Le conseil municipal de la ville a vot\u00e9, vendredi 4 juin, une d\u00e9lib\u00e9ration autorisant le maire, Joelle Ceccaldi-Raynaud, a porter plainte en diffamation contre le site monputeaux.com. Un cas de figure qui se multiplie sur le web.\n<\/p>\n
Diffamation ou libert\u00e9 d’expression sur Internet ? Entre la ville de Puteaux, repr\u00e9sent\u00e9e par son maire, Joelle Ceccaldi-Raynaud (UMP), et Christophe Gr\u00e9bert, cr\u00e9ateur du site monputeaux.com, le d\u00e9bat n’est pas encore tranch\u00e9. <\/p>\n
L’\u00e9dile s’appr\u00eate \u00e0 d\u00e9poser plainte contre le site Internet au nom de la ville de Puteaux. Il est reproch\u00e9 au webmaster d’avoir diffus\u00e9 sur son site des extraits d’un article, publi\u00e9 le 26 avril dernier dans les pages nationales du quotidien Le Parisien. Le texte reprenait les d\u00e9clarations d’une ex-employ\u00e9e de la ville qui mettait en cause les conditions de passation d’un march\u00e9 public \u00e0 Puteaux. Et que la Mairie juge diffamatoire. <\/p>\n
\u00ab Nous n’avons rien contre Internet , d\u00e9clare Charles Ceccaldi-Raynaud, s\u00e9nateur-conseiller g\u00e9n\u00e9ral, p\u00e8re de l’\u00e9lue, et ancien maire de Puteaux. Mais il s’agit d’un avertissement pour ce site dont nous avons tol\u00e9r\u00e9 depuis deux ans les critiques \u00e0 la limite de la diffamation. Or, aujourd’hui, nous sommes en face de propos de corruption [sic], dont on reprend les accusations sans v\u00e9rification. Et, puisque nous le faisons \u00e0 l’encontre du Parisien, il serait injuste que nous ne le fassions pas contre quiconque ayant repris ces affirmations. \u00bb <\/p>\n
Christophe Gr\u00e9bert confirme tout l’int\u00e9r\u00eat que porte la municipalit\u00e9 de Puteaux \u00e0 son site Internet. \u00ab Il a d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 fait mention par le pass\u00e9, dans des d\u00e9lib\u00e9rations du conseil municipal, de frais d’avocats engag\u00e9s pour traiter mon dossier \u00bb , affirme-t-il. <\/p>\n
Libert\u00e9 d’expression et usage citoyen d’Internet<\/p>\n
Pour cet internaute, Put\u00e9olien d’adoption, militant socialiste, c’est bel et bien \u00ab la libert\u00e9 d’expression et l’usage citoyen du m\u00e9dia Internet qui sont mis en cause. On m’attaque pour avoir port\u00e9 atteinte \u00e0 l’honneur et \u00e0 l’image de la commune. Mais je pense au contraire faire avec ce site un vrai travail de participation citoyenne. \u00bb <\/p>\n
Les affaires de diffamation ont tendance \u00e0 devenir l\u00e9gion ces temps-ci sur Internet. \u00ab Nous avons constat\u00e9 une recrudescence de ce ph\u00e9nom\u00e8ne, particuli\u00e8rement sur les forums de discussion de certains sites d’information boursi\u00e8re \u00bb , commente Anne Cousin, avocate au Cabinet Alain Bensoussan. <\/p>\n
\u00ab Pour une raison que je ne saisis pas, les gens ont pens\u00e9 qu’ils \u00e9taient libres de dire n’importe quoi. D’o\u00f9 un d\u00e9cha\u00eenement de propos \u00e0 caract\u00e8re diffamatoire, notamment \u00e0 l’encontre des entreprises. On ne compte plus par exemple les accusations de trucage de comptes prof\u00e9r\u00e9es en ligne, dans la foul\u00e9e du scandale Enron aux Etats-Unis \u00bb , ajoute l’avocate. <\/p>\n
Le l\u00e9gislateur lui-m\u00eame s’est r\u00e9cemment pench\u00e9 sur la question. La loi sur la confiance dans l’\u00e9conomie num\u00e9rique (LEN) a \u00e9t\u00e9 l’occasion de faire voter un amendement ( d\u00e9pos\u00e9 par le s\u00e9nateur Ren\u00e9 Tr\u00e9gouet ) qui attribue aux d\u00e9lits de presse deux r\u00e9gimes juridiques diff\u00e9rents selon qu’ils sont commis dans une publication papier ou sur Internet, contrairement \u00e0 ce qui \u00e9tait le cas auparavant. Amendement que le Conseil constitutionnel examinera prochainement. <\/p>\n
En attendant, \u00e0 Puteaux, pour sa d\u00e9fense, Christophe Gr\u00e9bert entend plaider la bonne foi pour monputeaux.com. <\/p>\n
[source – 01net.com] Philippe Crouzillacq<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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