Dans un contexte de renforcement de la r\u00e9pression de la contrefa\u00e7on num\u00e9rique, le juge de la Cour d’appel n’a pas h\u00e9sit\u00e9 \u00e0 confirmer la peine de 6 mois de prison ferme \u00e0 l’encontre d’un internaute.<\/p>\n
La premi\u00e8re condamnation \u00e0 une peine de prison ferme pour piratage de fichiers musicaux vient de tomber en France. La 13\u00e8me Chambre de la Cour d’appel de Paris a condamn\u00e9, jeudi 27 mai 2004, un internaute \u00e0 6 mois de prison ferme, confirmant la premi\u00e8re peine prononc\u00e9e le 28 janvier 2004. L’homme, \u00e2g\u00e9 de 38 ans, a \u00e9t\u00e9 reconnu coupable d’avoir t\u00e9l\u00e9charg\u00e9 ill\u00e9galement des fichiers musicaux et d’en avoir fait commerce en revendant des CD grav\u00e9s. Si l’int\u00e9ress\u00e9 avait reconnu les faits, il r\u00e9futait l’id\u00e9e de se livrer \u00e0 un v\u00e9ritable trafic. <\/p>\n
Une victoire importante pour la SPPF <\/p>\n
Mais au del\u00e0 de la question du trafic lucratif, l’accus\u00e9 \u00ab\u00a0a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 \u00e0 cause de sa r\u00e9cidive\u00a0\u00bb, avance son avocat Me Orlandi. Veuf, p\u00e8re de deux enfants et se d\u00e9clarant RMIste, il avait d\u00e9j\u00e0 \u00e9cop\u00e9 d’une peine de prison avec sursis en 1998 pour des raisons similaires. Ce qui a \u00e9videmment aggrav\u00e9 son cas. \u00ab\u00a0Aujourd’hui, on met les gens en prison pour un rien\u00a0\u00bb, ajoute son d\u00e9fenseur, visiblement \u00e9nerv\u00e9 par le jugement. \u00ab\u00a0La d\u00e9cision est extr\u00eamement importante\u00a0\u00bb, avance-t-on du c\u00f4t\u00e9 de la SPPF (Soci\u00e9t\u00e9 civile des producteurs de phonogrammes en France) qui s’est port\u00e9e partie civile, \u00ab\u00a0elle montre que les magistrats sont conscients du fl\u00e9au que repr\u00e9sente aujourd’hui l’\u00e9change de fichiers en ligne.\u00a0\u00bb Les r\u00e9centes propositions du ministre de la Culture pour lutter contre le piratage n’ont certainement pas jou\u00e9 en la faveur de l’internaute ind\u00e9licat. <\/p>\n
La SPPF, \u00e0 l’origine des poursuites avec la Sacem, revendique quelques artistes pirat\u00e9s dont Louise Attaque, Michel Sardou, Francis Cabrel, Catherine Lara, Matmatah, Muse ou Laurent Garnier sur les plus de 8 000 titres pirat\u00e9s. Sur injonction judiciaire, elle avait obtenu les coordonn\u00e9es de l’accus\u00e9 aupr\u00e8s de son fournisseur d’acc\u00e8s, AOL, sans passer par la phase d’avertissement que les prestataires techniques relaient habituellement vers leurs abonn\u00e9s leur demandant de cesser leur activit\u00e9 illicite. Pour la SPPF, qui a \u00e9galement obtenu 1 000 euros de dommages et int\u00e9r\u00eats ainsi que la publication du jugement dans la presse, cette condamnation \u00ab\u00a0vient rappeler avec la plus grande fermet\u00e9 aux internautes qu’ils s’exposent \u00e0 des peines de prison ferme en cas d’atteintes port\u00e9es, notamment sur Internet, \u00e0 la cr\u00e9ation sous toutes ses formes.\u00a0\u00bb<\/p>\n
[source – vnunet.fr] Christophe Lagane<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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