Les Quinze ont approuv\u00e9 lundi une proposition visant \u00e0 infliger \u00e0 Microsoft une amende record de 497 millions d’euros pour abus de position dominante dans le segment des syst\u00e8mes d’exploitation pour PC, a dit une source d’un Etat membre.\n<\/p>\n
\u00ab\u00a0C’est 497 (millions d’euros)\u00a0\u00bb, a dit la source \u00e0 Reuters.<\/p>\n
Si la Commission europ\u00e9enne endosse cette proposition mercredi, comme cela est attendu, l’amende sera la plus importante jamais inflig\u00e9e par l’Union europ\u00e9enne, d\u00e9passant celle de 462 millions d’euros inflig\u00e9e \u00e0 Hoffman-La Roche en 2001 dans une affaire d’entente illicite sur les vitamines.<\/p>\n
Horacio Guttierez, avocat associ\u00e9 de Microsoft pour l’Europe, juge cette amende injustifi\u00e9e.<\/p>\n
\u00ab\u00a0Nous pensons que c’est sans pr\u00e9c\u00e9dent et inadapt\u00e9 de la part de la Commission d’imposer une amende aux op\u00e9rations d’une soci\u00e9t\u00e9 aux Etats-Unis, alors m\u00eame que ces op\u00e9rations entrent d\u00e9j\u00e0 dans la juridiction du gouvernement am\u00e9ricain et que le comportement dont il est question a \u00e9t\u00e9 autoris\u00e9 \u00e0 la fois par le d\u00e9partement de la Justice et par les tribunaux am\u00e9ricains\u00a0\u00bb, explique-t-il dans un communiqu\u00e9.<\/p>\n
Microsoft a confirm\u00e9 son intention de faire appel.<\/p>\n
La CE ordonnera \u00e9galement \u00e0 Microsoft de proposer aux constructeurs de PC une version de son syst\u00e8me d’exploitation Windows n’int\u00e9grant pas d’office son lecteur de fichiers audio et vid\u00e9o Media Player et de fournir des informations aux constructeurs de serveurs concurrents de fa\u00e7on \u00e0 ce que leurs produits soient plus compatibles avec les machines de bureau tournant sous Windows.<\/p>\n
L’amende en euros repr\u00e9sente un peu plus de 1% des 53 milliards de dollars de cash dont dispose Microsoft et de ce fait, ni les analystes ni les d\u00e9tracteurs de Microsoft ne s’en \u00e9meuvent outre mesure.<\/p>\n
Neil Macehiter, analyste du cabinet d’\u00e9tudes sp\u00e9cialis\u00e9 londonien Ovum, dit que m\u00eame \u00e0 trois milliards de dollars, l’amende aurait \u00e9t\u00e9 \u00ab\u00a0d\u00e9plaisante pour Microsoft mais n’aurait certainement pas fait sauter la banque\u00a0\u00bb.<\/p>\n
MICROSOFT PERSISTE A NIER<\/p>\n
Toute amende que peut infliger la CE ne doit pas d\u00e9passer 10% du chiffre d’affaires annuel de l’exercice pr\u00e9c\u00e9dent sa d\u00e9cision, ce qui, pour Microsoft, repr\u00e9senterait 3,43 milliards de dollars. Mais la formule employ\u00e9e pour calculer l’amende fait qu’il est tr\u00e8s rare que ce plafond soit atteint.<\/p>\n
Du point de vue de Microsoft, rien ne justifie cette amende. Selon les r\u00e8gles d\u00e9finies par la CE, une soci\u00e9t\u00e9 doit enfreindre ces derni\u00e8res \u00ab\u00a0soit intentionnellement soit par n\u00e9gligence\u00a0\u00bb pour \u00eatre sanctionn\u00e9e financi\u00e8rement; or Microsoft affirme n’avoir fait ni l’un ni l’autre.<\/p>\n
Les deux parties ont pass\u00e9 des mois \u00e0 discuter pour trouver un r\u00e8glement au contentieux mais en vain. Pour Tom Brookes, porte-parole de Microsoft, le fait m\u00eame que la CE ait rejet\u00e9 un accord par la discussion avec le groupe, notamment pour obtenir un pr\u00e9c\u00e9dent juridique, montre qu’il n’existait pas de pr\u00e9c\u00e9dent auparavant et donc qu’un tel comportement n’avait pas \u00e9t\u00e9 jug\u00e9 anti-concurrentiel jusque l\u00e0.<\/p>\n
Dans ce cas, seule une amende symbolique, voire pas d’amende du tout, serait la seule d\u00e9cision justifiable, ajoute-t-il.<\/p>\n
En dehors de l’amende elle-m\u00eame, la CE r\u00e9v\u00e8lera \u00e9galement mercredi deux clauses enjoignant \u00e0 Microsoft de modifier son comportement.<\/p>\n
Suivant l’une d’elles, Microsoft devrait fournir sous licence mais \u00e0 un prix raisonnable davantage d’informations de fa\u00e7on \u00e0 ce que ses concurrents qui construisent des serveurs de bas de gamme puissent \u00e9laborer des logiciels qui soient aussi compatibles avec Windows que les propres serveurs de Microsoft.<\/p>\n
Selon certaines informations, cette d\u00e9cision a \u00e9t\u00e9 amend\u00e9e par la CE elle-m\u00eame, de crainte d’empi\u00e9ter sur le droit de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle de Microsoft.<\/p>\n
Pour Lee Patch, directeur du d\u00e9partement juridique de Sun Microsystems, \u00e0 l’origine de cette action contre Microsoft en 1998, retrancher une partie des droits de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle de Microsoft serait une sanction appropri\u00e9e.<\/p>\n
\u00ab\u00a0Quand on a \u00e0 faire \u00e0 un r\u00e9cidiviste, une d\u00e9marche logique est que l’un de ses avoirs, habituellement de l’argent, soit pr\u00e9lev\u00e9 sous la forme d’une amende\u00a0\u00bb, explique-t-il. \u00ab\u00a0Qu’il y a-t-il de si particulier avec la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle? C’est un actif comme tant d’autres\u00a0\u00bb. <\/p>\n
[source – yahoo.com] (Reuters)Marie-Louise Moller et David Lawsky <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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