Le S\u00e9nat a annul\u00e9 jeudi une disposition introduite par les d\u00e9put\u00e9s dans le projet de loi sur l’\u00e9conomie num\u00e9rique, qui obligeait les h\u00e9bergeurs \u00e0 surveiller le contenu des sites qu’ils abritent.<\/p>\n
Au cours de l’examen de ce texte en deuxi\u00e8me lecture, les s\u00e9nateurs ont en effet adopt\u00e9, avec l’approbation du gouvernement, un amendement de la commission des affaires \u00e9conomiques limitant le criblage des sites par leurs h\u00e9bergeurs aux seuls cas o\u00f9 ils sont saisis d’une telle requ\u00eate par les autorit\u00e9s judiciaires.<\/p>\n
La disposition qu’avait retenue l’Assembl\u00e9e nationale visait \u00e0 lutter contre les sites internet p\u00e9dophiles, n\u00e9gationnistes et racistes, en faisant peser cette responsabilit\u00e9 sur les h\u00e9bergeurs.<\/p>\n
Les fournisseurs d’acc\u00e8s internet en France, comme Wanadoo, AOL ou Tiscali, avaient menac\u00e9 en janvier dernier de couper l’acc\u00e8s aux contenus h\u00e9berg\u00e9s, pages personnelles, forums ou album photos, pour protester contre ces obligations de filtrage pr\u00e9vues par la loi pour l’\u00e9conomie num\u00e9rique.<\/p>\n
La pr\u00e9sidente de l’AFA (Association des fournisseurs d’acc\u00e8s) et pr\u00e9sidente de Club Internet, Marie-Christine Levet, avait estim\u00e9 alors que cette loi \u00e9tait devenue une \u00ab\u00a0loi de d\u00e9fiance vis-\u00e0-vis de l’internet fran\u00e7ais\u00a0\u00bb, en raison des amendements des d\u00e9put\u00e9s.<\/p>\n
Le texte adopt\u00e9 par l’Assembl\u00e9e imposait aux fournisseurs d’acc\u00e8s internet (FAI) de \u00ab\u00a0mettre en oeuvre les moyens conformes \u00e0 l’\u00e9tat de l’art pour emp\u00eacher la diffusion de donn\u00e9es constitutives des infractions\u00a0\u00bb d’incitation \u00e0 la haine raciale ou de p\u00e9do-pornographie.<\/p>\n
Ces FAI, qui revendiquent plus de deux millions de pages personnelles h\u00e9berg\u00e9es ayant une audience de plus de vingt millions de visites par mois, refusaient le r\u00f4le que les d\u00e9put\u00e9s, influenc\u00e9s par les d\u00e9tenteurs de contenu, comme les maisons d’\u00e9ditions musicales, voulaient leur imposer.<\/p>\n
\u00ab\u00a0Alors que jusqu’ici seule une d\u00e9cision de justice pouvait nous contraindre \u00e0 retirer des contenus illicites, nous risquons de passer \u00e0 un filtrage a priori de tous les contenus, ce qui nous transformerait en censeurs\u00a0\u00bb, avait ainsi soutenu le PDG de Wanadoo France, Jean-Claude Delmas, lors d’une conf\u00e9rence de presse. Il soulignait \u00e9galement que le filtrage peut toujours \u00eatre contourn\u00e9, et que cela n\u00e9cessiterait de tr\u00e8s lourds investissements.<\/p>\n
Les fournisseurs d’acc\u00e8s se sont f\u00e9licit\u00e9s de la \u00ab\u00a0sage d\u00e9cision\u00a0\u00bb des s\u00e9nateurs. Mme Levet a indiqu\u00e9 \u00e0 l’AFP qu’elle avait \u00ab\u00a0bon espoir que les d\u00e9put\u00e9s, qui vont maintenant devoir se prononcer lors de la r\u00e9union de la commission paritaire, vont se rallier \u00e0 la position s\u00e9natoriale\u00a0\u00bb.<\/p>\n
L’amendement s\u00e9natorial a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9 \u00e0 l’unanimit\u00e9. Le ministre d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 l’industrie Patrick Devedjian, qui d\u00e9fend le projet de loi devant le S\u00e9nat, s’est engag\u00e9 pour sa part \u00e0 \u00e9laborer avec les professionnels une \u00ab\u00a0charte de bonne conduite\u00a0\u00bb.<\/p>\n
La pr\u00e9c\u00e9dente ministre de l’Industrie, Nicole Fontaine, avait indiqu\u00e9, apr\u00e8s avoir consult\u00e9 h\u00e9bergeurs et associations, que \u00ab\u00a0chacun est d’accord pour dire qu’il faut conserver une certaine ma\u00eetrise\u00a0\u00bb. \u00ab\u00a0Les familles revendiquent leur responsabilit\u00e9 dans la surveillance des contenus\u00a0\u00bb, avait indiqu\u00e9 la ministre.<\/p>\n
[source – yahoo.com] (AFP)<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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