Le S\u00e9nat a adopt\u00e9 en deuxi\u00e8me lecture dans la nuit de jeudi \u00e0 vendredi le projet de loi sur l’\u00e9conomie num\u00e9rique, apr\u00e8s avoir annul\u00e9 une disposition introduite par les d\u00e9put\u00e9s, qui obligeait les h\u00e9bergeurs \u00e0 surveiller le contenu des sites qu’ils abritent.<\/p>\n
Les s\u00e9nateurs ont en revanche vot\u00e9 dans les m\u00eames termes que l’Assembl\u00e9e nationale un article permettant aux collectivit\u00e9s locales de jouer le r\u00f4le d’op\u00e9rateur t\u00e9l\u00e9coms, afin de leur permettre de contribuer \u00e0 r\u00e9duire la fracture num\u00e9rique.<\/p>\n
La possibilit\u00e9 pour les collectivit\u00e9s de fournir directement aux consommateurs un service de t\u00e9l\u00e9communications, en cas de carence des op\u00e9rateurs priv\u00e9s, avait \u00e9t\u00e9 introduite en deuxi\u00e8me lecture dans le projet de loi par les d\u00e9put\u00e9s.<\/p>\n
Plusieurs orateurs ont fait valoir que modifier, ne serait-ce qu’\u00e0 la marge, cet article nouveau, notoirement combattu par France T\u00e9l\u00e9com, faisait courir un risque qu’il ne soit remis en question en commission mixte paritaire (CMP).<\/p>\n
A une \u00e9crasante majorit\u00e9, les s\u00e9nateurs ont rejet\u00e9 un amendement communiste pr\u00e9conisant la suppression de cet article et trois amendements r\u00e9dactionnels de la commission des Affaires \u00e9conomiques.<\/p>\n
S’agissant de la surveillance des sites illicites, l’Assembl\u00e9e nationale avait adopt\u00e9 un amendement qui, pour lutter contre les contenus p\u00e9dophiles, n\u00e9gationnistes et racistes, faisait peser cette responsabilit\u00e9 sur les h\u00e9bergeurs.<\/p>\n
La commission des affaires \u00e9conomiques du S\u00e9nat a jug\u00e9 que cette disposition \u00e9tait contraire \u00e0 la directive europ\u00e9enne sur le commerce \u00e9lectronique et imposait une charge disproportionn\u00e9e aux interm\u00e9diaires.<\/p>\n
Avec l’approbation du gouvernement, les s\u00e9nateurs sont revenus sur cette formulation en adoptant un amendement limitant le criblage des sites par leurs h\u00e9bergeurs aux seuls cas o\u00f9 ils sont saisis d’une telle requ\u00eate par les autorit\u00e9s judiciaires.<\/p>\n
Cet amendement a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9 \u00e0 l’unanimit\u00e9, le ministre d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 l’industrie Patrick Devedjian, qui a d\u00e9fendu le projet de loi devant le S\u00e9nat, s’engageant pour sa part \u00e0 \u00e9laborer avec les professionnels une \u00ab\u00a0charte de bonne conduite\u00a0\u00bb.<\/p>\n
Intitul\u00e9 \u00ab\u00a0confiance dans l’\u00e9conomie num\u00e9rique\u00a0\u00bb, le projet de loi, qualifi\u00e9 par le rapporteur Bruno Sido (UMP, Haute-Marne) de \u00ab\u00a0fondateur du droit de l’internet\u00a0\u00bb, revient \u00e0 cr\u00e9er un droit sp\u00e9cifique de la \u00ab\u00a0communication au public par voie \u00e9lectronique\u00a0\u00bb, distinct de celui qui s’applique \u00e0 l’audio-visuel.<\/p>\n
Les d\u00e9bats se sont d\u00e9roul\u00e9s dans une atmosph\u00e8re consensuelle, la gauche ralliant \u00e0 plusieurs reprises la majorit\u00e9, celle-ci pour sa part faisant droit \u00e0 deux amendements socialistes. Les communistes ont toutefois vot\u00e9 contre le texte et les socialistes se sont abstenus.<\/p>\n
Une cinquantaine d’amendements et de sous amendements, sur les 105 initialement d\u00e9pos\u00e9s, ayant \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9s, il appartiendra \u00e0 la commission mixte paritaire (CMP), compos\u00e9e de 14 d\u00e9put\u00e9s et s\u00e9nateurs, d’harmoniser les textes vot\u00e9s par l’Assembl\u00e9e nationale et par le S\u00e9nat.<\/p>\n
[source – yahoo.com] (AFP)<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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