Combien de temps faut-il conserver une copie de ses emails ? 2 ans, 5 ans, 7 ans ? La complexit\u00e9 de la loi aux Etats-Unis ne permet pas d’apporter une r\u00e9ponse simple! Et en Europe?<\/p>\n
Reflex<\/strong> : l’internaute efface r\u00e9guli\u00e8rement les messages trait\u00e9s ou anciens, lorsque le programme de messagerie ne propose de les effacer automatiquement. Pourtant, un email est consid\u00e9r\u00e9 comme un document commercial, et sa conservation est soumise \u00e0 des r\u00e8gles l\u00e9gales…<\/p>\n Aux Etats-Unis, le droit f\u00e9d\u00e9ral s’applique, mais aussi les lois – diff\u00e9rentes – des Etats, ainsi que des r\u00e8glements locaux. Le d\u00e9lai minimum de conservation est de 2 ans, mais la loi Sarbanes-Oxley sur la gouvernance des entreprises sp\u00e9cifie une conservation sur 5 ans, et certaines r\u00e8gles locales, en particulier comptables, vont jusqu’\u00e0 7 ans, et parfois plus.<\/p>\n 2, 5, 7 ans et plus<\/strong><\/p>\n Les emails entrent dans le cadre de ces r\u00e8glementations. Et la SEC (Securities and Exchange Commission) veille, car ces r\u00e8gles de conservation profitent \u00e0 ses enqu\u00eates. La pr\u00e9sence en interne d’emails priv\u00e9s au contenu diff\u00e9rent des recommandations publiques de Merril Lynch a abouti en 2002 \u00e0 une amende de 150 millions de dollars.<\/p>\n Effacer n’est pas d\u00e9truire !<\/strong><\/p>\n Les entreprises doivent donc mettre en place des r\u00e8gles pour la conservation des documents. Informer leurs employ\u00e9s, stocker les donn\u00e9es, assurer un double stockage si n\u00e9cessaire, mais sans oublier d’en informer une fois encore leurs salari\u00e9s… Et s’interroger sur les techniques de conservation associ\u00e9es aux messageries instantan\u00e9es.<\/p>\n Corollaire<\/strong>, une attention particuli\u00e8re doit aussi \u00eatre apport\u00e9e aux proc\u00e9dures de suppression des emails. Et surtout ne pas oublier qu’effacer n’est pas d\u00e9truire ! En informatique, effacer une donn\u00e9e sur un disque ne la d\u00e9truit pas, car tant qu’une nouvelle donn\u00e9e n’est pas physiquement \u00e9crite \u00e0 l’emplacement physique de la pr\u00e9c\u00e9dante, op\u00e9ration de plus en plus rare avec les capacit\u00e9s \u00e9tendues des disques durs, cette info reste accessible moyennant quelques techniques et comp\u00e9tences.<\/p>\n L\u00e0 aussi, de nombreuses entreprises l’ont appris \u00e0 leur d\u00e9pend, et au prix fort puisque l’exploration d’un disque dur et l’extraction des informations effac\u00e9es mais non d\u00e9truites peut co\u00fbter de 500 \u00e0 10.000 dollars…<\/p>\n Et en Europe ?<\/strong><\/p>\n En Europe aussi les documents doivent \u00eatre conserv\u00e9s, m\u00eame si l’email n’a pas toujours, selon les r\u00e8glementations locales des Etats membres, la m\u00eame valeur.<\/p>\n L’\u00e9volution des r\u00e8gles de gouvernance des entreprises, dont l’adoption de r\u00e8glementations proches de celles de Sarbanes-Oxley, pourrait simplifier ces r\u00e8glementations, mais aussi ouvrir les serveurs et disques durs aux enqu\u00eateurs de la Commission europ\u00e9ennes.<\/p>\n [source – Silicon.fr] Yves Grandmontagne <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Combien de temps faut-il conserver une copie de ses emails ? 2 ans, 5 ans, 7 ans ? La complexit\u00e9 de la loi aux Etats-Unis ne permet pas d’apporter une r\u00e9ponse simple! Et en Europe?<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_citadela_custom_class":"","footnotes":""},"categories":[19],"tags":[],"class_list":["post-3424","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-e-droit"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/destinationcyber.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/3424","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/destinationcyber.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/destinationcyber.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/destinationcyber.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/destinationcyber.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=3424"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/destinationcyber.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/3424\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/destinationcyber.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=3424"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/destinationcyber.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=3424"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/destinationcyber.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=3424"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}
\nPlusieurs entreprises am\u00e9ricaines l’ont appris \u00e0 leur d\u00e9pend. Cinq firmes de Wall Street ont ainsi \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9es en 2002 \u00e0 verser une amende de 1,65 million de dollars pour n’avoir pas conserv\u00e9 leurs emails deux ann\u00e9es.<\/p>\n