Pourtant adopt\u00e9e lors du vote de la loi sur l’Economie num\u00e9rique, cette mesure risque d’\u00eatre att\u00e9nu\u00e9e via un amendement \u00ab\u00a0sp\u00e9cial op\u00e9rateurs\u00a0\u00bb adopt\u00e9 lors de l’examen du \u00ab\u00a0Paquet T\u00e9l\u00e9com\u00a0\u00bb. Les associations s’indignent <\/p>\n
La mise en place de la facturation des communications t\u00e9l\u00e9phoniques \u00e0 la seconde d\u00e8s la premi\u00e8re seconde \u00e9tait tr\u00e8s attendue. Et les consommateurs pensaient avoir gagn\u00e9 suite \u00e0 l’adoption d’un amendement dans ce sens lors du vote de la LEN, la loi de confiance dans l’Economie num\u00e9rique. Sauf que les op\u00e9rateurs, irrit\u00e9s par cette mesure, pourraient avoir le dernier mot.<\/p>\n
Pour rappel, les op\u00e9rateurs de t\u00e9l\u00e9phonie (fixe ou mobile) appliquent le fameux \u00ab\u00a0cr\u00e9dit temps\u00a0\u00bb indivisible. Au del\u00e0 de ce cr\u00e9dit, g\u00e9n\u00e9ralement une minute, les communications sont effectivement factur\u00e9es \u00e0 la seconde, mais pas avant. Or la plupart de ces communications durent moins d’une minute: on comprendra que le consommateur puisse se sentir flou\u00e9 car ce cr\u00e9dit temps est souvent surfactur\u00e9. Par ailleurs, ce cr\u00e9dit temps rend opaque les diff\u00e9rents tarifs des op\u00e9rateurs.<\/p>\n
N\u00e9anmoins, les usagers risquent d’attendre encore longtemps avant l’application de cette mesure. Selon l’association de consommateurs UFC-Que Choisir, les op\u00e9rateurs, soutenus par le gouvernement ont fait discr\u00e8tement passer un amendement sur le m\u00eame sujet dans un autre projet de loi relatif aux \u00ab\u00a0communications \u00e9lectroniques et aux services de communication audiovisuelle\u00a0\u00bb (Paquet T\u00e9l\u00e9com). <\/p>\n
Une mesure devenue \u00ab\u00a0optionnelle\u00a0\u00bb, donc annul\u00e9e
\nLe r\u00e9sultat est \u00e0 la hauteur de la pression exerc\u00e9e par les industriels. Cet amendement rend \u00ab\u00a0optionnel\u00a0\u00bb le d\u00e9compte du temps \u00e0 la seconde d\u00e8s la premi\u00e8re seconde. Il est cens\u00e9 laisser le choix au consommateur… Or, selon l’UFC, \u00ab\u00a0les consommateurs n’ont jamais demand\u00e9 \u00e0 avoir le choix entre plusieurs unit\u00e9s de d\u00e9compte du temps, car ce choix n’est qu’illusoire et contribue en r\u00e9alit\u00e9 \u00e0 cr\u00e9er une opacit\u00e9 tarifaire. Ce que les consommateurs veulent, c’est \u00eatre factur\u00e9s pour le temps r\u00e9ellement consomm\u00e9, pouvoir se fier aux prix affich\u00e9s par les op\u00e9rateurs, pouvoir d\u00e9terminer le co\u00fbt r\u00e9el de leurs appels et enfin pouvoir comparer les offres\u00a0\u00bb. <\/p>\n
Et de poursuivre: \u00ab\u00a0Seule la m\u00eame obligation faite \u00e0 tous les op\u00e9rateurs d’adopter la m\u00eame base de d\u00e9compte leur apportera ces assurances. Cette obligation ne nuit en rien \u00e0 la libert\u00e9 commerciale des op\u00e9rateurs : ils resteront libres d’\u00e9tablir leur tarification comme ils le souhaitent, mais avec une unit\u00e9 de compte comparable\u00a0\u00bb.<\/p>\n
L’association exige donc que l’amendement adopt\u00e9 lors du vote de la LEN par les d\u00e9put\u00e9s en janvier dernier soit maintenu lors de l’examen de la loi par les s\u00e9nateurs en avril. Elle demande aux membres de la Haute Assembl\u00e9e \u00ab\u00a0de ne pas se laisser abuser sur la valeur du soi-disant compromis trouv\u00e9 et introduit \u00e0 la derni\u00e8re minute dans le Paquet T\u00e9l\u00e9com. Celui-ci n’est pas fait pour les consommateurs et ne leur permettra pas d’avoir la transparence qu’ils attendent\u00a0\u00bb. <\/p>\n
[source – Silicon.fr] Olivier Chicheportiche <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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