Pour l’UE, seuls sont punissables les t\u00e9l\u00e9chargements \u00e0 des fins commerciales <\/p>\n
Les logiciels informatiques d’\u00e9change de fichiers (\u00ab\u00a0file sharing\u00a0\u00bb) sont depuis longtemps dans le collimateur des industries du disque et du cin\u00e9ma, qui les accusent d’\u00eatre les principaux responsables de leurs pertes de profits. Selon elles, les coupables seraient non seulement ceux qui utilisent ces programmes pour mettre en vente des copies ill\u00e9galement, mais aussi tous les internautes qui t\u00e9l\u00e9chargent des fichiers musicaux ou vid\u00e9o pour leur simple usage personnel.<\/p>\n
Les nombreux gouvernements nationaux n’adoptent pas exactement la m\u00eame posture face \u00e0 ce ph\u00e9nom\u00e8ne en pleine expansion. Le pr\u00e9curseur dans la protection des utilisateurs du Net fut le Canada qui, dans un proc\u00e8s qui opposait les plus grandes maisons de disques et 29 utilisateurs de ces sites \u00ab\u00a0peer to peer\u00a0\u00bb (P2P), a donn\u00e9 raison \u00e0 ces derniers, dans la mesure o\u00f9 ils t\u00e9l\u00e9chargeaient et partageaient de la musique prot\u00e9g\u00e9e par un droit d’auteur uniquement pour leur usage personnel.<\/p>\n
L’internaute blanchi<\/strong><\/p>\n C’est plus ou moins dans le m\u00eame sens que l’Union europ\u00e9enne a r\u00e9cemment d\u00e9cid\u00e9 de trancher. Le Parlement europ\u00e9en a en effet adopt\u00e9 un projet de directive en mati\u00e8re de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle qui, bien qu’interdisant la copie et la distribution ill\u00e9gale \u00e0 but lucratif, blanchit compl\u00e8tement les adeptes de l’\u00e9change de fichiers musicaux et vid\u00e9o pour leur usage personnel.<\/p>\n L’Europe fait donc sienne l’id\u00e9e que seul \u00ab\u00a0qui fait du profit\u00a0\u00bb avec la piraterie doit faire l’objet de poursuites judiciaires. \u00ab\u00a0En clair, cela signifie que des actes commis par des consommateurs agissant de bonne foi, comme ceux qui t\u00e9l\u00e9chargent de la musique d’Internet pour leur utilisation personnelle, ne tombent pas sous le coup de ce texte\u00a0\u00bb<\/strong>, explique le service de presse du Parlement europ\u00e9en. Pour ceux qui, en revanche, ont fait du march\u00e9 noir une v\u00e9ritable profession, les sanctions seront s\u00e9v\u00e8res et pourront aller jusqu’\u00e0 l’incarc\u00e9ration et au gel de leur compte en banque.<\/strong><\/p>\n Pr\u00e9cieux alli\u00e9<\/strong> <\/p>\n Bruxelles a donc d\u00e9cid\u00e9 de tenir compte des recherches men\u00e9es jusqu’ici par de nombreuses institutions et qui ont d\u00e9montr\u00e9 que le fameux \u00ab\u00a0peer to peer\u00a0\u00bb n’est pas un ennemi, mais un pr\u00e9cieux alli\u00e9 pour les majors. Les chiffres sont \u00e9loquents : 80% des utilisateurs de P2P se servent des syst\u00e8mes de t\u00e9l\u00e9chargement pour d\u00e9couvrir des artistes avant de se rendre dans un magasin pour en acheter les CD.<\/p>\n La directive europ\u00e9enne, avant d’entrer en vigueur, devra passer entre les mains du Conseil des ministres de l’Union, qui pr\u00e9voit de l’adopter d\u00e9finitivement d’ici \u00e0 la fin de la l\u00e9gislature en 2004. Les gouvernements nationaux auront ensuite 24 mois pour la ratifier.<\/p>\n [source – europe.tiscali.fr] <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Pour l’UE, seuls sont punissables les t\u00e9l\u00e9chargements \u00e0 des fins commerciales <\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_citadela_custom_class":"","footnotes":""},"categories":[19],"tags":[],"class_list":["post-3356","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-e-droit"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/destinationcyber.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/3356","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/destinationcyber.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/destinationcyber.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/destinationcyber.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/destinationcyber.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=3356"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/destinationcyber.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/3356\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/destinationcyber.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=3356"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/destinationcyber.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=3356"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/destinationcyber.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=3356"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}