Condamn\u00e9 pour violation des droits \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, l’homme \u00e9tait un r\u00e9cidiviste qui vendait les \u0153uvres pirat\u00e9es sur Internet.<\/p>\n
Voil\u00e0 une condamnation qui donne \u00e0 r\u00e9fl\u00e9chir. Un internaute de 38 ans a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9, mercredi 28 janvier 2004, \u00e0 six mois de prison ferme par la 31e chambre du tribunal correctionnel de Paris, nous apprend la Soci\u00e9t\u00e9 civile des producteurs de phonogrammes en France (SPPF). L’accus\u00e9 ne se contentait pas de partager en ligne des fichiers t\u00e9l\u00e9charg\u00e9s via les r\u00e9seaux d’\u00e9changes peer-to-peer. Il administrait, depuis 1999, un site Web sur lequel il invitait les internautes \u00e0 g\u00e9n\u00e9rer une compilation personnalis\u00e9e \u00e0 partir d’une liste de divers contenus num\u00e9riques (MP3, vid\u00e9os, jeux, logiciels). Ensuite, il gravait des CD qu’il revendait au prix de 4 euros pi\u00e8ce. <\/p>\n
Selon la SPPF, qui s’est constitu\u00e9e partie civile aux c\u00f4t\u00e9s de diverses soci\u00e9t\u00e9s de gestion de droits (SACEM, Sell, etc.), rien que pour le piratage de MP3, le site proposait l’\u00e9quivalent de 800 albums musicaux. Le trafiquant a \u00e9t\u00e9 interpell\u00e9 courant 2002 suite au travail des hommes de la brigade d’enqu\u00eate sur les fraudes aux technologies de l’information (BEFTI), qui avait obtenu ses coordonn\u00e9es de l’internaute sur r\u00e9quisition judiciaire de son fournisseur d’acc\u00e8s, AOL. Preuve de l’absolue collaboration des FAI avec les autorit\u00e9s judiciaires. <\/p>\n
Une peine exemplaire <\/p>\n
Outre la peine de prison, le coupable devra s’acquitter de diverses amendes dont 1 000 euros de dommages et int\u00e9r\u00eats \u00e0 la SPPF. \u00ab\u00a0Une somme ridicule en regard du pr\u00e9judice caus\u00e9\u00a0\u00bb, estime-t-on au service juridique du syndicat des producteurs de disques, qui regrette l’absence de r\u00e8gles en la mati\u00e8re. Quant \u00e0 la prison ferme, \u00ab\u00a0elle a \u00e9t\u00e9 demand\u00e9e par le procureur en personne qui souhaitait une peine exemplaire\u00a0\u00bb, pr\u00e9cise le porte-parole de la SPPF. Si le procureur voulait faire de cette affaire un exemple, c’est notamment parce que l’individu n’en \u00e9tait pas \u00e0 son coup d’essai. Il avait d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 \u00e0 de la prison avec sursis en 1998 pour violation de droits \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle dans le cadre d’un trafic similaire (la gravure ill\u00e9gale de fichiers pirat\u00e9s). \u00ab\u00a0C’est une peine s\u00e9v\u00e8re mais l’individu savait \u00e0 quoi il s’exposait par ce genre d’activit\u00e9\u00a0\u00bb, estime-t-on du c\u00f4t\u00e9 de la SPPF. <\/p>\n
A notre connaissance, il s’agit de la premi\u00e8re condamnation, en France, \u00e0 de la prison ferme pour ce genre d’affaire. Si la s\u00e9v\u00e9rit\u00e9 de la peine semble s’accorder avec les faits reproch\u00e9s et aggrav\u00e9s par la r\u00e9cidive, cette affaire met clairement en lumi\u00e8re la volont\u00e9 des ayants droit de combattre le piratage. R\u00e9cemment, \u00e0 l’occasion du Midem de Cannes, Herv\u00e9 Rony, le pr\u00e9sident du Syndicat national des \u00e9diteurs de phonogrammes (SNEP) a rappel\u00e9 que sa soci\u00e9t\u00e9 n’h\u00e9siterait pas \u00e0 poursuivre en justice les internautes qui abusent des \u00e9changes P2P ill\u00e9gaux.<\/p>\n
[source – vnunet.fr] Christophe Lagane<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
Condamn\u00e9 pour violation des droits \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, l’homme \u00e9tait un r\u00e9cidiviste qui vendait les \u0153uvres pirat\u00e9es sur Internet.<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_citadela_custom_class":"","footnotes":""},"categories":[13],"tags":[],"class_list":["post-2983","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-hackers"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/destinationcyber.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/2983","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/destinationcyber.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/destinationcyber.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/destinationcyber.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/destinationcyber.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=2983"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/destinationcyber.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/2983\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/destinationcyber.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=2983"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/destinationcyber.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=2983"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/destinationcyber.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=2983"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}