Le texte sur la brevetabilit\u00e9 des logiciels a \u00e9t\u00e9 approuv\u00e9 par le Conseil Comp\u00e9titivit\u00e9. Il pr\u00e9serve les logiciels, selon les pro-brevets. C’est tout le contraire, affirment les anti-brevets logiciels.<\/p>\n
Les membres du Conseil Comp\u00e9titivit\u00e9 de l’Union europ\u00e9enne ont adopt\u00e9, mardi 18 mai 2004, le texte visant \u00e0 instaurer une directive europ\u00e9enne sur la brevetabilit\u00e9 des \u00ab\u00a0inventions mises en \u0153uvre par ordinateur\u00a0\u00bb. De peu. La Belgique, le Danemark, l’Italie et l’Autriche ont refus\u00e9 de soutenir le nouveau texte. L’Espagne a vot\u00e9 contre. Soit une trentaine de voix s’\u00e9levant contre le texte pr\u00e9sent\u00e9 sous la pr\u00e9sidence irlandaise de l’Union. Il manquait 7 voix pour bloquer l’adoption. La France, l’Allemagne, la Su\u00e8de, le Royaume-Unis, les Pays-Bas, la R\u00e9publique Tch\u00e8que et la Hongrie ont approuv\u00e9 le projet. Le texte devra repasser devant le Parlement europ\u00e9en avant de se transformer en directive.<\/p>\n
Porte ouverte \u00e0 la brevetabilit\u00e9<\/p>\n
Selon le communiqu\u00e9 d\u00e9livr\u00e9 sur le site de la Commission europ\u00e9enne, \u00ab\u00a0il est clair que les programmes informatiques en tant que tel ne peuvent constituer une invention brevetable et qu’une invention impl\u00e9ment\u00e9e dans un ordinateur ne devrait pas \u00eatre vue seulement comme une contribution technique parce qu’elle implique l’usage d’un ordinateur, d’un r\u00e9seau ou autre dispositif programmable\u00a0\u00bb. Un texte qui, donc, tendrait \u00e0 rejoindre le vote du Parlement europ\u00e9en de 2003 qui rejetait la brevetabilit\u00e9 des logiciels en tant que tels.<\/p>\n
Pour Philippe Aigrain, ex fonctionnaire europ\u00e9en qui suit le dossier de pr\u00e8s, il n’en est rien. \u00ab\u00a0Le texte adopt\u00e9 ouvre pleinement la porte \u00e0 la brevetabilit\u00e9 et va m\u00eame plus loin que le texte original de la Commission\u00a0\u00bb, estime-t-il. \u00ab\u00a0Evidemment que les offices de brevets ont toujours d\u00e9clar\u00e9 que le logiciel n’est pas brevetable en tant que tel puisque la convention de Munich de 1973 exclu les programmes d’ordinateur du champs des brevet, affirmer le contraire serait ill\u00e9gal\u00a0\u00bb, poursuit-il. Pourtant, selon lui, les pro-brevets tentent d’officialiser les pratiques des offices europ\u00e9ens (\u0153B) de brevet qui comptent \u00e0 ce jour plus de 30 000 d\u00e9p\u00f4ts dont plus de 70 % sont d\u00e9tenus par des soci\u00e9t\u00e9s non europ\u00e9ennes. \u00ab\u00a0Toutes les dispositions l\u00e9gales des articles officialisent la pratique r\u00e9cente de l’\u0153B et \u00e9chouent \u00e0 installer des obstacles solides \u00e0 la monopolisation des algorithmes et des m\u00e9thodes de traitement de l’information\u00a0\u00bb, explique l’ex fonctionnaire.<\/p>\n
Les sites de commerce \u00e9lectronique sont tous contrefacteurs<\/p>\n
Il fait notamment r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 l’article 5b du texte qui autorise les revendications logicielles. Canal qui ouvrirait la voix \u00e0 la reconnaissance des brevets logiciels. \u00ab\u00a0J’ai personnellement entendu des repr\u00e9sentants de haut niveau de l’\u0153B affirmer \u00e0 r\u00e9p\u00e9tition que la raison pour laquelle il fallait accepter les revendications logicielles \u00e9tait de rendre possible pour les d\u00e9tenteurs de brevets de poursuivre les cr\u00e9ateurs, copieurs, distributeurs et \u00e9diteurs de logiciels.\u00a0\u00bb Sch\u00e9matiquement, cela revient \u00e0 breveter des m\u00e9thodes, voire des id\u00e9es. L’exemple des brevets sur les sites de commerce \u00e9lectronique est flagrant. De la vente d’objet physique via une architecture r\u00e9seau\/serveur au moyen de paiement en passant par la pr\u00e9sentation par onglets de la page Web, toute les m\u00e9thodes de vente en ligne, ou presque, sont soumises \u00e0 des brevets. Autant dire que tous les sites de commerce en ligne sont aujourd’hui des contrefacteur potentiels.<\/p>\n
Le plus grave, selon Jacques Le Marois, pr\u00e9sident de Mandrakesoft, tient dans les risque de racket g\u00e9n\u00e9r\u00e9 par le principe du brevet. \u00ab\u00a0Les vrais gagnants sont les soci\u00e9t\u00e9s de pures propri\u00e9t\u00e9s intellectuelles qui attaquent tout le monde et sont inattaquable car elle ne produisent rien\u00a0\u00bb, d\u00e9clare-t-il, \u00ab\u00a0cela cr\u00e9e une ins\u00e9curit\u00e9 totale qui plombe l’innovation.\u00a0\u00bb Aux Etats-Unis, les proc\u00e8s autour des affaires de brevets se multiplient. L’Europe est encore \u00e9pargn\u00e9e. Mais pour combien de temps?<\/p>\n
[source – vnunet.fr] Christophe Lagane<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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