Alors que le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique s’\u00e9tait prononc\u00e9 contre, le gouvernement semble faire machine arri\u00e8re en appuyant une nouvelle directive europ\u00e9enne permettant de breveter des programmes informatiques<\/p>\n
L’angoisse est mont\u00e9e d’un cran chez les \u00e9diteurs fran\u00e7ais de logiciels. Au centre de leur inqui\u00e9tude: la brevetabilit\u00e9 de leurs produits et notamment une directive europ\u00e9enne qui va \u00eatre modifi\u00e9e tr\u00e8s prochainement.<\/p>\n
Car le secteur a l’impression d’\u00eatre trahi. Rappel des faits. Les \u00e9diteurs sont contre la brevetabilit\u00e9 de leurs produits. La raison est simple: avec ce syst\u00e8me, des soci\u00e9t\u00e9s peuvent acheter des portefeuilles de brevets et attaquer par la suite des soci\u00e9t\u00e9 technologiques. Un ph\u00e9nom\u00e8ne qui appara\u00eet de plus en plus aux Etats-Unis avec la multiplication de proc\u00e8s: Sony, attaqu\u00e9 sur un brevet sur le format de fichiers graphiques Jpeg, Sagem, attaqu\u00e9 sur le format vid\u00e9o Mpeg2… (voir nos articles).<\/p>\n
Les \u00e9diteurs pensaient avoir le soutien de l’Etat: le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique s’\u00e9tant prononc\u00e9 contre la brevetabilit\u00e9. Par ailleurs, une premi\u00e8re directive europ\u00e9enne vot\u00e9e en septembre dernier permettait de ne breveter que les solutions utilis\u00e9es pour r\u00e9soudre un probl\u00e8me technique et non pas les logiciels eux-m\u00eames.<\/p>\n
Mais aujourd’hui, les choses ont chang\u00e9. Non seulement la directive va \u00eatre modifi\u00e9e le 17 mai. Mais en plus, le gouvernement semble aller \u00e0 contre-sens de ces premi\u00e8res intentions.<\/p>\n
Lors d’une r\u00e9union du Comit\u00e9 des repr\u00e9sentants permanents (Coreper), charg\u00e9 d’assister le Conseil de l’Union europ\u00e9enne avant chaque rendez-vous entre ministres, la France a approuv\u00e9 une position commune formul\u00e9e par la pr\u00e9sidence irlandaise. Cette position pr\u00e9voit que la directive en question soit revue et corrig\u00e9e de fond en comble. D\u00e9sormais, elle ne retient aucun des amendements apport\u00e9s \u00e0 l’automne dernier par le Parlement europ\u00e9en. En clair, la brevetalibit\u00e9 des logiciels serait totale.<\/p>\n
Les \u00e9diteurs ont donc d\u00e9cid\u00e9 de r\u00e9agir. Si elle est adopt\u00e9e, la directive \u00ab\u00a0d\u00e9truirait de nombreux emplois \u00e0 valeur ajout\u00e9e en France, renforcerait la vassalisation de l’Europe en mati\u00e8re de technologies logicielles et favoriserait les pratiques anti-concurrentielles\u00a0\u00bb, ont averti 26 professionnels dans une lettre ouverte au pr\u00e9sident de la R\u00e9publique Jacques Chirac.<\/p>\n
L’innovation serait \u00e9galement entrav\u00e9e. Avec ce syst\u00e8me, chaque entreprise technologique qui lance un produit devrait passer un temps fou \u00e0 rechercher d’\u00e9ventuels brevets et payer une cohorte d’avocats. Une perte de temps consid\u00e9rable.<\/p>\n
Ils demandent donc que Jacques Chirac respecte sa promesse faite en 2002. Mais \u00e0 l’heure actuelle, leur demande semble rester lettre morte.
\nProt\u00e9ger un logiciel d’accord mais pas n’importe comment
\n\u00ab\u00a0Personne ne conteste qu’il faille prot\u00e9ger le logiciel, mais la protection actuelle par le copyright est largement suffisante\u00a0\u00bb, a expliqu\u00e9 \u00e0 Reuters Jean-Paul Figer, directeur de l’innovation chez Cap Gemini.<\/p>\n
\u00ab\u00a0Ce projet, c’est comme si on brevetait les formules math\u00e9matiques et qu’on emp\u00eachait les gens de les utiliser sous pr\u00e9texte que c’est une d\u00e9couverte\u00a0\u00bb, a-t-il ajout\u00e9.<\/p>\n
Rappelons qu’un logiciel n’est qu’une succession d’id\u00e9es, et qu’une id\u00e9e ne peut \u00eatre d\u00e9pos\u00e9e. La protection actuelle du logiciel par le droit d’auteur fait l’unanimit\u00e9 des professionnels en Europe.<\/p>\n
[source – Silicon.fr] Olivier Chicheportiche <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
Alors que le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique s’\u00e9tait prononc\u00e9 contre, le gouvernement semble faire machine arri\u00e8re en appuyant une nouvelle directive europ\u00e9enne permettant de breveter des programmes informatiques<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_citadela_custom_class":"","footnotes":""},"categories":[19],"tags":[],"class_list":["post-3514","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-e-droit"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/destinationcyber.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/3514","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/destinationcyber.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/destinationcyber.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/destinationcyber.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/destinationcyber.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=3514"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/destinationcyber.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/3514\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/destinationcyber.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=3514"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/destinationcyber.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=3514"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/destinationcyber.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=3514"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}