Les producteurs fran\u00e7ais attendent le vote de la LEN pour se lancer dans des actions judiciaires contre les internautes qui t\u00e9l\u00e9chargent ill\u00e9galement de la musique.<\/p>\n
\u00ab\u00a0Arr\u00eatez maintenant ou pr\u00e9parez-vous \u00e0 en assumer les cons\u00e9quences.\u00a0\u00bb Le Snep (syndicat national des \u00e9diteurs phonographiques) et les producteurs de musique dans leur ensemble ne se contentent plus de menaces, ils passent d\u00e9sormais \u00e0 l’action. L’IFPI (f\u00e9d\u00e9ration internationale de l’industrie phonographique) a confirm\u00e9 avoir lanc\u00e9 des poursuites en justice \u00e0 l’encontre de 257 internautes issus du Canada, du Danemark, d’Allemagne et d’Italie. Ils sont accus\u00e9s d’avoir \u00e9chang\u00e9 ill\u00e9galement de la musique en ligne.<\/p>\n
Pour le moment, la France est encore \u00e9pargn\u00e9e par la chasse aux pirates. Mais plus pour longtemps. \u00ab\u00a0Nous avons d\u00e9cal\u00e9 les poursuites judiciaires car nous attendions un cadre judiciaire stable\u00a0\u00bb, explique Herv\u00e9 Rony, directeur g\u00e9n\u00e9ral du Snep. Autrement dit, les producteurs attendent le vote de la loi pour la confiance dans l’\u00e9conomie num\u00e9rique (LEN) \u00ab\u00a0qui [leur] permettra notamment d’agir contre les fournisseurs d’acc\u00e8s afin d’impliquer leur responsabilit\u00e9 dans les affaires de t\u00e9l\u00e9chargements ill\u00e9gaux\u00a0\u00bb. La LEN doit \u00eatre vot\u00e9e d\u00e9but avril par les s\u00e9nateurs. Le Snep aurait \u00e9galement voulu s’appuyer sur la loi sur les \u00ab\u00a0droits d’auteurs et droits voisins dans la soci\u00e9t\u00e9 de l’information\u00a0\u00bb mais son vote ne se fera probablement pas avant 2005. \u00ab\u00a0Nous n’attendrons pas jusque-l\u00e0\u00a0\u00bb, pr\u00e9vient n\u00e9anmoins Herv\u00e9 Rony.<\/p>\n
Un combat in\u00e9vitable<\/p>\n
Selon le Snep, la lutte contre l’\u00e9change de fichiers musicaux en ligne est d\u00e9sormais in\u00e9vitable. Les ventes de disques seraient aujourd’hui en baisse de 30 %, contre 15 % environ sur l’ann\u00e9e 2003. Sit\u00f4t la LEN vot\u00e9e, le Snep entend donc lancer une concertation avec les FAI \u00ab\u00a0afin d’\u00e9tudier des m\u00e9canismes de coop\u00e9ration\u00a0\u00bb, pr\u00e9cise Herv\u00e9 Rony. Ces m\u00e9canismes passeront notamment par des moyens de notifications aupr\u00e8s des internautes ind\u00e9licats avec les droits d’auteur. En cas de refus de coop\u00e9rer, le Snep lancera les proc\u00e9dures l\u00e9gales pour confronter l’internaute \u00e0 la justice. Des proc\u00e9dures au p\u00e9nal qui n\u00e9cessitent en g\u00e9n\u00e9ral entre 9 et 12 mois d’instruction et peuvent aboutir \u00e0 la peine maximale de 2 ans d’emprisonnement et 150 000 euros d’amende.<\/p>\n
Ces plaintes seront pr\u00e9c\u00e9d\u00e9es de campagnes p\u00e9dagogiques en direction du grand public comme des entreprises pour rappeler les cons\u00e9quences du non-respect des droits d’auteur. Plus de 50 % des utilisateurs de r\u00e9seaux d’\u00e9changes auraient d\u00e9j\u00e0 conscience du caract\u00e8re illicite de leurs actes, selon le syndicat du disque. Reste \u00e0 savoir qui sera principalement vis\u00e9 : \u00ab\u00a0les internautes qui \u00e9changent massivement essentiellement\u00a0\u00bb. Mais Herv\u00e9 Rony se refuse \u00e0 pr\u00e9ciser ce qu’il entend par \u00ab\u00a0massivement\u00a0\u00bb. \u00ab\u00a0Il n’y aura pas de seuil\u00a0\u00bb, pr\u00e9vient le porte-parole du Snep, qui lancera des plaintes \u00ab\u00a0par vagues\u00a0\u00bb \u00e0 la mani\u00e8re de la RIAA. D’autre part, aucun calendrier pr\u00e9cis n’a \u00e9t\u00e9 \u00e9tabli pour le lancement des premi\u00e8res plaintes, m\u00eame si l’on sait que rien ne sera fait dans les jours qui suivent l’adoption de la LEN. Les internautes qui arr\u00eateraient leurs \u00e9changes aujourd’hui ne devraient donc pas \u00eatre inqui\u00e9t\u00e9s, l’industrie du disque semblant adopter la strat\u00e9gie du flagrant d\u00e9lit.<\/p>\n
Cr\u00e9er un cercle vertueux<\/p>\n
Evidemment, \u00ab\u00a0tous les internautes qui font du peer-to-peer ne vont pas arr\u00eater\u00a0\u00bb, pr\u00e9cise le directeur, \u00ab\u00a0mais l’id\u00e9e est de cr\u00e9er un cercle vertueux\u00a0\u00bb susceptible d’entra\u00eener les m\u00e9lomanes vers les plates-formes commerciales de diffusion de musique en ligne qui ne manqueront pas de fleurir dans les prochaines ann\u00e9es, voire les prochains mois. Herv\u00e9 Rony rappelle que \u00ab\u00a0poursuivre en justice [des amateurs de musique] n’est pas une d\u00e9cision facile \u00e0 prendre, ce n’est pas notre m\u00e9tier\u00a0\u00bb. Il estime \u00e0 2 ou 3 ans le temps n\u00e9cessaire pour stabiliser la situation.<\/p>\n
[source – vnunet.fr] Christophe Lagane<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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