pr\u00e9voit des poursuites si les \u00e9diteurs incitent \u00e0 la contrefa\u00e7on, notamment pour mettre en valeur les avantages de leurs produits. <\/p>\n
Musique et cin\u00e9ma, m\u00eame combat <\/p>\n
Hollywood prend donc le m\u00eame chemin que l’industrie musicale qui, depuis bient\u00f4t un an, s’est lanc\u00e9e dans des poursuites \u00e0 l’encontre des utilisateurs de logiciels de P2P – du moins ceux qui \u00e9changent sans autorisation des fichiers musicaux. La semaine derni\u00e8re, la RIAA (Recording Industry Association of America) a d\u00e9pos\u00e9 482 nouvelles plaintes envers des particuliers, comme toujours selon la proc\u00e9dure \u00ab\u00a0John Doe\u00a0\u00bb (l’\u00e9quivalent de la plainte contre X). Autant de poursuites qui, visiblement, sont loin de mettre un terme \u00e0 ce que l’industrie musicale mondiale qualifie de fl\u00e9au \u00e9conomique. A ce jour, environ 3 500 internautes am\u00e9ricains sont confront\u00e9s aux plaintes de la RIAA.<\/p>\n
[source – vnunet.fr] Christophe Lagane<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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