rapport annuel de la Commission<\/a> pour jeter les bases d’une nouvelle Cnil. De nouveaux pouvoirs de coercition, des contr\u00f4les renforc\u00e9s, la mise en place de correspondants Cnil dans les entreprises, le passage d’un syst\u00e8me de contr\u00f4le a priori \u00e0 une logique de contr\u00f4le a posteriori, autant d’\u00e9l\u00e9ments nouveaux et de d\u00e9fis \u00e0 relever au menu de la Commission. <\/p>\nPour commencer, le gendarme de la protection des donn\u00e9es personnelles – dont l’image est jug\u00e9e, aux dires de son pr\u00e9sident, \u00ab trop parisienne \u00bb -, va se lancer dans une grande op\u00e9ration de s\u00e9duction. \u00ab Il s’agit d’aller sur place, en province, \u00e0 la rencontre des collectivit\u00e9s locales, des associations et des syndicats, pour expliquer et promouvoir le r\u00f4le de la Cnil \u00bb , d\u00e9clare Alex T\u00fcrk. <\/p>\n
Des enjeux lourds et nouveaux<\/p>\n
Une priorit\u00e9 pour les exercices 2005 et 2006. Cependant, pour des raisons budg\u00e9taires, aucun d\u00e9membrement de la Cnil – qui se serait traduit par la cr\u00e9ation d’antennes locales permanentes – n’est \u00e0 l’\u00e9tude. <\/p>\n
\u00ab Nous devons faire face \u00e0 des enjeux lourds et nouveaux \u00bb , insiste Alex T\u00fcrk. Des enjeux au premier rang desquels on retrouve plusieurs grandes th\u00e9matiques r\u00e9currentes : la biom\u00e9trie (et son utilisation sur les titres d’identit\u00e9), la g\u00e9olocalisation et les recours aux techniques dites \u00ab invasives \u00bb (comme la t\u00e9l\u00e9phonie cellulaire, le Wi-Fi et la radio-identification d’objets …). <\/p>\n
Se pose \u00e9galement la question de l’anonymat (comment, par exemple, se masquer pour naviguer sur les r\u00e9seaux et faire des paiements sans faire circuler de donn\u00e9es personnelles ?). <\/p>\n
Le programme de travail 2004-2005 de la Cnil s’annonce donc charg\u00e9. De plus, comme l’a soulign\u00e9 Alex T\u00fcrk, l’action de la Commission sera d’autant plus compliqu\u00e9e qu’elle se heurte aux dissensions entre les Etats-Unis et l’Europe en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9. <\/p>\n
Des divergences qui s’appliquent aussi bien dans la lutte anti-spam que dans le tout r\u00e9cent d\u00e9bat sur le PNR ( Passenger name record ) qui a abouti \u00e0 la transmission aux autorit\u00e9s am\u00e9ricaines d’informations personnelles sur les voyageurs prenant l’avion vers les Etats-Unis. La Commission s’\u00e9tait en effet vivement oppos\u00e9e aux demandes am\u00e9ricaines, notamment sur la nature des informations communiqu\u00e9es, et sur la dur\u00e9e et les conditions de leur conservation aux Etats-Unis. <\/p>\n
\u00ab Une question qui laisse pensif sur le champ de comp\u00e9tence de la Cnil \u00bb , a pr\u00e9cis\u00e9 Alex T\u00fcrk. Une appr\u00e9ciation quelque peu d\u00e9sabus\u00e9e, mais qui ne devrait pas emp\u00eacher la Commission de continuer \u00e0 creuser, sans rel\u00e2che, le sillon de la protection des donn\u00e9es personnelles. <\/p>\n
La Cnil en chiffres <\/p>\n
Comme l’ART, ou le CSA, la Cnil a la statut juridique d’autorit\u00e9 administrative ind\u00e9pendante. Depuis sa cr\u00e9ation, en 1978, elle a eu a traiter plus de un million de dossiers. En 2003, elle a fait l’objet de 6 136 saisines, dont 3 567 plaintes, 1163 demandes de droit d’acc\u00e8s indirect et 1102 demandes de conseil. <\/p>\n
Au cours de cette m\u00eame p\u00e9riode, la Cnil a conduit 31 missions de contr\u00f4les. Cet aspect de ses activit\u00e9s devrait \u00eatre consid\u00e9rablement renforc\u00e9 dans les ann\u00e9es \u00e0 venir. <\/p>\n
Elle a \u00e9galement proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 9 d\u00e9nonciations au parquet (soit 25 % du total des d\u00e9nonciations op\u00e9r\u00e9es en vingt-cinq ans d’existence) et d\u00e9livr\u00e9 5 avertissements. <\/p>\n
La Cnil emploie aujourd’hui 82 personnes et son budget, en augmentation (timide) de 5 %, ne conna\u00eet pas la crise. <\/p>\n
[source – 01net.com] Philippe Crouzillacq<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
Nouveau pr\u00e9sident, nouvelle loi, nouveaux pouvoirs. A l’occasion de son bilan annuel, la Commission nationale de l’informatique et des libert\u00e9s fixe ses priorit\u00e9s en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es personnelles.<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_citadela_custom_class":"","footnotes":""},"categories":[18],"tags":[],"class_list":["post-3685","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-medias"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/destinationcyber.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/3685","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/destinationcyber.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/destinationcyber.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/destinationcyber.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/destinationcyber.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=3685"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/destinationcyber.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/3685\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/destinationcyber.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=3685"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/destinationcyber.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=3685"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/destinationcyber.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=3685"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}