Le minist\u00e8re am\u00e9ricain de la Justice et les Etats dressent le bilan de l’arrangement conclu il y a un an avec Microsoft. R\u00e9sultat : la concurrence n’en a pas \u00e9t\u00e9 stimul\u00e9e.<\/p>\n
Un peu plus d’un an apr\u00e8s la fin du vaste proc\u00e8s antitrust qui a oppos\u00e9 Microsoft \u00e0 la justice am\u00e9ricaine, ni les autorit\u00e9s f\u00e9d\u00e9rales ni les Etats ne dressent un bilan positif de l’arrangement qui a \u00e9t\u00e9 conclu alors. Rappelons que le point cl\u00e9 de l’accord \u00e0 l’amiable sign\u00e9 entre l’\u00e9diteur et le minist\u00e8re public, accord qui a \u00e9t\u00e9 par la suite sign\u00e9 par tous les Etats sauf le Massachusetts, r\u00e9side dans le programme dit \u00ab\u00a0Microsoft Communications Protocol Program\u00a0\u00bb (MCPP). Ce dernier est cens\u00e9 ouvrir certaines portions du code source de Windows – ce sont les protocoles de communication – aux concurrents de Microsoft, sous \u00ab\u00a0des conditions raisonnables et non discriminatoires\u00a0\u00bb, leur permettant de d\u00e9velopper des produits parfaitement compatibles avec le syst\u00e8me d’exploitation. Il a \u00e9t\u00e9 difficile de d\u00e9finir des conditions financi\u00e8res \u00ab\u00a0raisonnables\u00a0\u00bb d’acc\u00e8s \u00e0 ces informations. Cette ann\u00e9e, le minist\u00e8re am\u00e9ricain de la Justice (Department of Justice, DOJ) a, \u00e0 plusieurs reprises, demand\u00e9 \u00e0 l’\u00e9diteur de les revoir \u00e0 la baisse, aboutissant cet \u00e9t\u00e9 \u00e0 une proposition satisfaisant les deux parties. <\/p>\n
Le Massachusetts toujours pugnace <\/p>\n
Pour autant, le bilan dress\u00e9 par le DOJ, seize Etats ainsi que le district de Columbia, fait appara\u00eetre que bien peu de contrats de licence ont \u00e9t\u00e9 souscrits par des \u00e9diteurs. Le programme a donc failli \u00e0 son objectif principal, qui est de stimuler la concurrence. Pourtant, du point de vue des plaignants, le principe adopt\u00e9 il y a un an reste bon. Il s’agit simplement de trouver les modalit\u00e9s d’application assurant le succ\u00e8s du dispositif. Le programme est ainsi jug\u00e9 beaucoup trop complexe. Par exemple, l’accord de licence comporte plus de cinquante pages, ce qui est plus que la plupart des licences des autres produits de Microsoft ; de m\u00eame, le syst\u00e8me de royalties est difficile \u00e0 appr\u00e9hender ainsi que la port\u00e9e exacte des licences… En r\u00e9ponse \u00e0 ces critiques, Microsoft a fait savoir qu’il pr\u00e9voyait de raccourcir l’accord de licence, de donner acc\u00e8s gratuitement \u00e0 plus de vingt protocoles et d’appliquer \u00e0 certains autres un prix fixe. Quant \u00e0 l’Etat du Massachusetts, il n’y a aucune chance qu’il se satisfasse de ces concessions. Non seulement il maintient ses poursuites contre l’\u00e9diteur mais il revient \u00e0 la charge, l’accusant de nouveau de pratiques anticoncurrentielles dont Adobe et les \u00e9diteurs de moteurs de recherche feront les frais.<\/p>\n
[source – vnunet.fr] Olivier Le Qu\u00e9zourec<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
Le minist\u00e8re am\u00e9ricain de la Justice et les Etats dressent le bilan de l’arrangement conclu il y a un an avec Microsoft. R\u00e9sultat : la concurrence n’en a pas \u00e9t\u00e9 stimul\u00e9e.<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_citadela_custom_class":"","footnotes":""},"categories":[19],"tags":[],"class_list":["post-2922","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-e-droit"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/destinationcyber.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/2922","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/destinationcyber.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/destinationcyber.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/destinationcyber.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/destinationcyber.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=2922"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/destinationcyber.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/2922\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/destinationcyber.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=2922"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/destinationcyber.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=2922"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/destinationcyber.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=2922"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}