Pour r\u00e9gler la question du piratage musical, la Soci\u00e9t\u00e9 civile des producteurs de phonogrammes en France propose de taxer de fa\u00e7on dissuasive le trafic montant, susceptible de contenir des fichiers musicaux pirat\u00e9s.\n<\/p>\n
Alors que le projet de loi pour la confiance dans l’\u00e9conomie num\u00e9rique oppose maisons de disques et fournisseurs d’acc\u00e8s, la Soci\u00e9t\u00e9 civile des producteurs de phonogrammes en France (SPPF) avance une nouvelle proposition. <\/p>\n
L’id\u00e9e des producteurs ind\u00e9pendants est simple : imposer aux fournisseurs d’acc\u00e8s une tarification plus \u00e9lev\u00e9e pour le trafic montant (upload), accus\u00e9 de contenir \u00ab une part tr\u00e8s importante de fichiers pirat\u00e9s \u00bb . Autrement dit, il s’agit de taxer les adeptes des r\u00e9seaux de peer-to-peer (P2P) qui mettent les morceaux de musique enregistr\u00e9s sur leur disque dur \u00e0 la disposition des autres utilisateurs du r\u00e9seau. En revanche, les offres de t\u00e9l\u00e9chargement (download) l\u00e9gales ne seraient pas p\u00e9nalis\u00e9es par cette mesure. <\/p>\n
Cette proposition reprend en fait les conclusions d’un rapport du Cerna , rendu public la semaine derni\u00e8re. Le Centre d’\u00e9conomie industrielle de l’Ecole nationale sup\u00e9rieure des mines de Paris \u00e9tablit une corr\u00e9lation claire entre le d\u00e9ploiement de l’Internet \u00e0 haut d\u00e9bit et la baisse du chiffre d’affaires de l’industrie du disque, non compens\u00e9e par la vente de musique en ligne. <\/p>\n
Un projet loin de faire l’unanimit\u00e9<\/p>\n
Pour y rem\u00e9dier, Olivier Blomsel, auteur du rapport, sugg\u00e8re de fixer un co\u00fbt \u00e0 l’usage du P2P et de facturer l’utilisateur au prorata des fichiers t\u00e9l\u00e9charg\u00e9s depuis son ordinateur. <\/p>\n
Seul hic, tout le monde semble oppos\u00e9 au projet de la SPPF. A commencer par les fournisseurs d’acc\u00e8s \u00e0 Internet. \u00ab Taxer l’upload ne va rien r\u00e9soudre, et surtout pas la crise de l’industrie du disque \u00bb, r\u00e9torque St\u00e9phane Marcovitch, d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 g\u00e9n\u00e9ral de l’AFA (Association des Fournisseurs d’acc\u00e8s et de services Internet), qui \u00e9gratigne au passage le rapport du Cerna. \u00ab C’est un document partiel, partial et parcellaire, qui n’a rien d’une \u00e9tude scientifique. \u00bb <\/p>\n
M\u00eame son de cloche du c\u00f4t\u00e9 de la Soci\u00e9t\u00e9 civile des producteurs phonographiques (SCPP), qui r\u00e9unit les grandes majors (80 % des droits des producteurs fran\u00e7ais). Son pr\u00e9sident, Pascal N\u00e8gre, \u00e9galement \u00e0 la t\u00eate d’Universal Music France, campe sur ses positions et menace d’engager des poursuites judiciaires contre les pirates. <\/p>\n
Enfin l’Adami est elle aussi oppos\u00e9e \u00e0 cette taxe sur l’ upload. \u00ab La mise \u00e0 disposition de fichiers musicaux sur Internet \u00e9tant ill\u00e9gale, comment peut-on taxer quelque chose qui n’est pas l\u00e9gal ? \u00bb, interroge la soci\u00e9t\u00e9 d’Administration des droits des artistes et musiciens interpr\u00e8tes. <\/p>\n
Pourtant, l’association est elle-m\u00eame \u00e0 l’origine d’une proposition visant \u00e0 instaurer une licence l\u00e9gale, une ponction sur le chiffre d’affaires des fournisseurs d’acc\u00e8s qui viendrait compenser l’absence de perception de droits d’auteur sur le peer-to-peer. <\/p>\n
Un syst\u00e8me identique \u00e0 celui appliqu\u00e9 aux radios ou aux discoth\u00e8ques. \u00ab La licence l\u00e9gale est une solution pacifique et facile \u00e0 mettre en oeuvre. C’est d’ailleurs la voie qui a \u00e9t\u00e9 choisie au Canada : une loi en ce sens est devant la cour supr\u00eame \u00bb, affirme l’Adami. <\/p>\n
Pour soutenir son projet, l’organisme va adresser dans les prochains jours son argumentaire juridique \u00e0 3 000 producteurs et professionnels de la musique en France. <\/p>\n
[source – 01net.com] Didier Forray<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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