Si les fournisseurs d’acc\u00e8s semblent satisfaits du nouveau texte sur la confiance dans l’\u00e9conomie num\u00e9rique, les associations se disent choqu\u00e9es et demandent \u00e0 \u00eatre re\u00e7ues par le ministre.<\/p>\n
Globalement, l’association des fournisseurs d’acc\u00e8s fran\u00e7ais (AFA) se dit satisfaite par le texte du projet de loi pour la confiance dans l’\u00e9conomie num\u00e9rique (LEN) vot\u00e9 au S\u00e9nat jeudi 8 avril 2004. \u00ab\u00a0L’AFA se f\u00e9licite du compromis atteint par les s\u00e9nateurs et le Gouvernement et, tout en tenant compte du d\u00e9bat ouvert par les d\u00e9put\u00e9s, de leur implication pour assurer le d\u00e9veloppement de l’Internet en France dans le respect de l’ordre public\u00a0\u00bb, annoncent les FAI dans leur communiqu\u00e9. L’objet de cette satisfaction est \u00e9videmment le retrait de l’obligation de surveillance a priori des contenus h\u00e9berg\u00e9s et des mesures de filtrage. Tout en rappelant que ces mesures sont contraires \u00e0 la directive europ\u00e9enne que la LEN transpose en droit fran\u00e7ais, l’AFA \u00ab\u00a0appelle l’ensemble des parlementaires \u00e0 soutenir cette position \u00e9quilibr\u00e9e pour favoriser l’usage de l’Internet en France dans un cadre r\u00e9aliste et r\u00e9gul\u00e9, propice \u00e0 un climat de confiance pour les professionnels et les consommateurs\u00a0\u00bb.<\/p>\n
Mais la LEN, vot\u00e9e en l’\u00e9tat, ne fait pas que des heureux. La Ligue Odebi, tr\u00e8s active sur ce dossier tout au long des d\u00e9bats parlementaires, se dit \u00ab\u00a0profond\u00e9ment choqu\u00e9e\u00a0\u00bb. L’association regrette que la suppression des contenus litigieux rel\u00e8ve de la seule responsabilit\u00e9 des h\u00e9bergeurs sur simple requ\u00eate d’un citoyen – m\u00eame si une sanction p\u00e9nale assortie d’une amende devrait limiter les abus – et accuse surtout les s\u00e9nateurs d’avoir c\u00e9d\u00e9 aux pressions du lobby des industries culturelles : \u00ab\u00a0Le gouvernement fran\u00e7ais et la majorit\u00e9 parlementaire n’ont r\u00e9dig\u00e9 cette loi que pour satisfaire les int\u00e9r\u00eats \u00e9conomiques du lobby audiovisuel dans le m\u00e9pris le plus absolu des citoyens fran\u00e7ais.\u00a0\u00bb Une accusation lanc\u00e9e sur la base de l’article IV nouvellement introduit par les s\u00e9nateurs, qui pr\u00e9cise que la libert\u00e9 d’expression sur Internet est libre mais limit\u00e9e \u00ab\u00a0par le respect de la dignit\u00e9 de la personne humaine […] ainsi que par la n\u00e9cessit\u00e9, pour les services audiovisuels, de d\u00e9velopper la production audiovisuelle\u00a0\u00bb. Pour Odebi, cette derni\u00e8re condition, mise sur le m\u00eame plan que \u00ab\u00a0la sauvegarde de l’ordre public\u00a0\u00bb ou encore \u00ab\u00a0les besoins de la d\u00e9fense nationale\u00a0\u00bb, montre que \u00ab\u00a0le d\u00e9veloppement \u00e9conomique du lobby audiovisuel prime sur la libert\u00e9 d’expression\u00a0\u00bb.<\/p>\n
Les dangers de l’autocensure<\/p>\n
Une d\u00e9rive qui provoque \u00ab\u00a0un sentiment de r\u00e9volte\u00a0\u00bb chez Odebi, Reporters Sans Fronti\u00e8res et le Syndicat de la magistrature qui, dans une lettre commune, demandent \u00e0 \u00eatre re\u00e7us par Nicolas Sarkozy, r\u00e9cemment nomm\u00e9 ministre de l’Economie et des Finances, ou par son d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 l’Industrie, Patrick Devedjian, afin de pr\u00e9senter \u00ab\u00a0des solutions concr\u00e8tes pour sortir de la crise engendr\u00e9e par ce texte\u00a0\u00bb. Les trois organisations souhaitent notamment rappeler que, bien que la directive europ\u00e9enne ait pr\u00e9vu une r\u00e9gulation des contenus en ligne par les prestataires techniques, trois pays europ\u00e9ens ont \u00ab\u00a0pris la mesure du danger repr\u00e9sent\u00e9 par la cr\u00e9ation d’une autocensure de l’Internet\u00a0\u00bb en refusant d’accorder des responsabilit\u00e9s \u00e9ditoriales aux h\u00e9bergeurs. La gestion de la l\u00e9galit\u00e9 des contenus en ligne a \u00e9t\u00e9 confi\u00e9e \u00e0 un \u00ab\u00a0organe comp\u00e9tent\u00a0\u00bb en Italie et en Espagne et au procureur du roi chez nos voisins belges.<\/p>\n
Avant d’\u00eatre d\u00e9finitivement adopt\u00e9e, la LEN doit encore passer devant une commission paritaire mixte compos\u00e9e de quatorze s\u00e9nateurs et d\u00e9put\u00e9s qui devront se mettre d’accord sur les am\u00e9nagements finaux. En cas d’\u00e9chec – peu probable – des n\u00e9gociations, la loi devra repasser devant les assembl\u00e9es parlementaires.<\/p>\n
[source – vnunet.fr] Christophe Lagane<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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