Bruno Dugas est l’internaute condamn\u00e9 \u00e0 six mois de prison ferme pour avoir revendu des CD de fichiers t\u00e9l\u00e9charg\u00e9s sur Internet. S’il reconna\u00eet le d\u00e9lit, il estime la peine trop lourde.<\/p>\n
VNUnet : Vous avez \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 \u00e0 six mois de prison ferme pour avoir revendu des CD grav\u00e9s de musiques, films ou jeux dont vous n’aviez pas les droits. Reconnaissez-vous les faits ? <\/p>\n
Bruno Dugas : En deux ans et demi, j’ai fait trois ventes de 10 CD environ. Soit une trentaine de CD. J’avais besoin d’argent, j’ai eu des opportunit\u00e9s et je l’ai fait sans vraiment me poser de questions. <\/p>\n
VNUnet : La police a saisi votre mat\u00e9riel informatique (ordinateur, acc\u00e8s Internet par satellite, CD vierges…) qui ressemble \u00e0 la panoplie du parfait trafiquant… <\/p>\n
B.D. : J’avais deux mille CD grav\u00e9s de fichiers musicaux, de jeux et de DivX, t\u00e9l\u00e9charg\u00e9s par Internet. Mais il s’agissait de ma collection personnelle, pas d’un stock servant \u00e0 alimenter un trafic. D’ailleurs, aucun CD n’\u00e9tait en double. Quant aux CD vierges, il s’agissait d’un reliquat du stock de CD que j’avais achet\u00e9 avant la mise en place de la taxe sur les CD vierges [en d\u00e9cembre 2000, NDLR]. <\/p>\n
VNUnet : Mais vous avez conscience que ce contenu a \u00e9t\u00e9 ill\u00e9galement acquis ? <\/p>\n
B.D. : Oui, je le sais, je l’ai d’ailleurs admis aupr\u00e8s des policiers. Mais tout le monde t\u00e9l\u00e9charge sur Internet. Du moment qu’on peut le prendre, on le prend. C’est tout. Vous savez, on ne paye pas une connexion haut d\u00e9bit pour consulter ses e-mails. C’est hypocrite de laisser croire cela. Mais je n’ai pas le sentiment d’avoir fait quelque chose de mal comme si, par exemple, j’avais vendu de la drogue ou vol\u00e9. <\/p>\n
VNUnet : Vous r\u00e9futez l’id\u00e9e d’un trafic mais pourquoi avoir cr\u00e9\u00e9 un site en ligne avec votre liste de fichiers t\u00e9l\u00e9charg\u00e9s ? <\/p>\n
B.D. : Parce que cela m’amusait. J’aurais pu me contenter d’une liste imprim\u00e9e ou conserv\u00e9e sur mon disque dur mais comme il \u00e9tait possible de mettre ces \u00e9l\u00e9ments en ligne, je ne m’en suis pas priv\u00e9. Mais je vous mets au d\u00e9fi de trouver sur le site une quelconque information indiquant que je revendais les CD [le site a \u00e9t\u00e9 ferm\u00e9 depuis, NDLR]. <\/p>\n
VNUnet : \u00c7a ne joue pas forc\u00e9ment en votre faveur… <\/p>\n
B.D. : En deux ans et demi, j’ai d\u00fb avoir une quarantaine de visites. Essentiellement des amis, d’ailleurs. On ne peut pas parler de trafic \u00e0 ce niveau. J’esp\u00e8re d’ailleurs que mon h\u00e9bergeur sera en mesure de fournir les statistiques de connexion. <\/p>\n
VNUnet : Vous avez pourtant d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 \u00e0 une peine avec sursis pour le m\u00eame type de d\u00e9lit. <\/p>\n
B.D. : C’\u00e9tait en 1998. J’arrivais au terme des cinq ans de prescription… <\/p>\n
VNUnet : Vous accusez la Sacem de vous avoir pi\u00e9g\u00e9. Pouvez-vous nous en dire plus ? <\/p>\n
B.D. : Un internaute m’a demand\u00e9 par e-mail si je pouvais lui vendre dix CD audio et trois DivX. J’\u00e9tais dans le besoin, j’aurais eu tort de refuser. Il s’est av\u00e9r\u00e9 ensuite qu’il s’agissait d’une personne charg\u00e9e d’enqu\u00eater pour la Sacem\/SDRM. Je ne l’ai pas invent\u00e9, c’est inscrit dans le proc\u00e8s-verbal. Lors de ma garde \u00e0 vue, les policiers m’ont m\u00eame dit que la pratique \u00e9tait ill\u00e9gale. Si je peux, je vais attaquer la Sacem. Si j’ai une seule chance sur un million de faire condamner cette pratique, je ne veux pas la laisser passer. <\/p>\n
VNUnet : Vous semblez vous poser en victime… <\/p>\n
B.D. : J’ai commis un d\u00e9lit, d’accord, mais de l\u00e0 \u00e0 aller en prison pour \u00e7a… J’ai l’impression que la SPPF [qui s’est port\u00e9e partie civile et a communiqu\u00e9 cette affaire \u00e0 la presse, NDLR] a voulu se payer une campagne de publicit\u00e9 sur mon dos. Cette histoire arrive au moment o\u00f9 l’on parle de surveillance du Net, o\u00f9 l’industrie du disque accuse Internet de faire chuter son chiffre d’affaires, etc. Je me demande si je ne suis pas le coupable id\u00e9al. Si n’importe quelle institution qui a un peu de pouvoir peut envoyer les gens en prison, o\u00f9 va-t-on ? J’ai l’impression qu’\u00e0 travers mon proc\u00e8s, c’est Internet qu’on juge. <\/p>\n
VNUnet : Vous avez fait appel ? <\/p>\n
B.D. : Oui. Si je ne me suis pas rendu \u00e0 la premi\u00e8re audience, c’est parce que je ne pensais pas que je risquais de la prison ferme. Cette fois, je vais me d\u00e9fendre. Je vais profiter de l’instruction qui repart de z\u00e9ro pour ressortir tout l’historique de cette affaire.<\/p>\n
Propos recueillis par Christophe Lagane
\n[source – vnunet.fr] <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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