ncourag\u00e9 par une trentaine d’activistes du Net, Odebi entend profiter de ce l\u00e9ger report pour maintenir la pression sur le gouvernement.<\/p>\n
Comme nous l’annoncions hier, le S\u00e9nat a report\u00e9 la reprise des d\u00e9bats en seconde lecture de la loi pour la confiance dans l’\u00e9conomie num\u00e9rique (LEN). Initialement pr\u00e9vu les 6 et 7 avril 2004, l’examen du projet de loi aura lieu le 8 avril toute la journ\u00e9e avec, \u00e9ventuellement, une s\u00e9ance de nuit. La venue de la Reine d’Angleterre serait \u00e0 l’origine de ce l\u00e9ger d\u00e9calage, selon le service de communication du S\u00e9nat. On s’\u00e9tonne un peu qu’une telle visite programm\u00e9e depuis plusieurs mois n’ait pas \u00e9t\u00e9 mieux int\u00e9gr\u00e9e au calendrier des parlementaire.<\/p>\n
Ce report ne correspond donc pas directement \u00e0 la demande de la Ligue Odebi dont les repr\u00e9sentants n’ont toujours pas obtenu de rendez-vous avec Patrick Devedjian, successeur de Nicole Fontaine au minist\u00e8re de l’Industrie. \u00ab\u00a0C’est difficile de savoir exactement pourquoi la discussion sur la LEN a \u00e9t\u00e9 report\u00e9e\u00a0\u00bb, estime Pascal Cohet, porte-parole de Odebi, \u00ab\u00a0mais voter cette loi en pleine p\u00e9riode de passation de pouvoir avec des ministres qui ne connaissent pas le dossier n’est ni fait ni \u00e0 faire.\u00a0\u00bb La Ligue f\u00e9d\u00e9ratrice d’utilisateurs du Net maintient donc sa demande de report \u00ab\u00a0le temps d’\u00eatre re\u00e7u par le nouveau ministre d\u00e9l\u00e9gu\u00e9… si c’est encore lui qui s’en occupe\u00a0\u00bb, pr\u00e9cise le repr\u00e9sentant de Odebi. Des rumeurs font en effet \u00e9tat d’une prise en main du dossier directement par Bercy, autrement dit par Nicolas Sarkozy.<\/p>\n
Les sites Web des d\u00e9put\u00e9s ill\u00e9gaux<\/p>\n
Odebi n’en poursuit pas moins son objectif de faire retirer du texte la responsabilit\u00e9 p\u00e9nale des h\u00e9bergeurs face \u00e0 la diffusion des contenus illicites. Encourag\u00e9 dans son mouvement par une coalition d’une trentaine d’association, de syndicat et d’acteurs en tout genre du r\u00e9seau mondial (dont Act Up, AlternB, Conf\u00e9d\u00e9ration Paysanne, F\u00e9d\u00e9ration Informatique et Libert\u00e9s, Globenet, Ouvaton, Ras l’Front, Sortir du Nucl\u00e9aire, Syndicat de la Magistrature…), Odebi rappelle \u00ab\u00a0pour la ni\u00e8me fois qu’un texte rendant les fournisseurs responsables de contenus illicites sans plus de d\u00e9finition de ceux-ci, ouvre la porte \u00e0 tous les abus. D\u00e8s qu’ils en auront connaissance, les fournisseurs seront tenus de censurer les sites et forums de particuliers et d’associations citoyennes sur simple sollicitation de ceux que leur expression d\u00e9rangerait.\u00a0\u00bb Le mouvement ironise d’ailleurs sur l’ill\u00e9galit\u00e9 dans laquelle se trouvent messieurs Devedjian et Dionis du S\u00e9jour, ainsi que d’une trentaine de d\u00e9put\u00e9s, qui n’ont pas d\u00e9clar\u00e9s leur site Web \u00e0 la CNIL alors que c’est obligatoire d\u00e8s que l’on exploitent des fichiers d’utilisateurs. Au moins, si la loi passe en l’\u00e9tat, Odebi saura d\u00e9j\u00e0 sur qui la faire appliquer en premier lieu.<\/p>\n
[source – vnunet.fr] Christophe Lagane<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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