Les fournisseurs d’acc\u00e8s profiteront du report du vote de la loi sur la confiance dans l’\u00e9conomie num\u00e9rique au S\u00e9nat pour poursuivre leur travail \u00ab\u00a0p\u00e9dagogique\u00a0\u00bb aupr\u00e8s des parlementaires. De son c\u00f4t\u00e9, l’industrie musicale tente de clarifier sa position.<\/p>\n
Comme nous l’annoncions pr\u00e9c\u00e9demment, le S\u00e9nat a confirm\u00e9 le report du vote en seconde lecture de la loi sur la confiance dans l’\u00e9conomie num\u00e9rique (LEN). Initialement pr\u00e9vu le 12 f\u00e9vrier 2004, le d\u00e9bat au S\u00e9nat aura lieu les 6 et 7 avril 2004. Officiellement, c’est bien un encombrement du calendrier qui justifie l’ajournement. Le 12 f\u00e9vrier seront examin\u00e9s les projets de loi relatif \u00e0 la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social ainsi que celui habilitant le gouvernement \u00e0 transposer, par ordonnances, des directives communautaires. Il n’y aurait donc aucune relation de cause \u00e0 effet entre le vote de la loi et les \u00e9lections r\u00e9gionales pr\u00e9vues les 21 et 28 mars 2004. \u00ab\u00a0Je n’ose pas imaginer que le d\u00e9calage se fait en fonction du calendrier \u00e9lectoral\u00a0\u00bb, estime St\u00e9phane Marcovitch, le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de l’association des fournisseurs d’acc\u00e8s fran\u00e7ais (AFA). <\/p>\n
160 000 signatures <\/p>\n
Quoi qu’il en soit, le report du vote n’est pas pour d\u00e9plaire \u00e0 l’AFA. \u00ab\u00a0Si cela peut permettre de faire m\u00fbrir la r\u00e9flexion du gouvernement et des parlementaires, tant mieux\u00a0\u00bb, juge le porte-parole de l’AFA, \u00ab\u00a0cela nous laisse en tout cas plus de temps pour contacter les parlementaires et aux internautes pour signer la p\u00e9tition en ligne.\u00a0\u00bb Bien que le site de l’AFA en recense 122 000 au 21 janvier, celle-ci aurait aujourd’hui accumul\u00e9 160 000 signatures selon le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral. Rappelons que les fournisseurs d’acc\u00e8s demandent le retrait des mesures de filtrage du Net et de surveillance des contenus a priori, ainsi que le maintien du statut de correspondance priv\u00e9e du courrier \u00e9lectronique. \u00ab\u00a0Nous sommes pr\u00eats \u00e0 avancer dans la lutte contre les actions illicites [li\u00e9es \u00e0 la p\u00e9dophilie et \u00e0 la haine raciale, notamment, NDLR] mais il n’y a pas de discussion possible sur les principes de filtrage et de surveillance des contenus\u00a0\u00bb, rappelle St\u00e9phane Marcovitch. <\/p>\n
Initi\u00e9es par Nicole Fontaine, ministre d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e \u00e0 l’Industrie, sous la pression des majors du disque, ces mesures sont jug\u00e9es inefficaces et co\u00fbteuses par les FAI, et liberticides par nombre d’associations qui voient en elles un risque de privatisation de la justice. Parmi elles, la Ligue Odebi lance une nouvelle action vers la classe politique en demandant \u00e0 ses repr\u00e9sentants de se positionner. \u00ab\u00a0Aujourd’hui, les citoyens num\u00e9riques vous demandent de vous positionner publiquement et de vous engager clairement sur les points fondamentaux de ce projet de loi qui – en l’\u00e9tat – met en danger leur libert\u00e9 d’expression et d’information, et nie leurs droits fondamentaux, tel celui d’acc\u00e9der \u00e0 une justice ind\u00e9pendante et impartiale\u00a0\u00bb, \u00e9crit Odebi dans une lettre adress\u00e9e aux parlementaires le 26 janvier 2004. Une fa\u00e7on de rappeler que les internautes ne sont pas seulement des consommateurs (que la Ligue invite au passage \u00e0 boycotter les produits de l’industrie du disque) mais aussi des \u00e9lecteurs. <\/p>\n
Volont\u00e9 d’ouverture des majors <\/p>\n
Ces derni\u00e8res semaines, les repr\u00e9sentants des majors tentent d’ailleurs de clarifier leur position. \u00ab\u00a0Je voudrais \u00e9radiquer un quiproquo : l’obligation de surveillance g\u00e9n\u00e9rale faite aux prestataires techniques par le texte de la Loi sur l’Economie Num\u00e9rique (LEN) ne concerne que les contenus \u00e0 caract\u00e8re pornographique, p\u00e9dophile ou raciste et n’a rien \u00e0 voir avec l’industrie du disque\u00a0\u00bb a d\u00e9clar\u00e9 Herv\u00e9 Rony, le directeur g\u00e9n\u00e9ral du Syndicat national des \u00e9diteurs phonographiques (SNEP), \u00e0 l’occasion du Midem de Cannes selon les propos recueillis par Grandlink Music News. Le porte-parole du SNEP s’est born\u00e9 \u00e0 rappeler que l’industrie du disque ne demandait que l’application de la directive europ\u00e9enne sur le commerce \u00e9lectronique. Sous-entendu : l’industrie du disque n’a jamais demand\u00e9 de mesure de filtrage ou de surveillance du Net. Faut-il voir dans ses propos une volont\u00e9 de prendre quelque peu ses distances avec la position gouvernementale ? Autre indice : la rencontre, mardi 27 janvier 2004, de Pascal N\u00e8gre, pr\u00e9sident d’Universal Music et de la SCPP (Soci\u00e9t\u00e9 civile des producteurs phonographiques), et de St\u00e9phane Treppoz, pr\u00e9sident d’AOL France, invit\u00e9s de Merci pour l’info pr\u00e9sent\u00e9 par Emmanuel Chain sur Canal+. Une rencontre qui pourrait faire date dans la mesure o\u00f9 \u00ab\u00a0depuis des ann\u00e9es, l’industrie du disque d\u00e9clare accepter de nous rencontrer \u00e0 partir du moment o\u00f9 le filtrage du Net sera en place\u00a0\u00bb, pr\u00e9cise St\u00e9phane Marcovitch. Si les deux pr\u00e9sidents ont camp\u00e9 sur leurs positions, on peut voir dans cette rencontre une volont\u00e9 d’ouverture de la part des majors. <\/p>\n
D’autant que le piratage en ligne a parfois bon dos. Selon les chiffres du SNEP rendus publics \u00e0 Cannes, deux majors, Warner Music et BMG, ainsi que nombre d’ind\u00e9pendants, ont vu leur chiffre d’affaires et parts de march\u00e9 augmenter en 2003. Alors que, globalement, cette industrie vient de conna\u00eetre une chute de pr\u00e8s de 15 %. Les internautes pirateraient-ils plus les disques Universal que ceux de la Warner ? Il est permis d’en douter. \u00ab\u00a0Le piratage est l’explication un peu rapide et trompeuse pour sensibiliser les parlementaires\u00a0\u00bb, avance St\u00e9phane Marcovitch qui ne nie pas pour autant la r\u00e9alit\u00e9 de l’existence du partage illicite de fichiers musicaux. Il regrette simplement que les majors peinent \u00e0 s’adapter aux \u00e9volutions du march\u00e9. \u00ab\u00a0Le march\u00e9 va imposer la remise en cause de cette industrie\u00a0\u00bb, estime le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de l’AFA, \u00ab\u00a0s’y accrocher est illusoire.\u00a0\u00bb Les s\u00e9nateurs se laisseront-ils bercer par cette illusion ?<\/p>\n
[source – vnunet.fr] Christophe Lagane<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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