Le Peer-to-Peer a d\u00e9cidemment des relations tr\u00e8s conflictuelles avec la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle. C’est cette fois ci au tour du droit des marques de porter atteinte au logiciel de P2P le plus utilis\u00e9 en Europe : eMule. Une soci\u00e9t\u00e9 allemande peu scrupuleuse a ainsi profit\u00e9 de la notori\u00e9t\u00e9 du logiciel open-source pour diffuser ses produits sous ce nom, d\u00e9poser la marque, et finalement attaquer en Justice ceux qui utilisent le nom \u00ab\u00a0eMule\u00a0\u00bb pour violation de marque de commerce. Derri\u00e8re eMule, c’est toute une communaut\u00e9 open-source qui tremble.\n<\/p>\n
L’affaire, r\u00e9sum\u00e9e sur le site Freemule.net qui r\u00e9colte les dons pour affronter les prochains \u00e9pisodes judiciaires, a de quoi convaincre du peu de scrupules de la soci\u00e9t\u00e9 Firstway Medien GmbH. Profitant de l’excellente notori\u00e9t\u00e9 d’eMule sur le territoire germanique, Firstway aurait commenc\u00e9 d\u00e8s le d\u00e9but de l’ann\u00e9e 2003 \u00e0 distribuer des versions modifi\u00e9es du client P2P ainsi que des outils proposant \u00e0 l’utilisateur de payer pour obtenir des services soit-disant suppl\u00e9mentaires.<\/p>\n
En fait, le logiciel modifierait le contr\u00f4le Winsock de Windows pour bloquer le port 4662 utilis\u00e9 en standard par eMule. Le consommateur lambda se voit alors oblig\u00e9 d’acheter une licence \u00e0 Firstway pour lib\u00e9rer l’utilisation du logiciel. <\/p>\n
Voyant l\u00e0 la poule aux oeufs d’or, la soci\u00e9t\u00e9 a fait appel \u00e0 un cabinet d’avocats local pour d\u00e9poser la marque \u00ab\u00a0eMule\u00a0\u00bb aupr\u00e8s de l’autorit\u00e9 allemande comp\u00e9tente, et attaquer l’un des plus gros sites eMule d’outre-Rhin pour s’approprier son nom de domaine : emule.de. Le proc\u00e9d\u00e9 est extr\u00eamement choquant, et l’on peut \u00e9videmment se poser la question de sa l\u00e9galit\u00e9. En toutes hypoth\u00e8ses, l’Allemagne est soumise aux dispositions de la Convention de Paris qui impose aux Etats dans son article 6(bis) de refuser l’enregistrement d’une marque qui serait identique \u00e0 une autre marque \u00ab\u00a0notoirement connue\u00a0\u00bb. Tout le d\u00e9bat juridique s’axera donc sur le fait de savoir si ce nom, \u00ab\u00a0eMule\u00a0\u00bb, pouvait \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme une \u00ab\u00a0marque notoirement connue\u00a0\u00bb par l’Allemagne, auquel cas son enregistrement entrait en conflit avec l’article 6(bis) de la Convention. Encore faut-il cependant que la proc\u00e9dure d’opposition ne soit pas d\u00e9j\u00e0 \u00e9teinte, auquel cas les choses pourraient virer tr\u00e8s rapidement au noir pour le petit \u00e2ne \u00e9lectronique…<\/p>\n
Outre le probl\u00e8me tr\u00e8s actuel qui se pose \u00e0 eMule, cette affaire sera \u00e9galement tr\u00e8s importante \u00e0 suivre pour l’ensemble des logiciels libres qui se voient ainsi menac\u00e9s par le droit des marques. Venez en d\u00e9battre sur la section juridique de notre forum, qui accueille de plus en plus de juristes qualifi\u00e9s.<\/p>\n
[source – ratiatum.com] Guillaume Champeau<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
Le Peer-to-Peer a d\u00e9cidemment des relations tr\u00e8s conflictuelles avec la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle. C’est cette fois ci au tour du droit des marques de porter atteinte au logiciel de P2P le plus utilis\u00e9 en Europe : eMule. Une soci\u00e9t\u00e9 allemande peu scrupuleuse a ainsi profit\u00e9 de la notori\u00e9t\u00e9 du logiciel open-source pour diffuser ses produits sous ce nom, d\u00e9poser la marque, et finalement attaquer en Justice ceux qui utilisent le nom \u00ab\u00a0eMule\u00a0\u00bb pour violation de marque de commerce. Derri\u00e8re eMule, c’est toute une communaut\u00e9 open-source qui tremble. <\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_citadela_custom_class":"","footnotes":""},"categories":[13],"tags":[],"class_list":["post-3017","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-hackers"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/destinationcyber.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/3017","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/destinationcyber.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/destinationcyber.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/destinationcyber.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/destinationcyber.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=3017"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/destinationcyber.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/3017\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/destinationcyber.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=3017"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/destinationcyber.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=3017"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/destinationcyber.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=3017"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}