Soumise aux eurod\u00e9put\u00e9s, la directive sur les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle s’attire les foudres des associations de d\u00e9fense de la vie priv\u00e9e.<\/p>\n
C’est aujourd’hui, mardi 9 mars 2004, que le Parlement europ\u00e9en doit voter la directive sur le respect des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle (dite Directive IP). Celle-ci vise \u00e0 \u00ab\u00a0renforcer la lutte contre la piraterie et la contrefa\u00e7on\u00a0\u00bb et notamment \u00e0 l\u00e9gitimer les proc\u00e9d\u00e9s techniques de contr\u00f4le des copies num\u00e9riques. \u00ab\u00a0La pr\u00e9sente proposition de directive a pour but d’harmoniser les l\u00e9gislations nationales relatives aux moyens de faire respecter les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et de d\u00e9finir un cadre g\u00e9n\u00e9ral pour l’\u00e9change d’informations entre les autorit\u00e9s nationales comp\u00e9tentes. La proposition garantirait des conditions identiques aux titulaires du droit dans l’UE, elle renforcerait les mesures contre les contrevenants et agirait ainsi comme moyen dissuasif contre les contrefacteurs et les pirates\u00a0\u00bb, peut-on lire dans un r\u00e9sum\u00e9 du projet. <\/p>\n
Cette directive est tr\u00e8s contest\u00e9e par nombre de mouvement associatifs, au premier rang desquels l’IRIS (Imaginons un r\u00e9seau Internet solidaire) qui estime dans un communiqu\u00e9 que \u00ab\u00a0les simples utilisateurs deviennent consid\u00e9r\u00e9s comme des professionnels de la contrefa\u00e7on, m\u00eame dans le cas d’une unique infraction non intentionnelle et non commerciale\u00a0\u00bb. L’association craint par ailleurs qu’en accordant aux d\u00e9tenteurs des droits un \u00ab\u00a0droit \u00e0 l’information\u00a0\u00bb et \u00ab\u00a0\u00e0 l’assignation\u00a0\u00bb, la directive \u00ab\u00a0viole la protection de la vie priv\u00e9e des citoyens europ\u00e9ens\u00a0\u00bb. En d’autres termes, un producteur pourra exiger d’un fournisseur d’acc\u00e8s les coordonn\u00e9es d’un internaute soup\u00e7onn\u00e9 d’avoir t\u00e9l\u00e9charg\u00e9 ill\u00e9galement des fichiers audio, par exemple, sans passer par une juridiction. Enfin, les associations remettent en cause l’impartialit\u00e9 du rapporteur de la directive, Janelly Fourtou, qui n’est autre que la femme de Jean-Ren\u00e9 Fourtou, pr\u00e9sident de Vivendi Universal, l’une des plus grandes soci\u00e9t\u00e9s d\u00e9tentrices de droits en mati\u00e8re de musique notamment. <\/p>\n
Des opposants pour diff\u00e9rentes raisons <\/p>\n
La BSA (Business Software Association), association am\u00e9ricaine charg\u00e9e de d\u00e9fendre les int\u00e9r\u00eats des \u00e9diteurs de logiciels, s’oppose \u00e9galement \u00e0 cette directive mais pour des raisons oppos\u00e9es \u00e0 celles d’IRIS : ses membres, ainsi que ceux de l’IFPI (International Federation of Phonographic Industry) jugent insuffisants les textes en mati\u00e8re de protection des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle. Pourtant, Janelly Fourtou avait propos\u00e9 des peines de prison contre les internautes d\u00e9linquants. <\/p>\n
En partenariat avec l’EDRI (European Digital Rights), dont IRIS est membre fondateur, la CODE (Campagne internationale pour un environnement num\u00e9rique ouvert), les associations britanniques IP Justice et FIPR, ainsi que la FFII (Allemagne), l’IRIS a organis\u00e9 une manifestation les 8 et 9 mars 2004 devant le Parlement europ\u00e9en de Strasbourg. La directive IP compl\u00e8te celle sur le copyright du 22 mai 2001, qui doit \u00eatre transpos\u00e9e en France \u00e0 travers la loi sur le droit d’auteur et les droits voisins dans la soci\u00e9t\u00e9 de l’information du minist\u00e8re de la Culture.<\/p>\n
[source – vnunet.fr] Christophe Lagane<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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