Un amendement visant \u00e0 taxer les d\u00e9bits sortants pourrait \u00eatre propos\u00e9 par les s\u00e9nateurs dans le cadre de la loi sur l’\u00e9conomie num\u00e9rique.<\/p>\n
A l’occasion du passage en deuxi\u00e8me lecture de la loi sur la confiance dans l’\u00e9conomie num\u00e9rique (LEN) au S\u00e9nat (pr\u00e9vu les 6 et 7 avril prochains), les parlementaires s’appr\u00eateraient \u00e0 pr\u00e9senter un amendement visant \u00e0 taxer les d\u00e9bits sortants (l’upload), selon la Ligue Odebi. \u00ab\u00a0Je ne peux pas citer ma source mais elle est s\u00e9rieuse\u00a0\u00bb, affirme Pascal Cohet, le pr\u00e9sident d’Odebi. Cet amendement s’appuie sur un rapport du Cerna (Ecole des Mines de Paris) intitul\u00e9 \u00ab\u00a0Enjeux \u00e9conomiques de la distribution des contenus\u00a0\u00bb et pr\u00e9sent\u00e9 par Olivier Bomsel \u00e0 l’ouverture du Midem, le salon des professionnels de la musique qui s’est tenu \u00e0 Cannes en d\u00e9but d’ann\u00e9e. Ce rapport pr\u00e9conise la facturation des d\u00e9bits sortants des modems des internautes afin de limiter les \u00e9changes ill\u00e9gaux des fichiers soumis au droit d’auteur sur les r\u00e9seaux peer-to-peer (P2P). \u00ab\u00a0Le rem\u00e8de le plus simple consiste \u00e0 segmenter le march\u00e9 de l’acc\u00e8s en imposant aux fournisseurs d’acc\u00e8s \u00e0 Internet (FAI) une tarification dissuasive pour le trafic montant (upload), susceptible de contenir des fichiers sous copyright. L’existence d’un tel co\u00fbt favoriserait les offres payantes en ligne et le t\u00e9l\u00e9chargement descendant, respectueux des droits de propri\u00e9t\u00e9\u00a0\u00bb, indiquent notamment les auteurs du rapport. <\/p>\n
Un point de vue que ne partage \u00e9videmment pas Odebi qui rappelle \u00ab\u00a0les lourds investissements effectu\u00e9s par certains c\u00e2blo-op\u00e9rateurs afin de moderniser leur architecture de fa\u00e7on \u00e0 pouvoir supprimer l’upload payant et offrir du haut d\u00e9bit r\u00e9ellement illimit\u00e9\u00a0\u00bb. L’adoption de l’amendement remettrait donc en cause le mod\u00e8le \u00e9conomique et technique des op\u00e9rateurs. D’autre part, l’association d\u00e9fend l’id\u00e9e plus g\u00e9n\u00e9rale que \u00ab\u00a0le Net fran\u00e7ais ne doit pas \u00eatre saccag\u00e9 par tel ou tel amendement partisan qui, par la n\u00e9gation pure et simple de sa nature fondamentalement bidirectionnelle, le ravalerait au rang du Minitel ou de la t\u00e9l\u00e9vision\u00a0\u00bb. Pour Pascal Cohet, nul doute que l’amendement en question d\u00e9montre que \u00ab\u00a0ses auteurs \u00e9crivent la loi sur mesure pour l’industrie phonographique qui voit dans cette mesure r\u00e9trograde un moyen de tenter de prot\u00e9ger ses droits\u00a0\u00bb. Une tentative d’autant plus injustifi\u00e9e que, selon Rodolphe Buet, directeur du disque de la FNAC, \u00ab\u00a0la consommation de musique n’a jamais \u00e9t\u00e9 aussi forte\u00a0\u00bb. <\/p>\n
Une \u00e9tude impartiale ? <\/p>\n
Enfin, Odebi s’interroge sur l’origine de l’\u00e9tude – financ\u00e9e par le R\u00e9seau pour l’innovation dans l’audiovisuel et le multim\u00e9dia, le RIAM, lui-m\u00eame pilot\u00e9 par le Centre national de la cin\u00e9matographie (CNC) du minist\u00e8re de la Culture – et sur les motivations de son auteur, Olivier Bomsel. Pour Pascal Cohet, sa fonction de producteur (notamment de France Boutique de Tony Marshall) nuirait \u00e0 l’impartialit\u00e9 que n\u00e9cessite habituellement une telle \u00e9tude. En cons\u00e9quence, \u00ab\u00a0la Ligue Odebi s’oppose totalement \u00e0 la r\u00e9daction de tout amendement \u00e0 la Loi Fontaine qui tendrait \u00e0 imposer par la loi une surtarification dissuasive de l’upload\u00a0\u00bb, d\u00e9clare l’association dans une lettre envoy\u00e9e aux parlementaires. Selon son pr\u00e9sident, et malgr\u00e9 le vent de contestation que ne manquera pas de susciter l’amendement, la proposition de loi est \u00e0 prendre au s\u00e9rieux.<\/p>\n
[source – vnunet.fr] Christophe Lagane<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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