Suppression de la notion de correspondance priv\u00e9e, transfert de l’autorit\u00e9 judiciaire aux prestataires techniques, risque d’\u00e9mergence de la seule dimension marchande du Net… Autant de points que rejettent en bloc l’Unaf et l’Isoc-France.<\/p>\n
La lutte contre la p\u00e9dophilie, notamment, est souvent mise en avant par les d\u00e9fenseurs de la loi sur la confiance dans l’\u00e9conomie num\u00e9rique (LEN) pour justifier les mesures de filtrage des acc\u00e8s au Web et la surveillance des contenus en ligne. Et pourtant, les principaux concern\u00e9s, \u00e0 savoir les familles, ont exprim\u00e9 leur inqui\u00e9tude face \u00e0 la LEN par la voix de l’Union nationale des associations familiales (Unaf). \u00ab\u00a0Pour l’UNAF, autant il appara\u00eet justifi\u00e9 que, pour tout ce qui concerne l’exposition des mineurs aux contenus illicites et pr\u00e9judiciables, une contribution \u00e0 la surveillance et au filtrage de l’acc\u00e8s \u00e0 l’Internet soit demand\u00e9e aux fournisseurs d’acc\u00e8s dans le cadre de proc\u00e9dures l\u00e9gales et judiciaires, autant il appara\u00eet tr\u00e8s dangereux que soit d\u00e9ni\u00e9 le caract\u00e8re priv\u00e9 des correspondances \u00e9lectroniques\u00a0\u00bb, a fait savoir l’organisation par voie de communiqu\u00e9. <\/p>\n
L’Unaf ne s’inqui\u00e8te pas seulement du sort r\u00e9serv\u00e9 au courrier \u00e9lectronique qui perdrait, dans l’\u00e9tat actuel de la LEN, son caract\u00e8re priv\u00e9 au profit d’un statut de communication audiovisuelle. L’Union s’interroge \u00e9galement sur la substitution des autorit\u00e9s judiciaires par les prestataires techniques. \u00ab\u00a0Pour l’UNAF, autant il appara\u00eet normal que les pouvoirs publics soient dot\u00e9s l\u00e9galement de moyens de lutte contre la cybercriminalit\u00e9 sous toutes ses formes (fraude, commerces illicites, abus de confiance, terrorisme) et que les familles soient inform\u00e9es et form\u00e9es pour contribuer de fa\u00e7on consciente et civique \u00e0 cette lutte, autant il appara\u00eet extr\u00eamement risqu\u00e9 sur le plan des libert\u00e9s individuelles et de la d\u00e9mocratie que des organisations priv\u00e9es se voient imposer ou permettre par la loi de se substituer peu ou prou aux pouvoirs publics dans ce domaine.\u00a0\u00bb Enfin, l’Unaf revient \u00ab\u00a0sur le fait que ces dispositions tendent \u00e0 limiter Internet \u00e0 sa seule dimension marchande et ne contribuent ni \u00e0 promouvoir, ni \u00e0 reconna\u00eetre les usages interactifs associatifs, sociaux, civiques et solidaires de cet espace de libert\u00e9 et d’action\u00a0\u00bb. <\/p>\n
L’Isoc-France s’inqui\u00e8te <\/p>\n
L’Unaf n’est pas la seule organisation \u00e0 craindre la perte des libert\u00e9s individuelles en ligne. L’Isoc-France, partie fran\u00e7aise de l’Internet Society, a \u00e9galement fait part de ses pr\u00e9occupations par voie de communiqu\u00e9 de presse. \u00ab\u00a0Le pass\u00e9 nous ayant d\u00e9j\u00e0 montr\u00e9 que les interm\u00e9diaires techniques pouvaient faire l’objet de pressions pour supprimer des documents dont l’ill\u00e9galit\u00e9 ne semblait pas \u00e9vidente, l’ISOC-France s’inqui\u00e8te du risque de voir \u00e9merger, sous les meilleures intentions du monde, un syst\u00e8me de censure priv\u00e9e, particuli\u00e8rement dangereux pour la libert\u00e9 d’expression\u00a0\u00bb, \u00e9crivent ses repr\u00e9sentants qui expriment des craintes du m\u00eame ordre concernant le futur statut du courrier \u00e9lectronique. \u00ab\u00a0Ces dispositions sont vraisemblablement inconstitutionnelles et vont \u00e0 l’encontre de la directive europ\u00e9enne qu’il s’agit de transposer. L’ISOC-France demande instamment au Gouvernement et aux S\u00e9nateurs de revenir sur le sous-amendement 135 et rectifier l’article 2 de la LEN adopt\u00e9 en seconde lecture par l’Assembl\u00e9e nationale afin d’en retirer les effets pervers.\u00a0\u00bb Le message est clair.<\/p>\n
[source – vnunet.fr] Christophe Lagane<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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