La ministre d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e \u00e0 l’Industrie veut calmer les esprits apr\u00e8s le toll\u00e9 soulev\u00e9 par les amendements adopt\u00e9s dans la loi sur l’\u00e9conomie num\u00e9rique. Et se dit favorable \u00e0 une modification de la mesure qui impose une surveillance a priori des contenus. <\/p>\n
Le coup d’\u00e9clat des fournisseurs d’acc\u00e8s internet, mardi, pour d\u00e9noncer trois dispositions de la loi pour la confiance dans l’\u00e9conomie num\u00e9rique (LCEN *), a port\u00e9 ses fruits. Rappelons qu’ils menacent de stopper tout service d’h\u00e9bergement de pages personnelles, comme de couper les forums et les salles de discussion, si leurs revendications ne sont pas entendues. <\/p>\n
Nicole Fontaine, la ministre de l’Industrie, dont la LCEN porte aussi son nom, est une nouvelle fois en premi\u00e8re ligne. Lors d’un rendez vous quelque peu improvis\u00e9 avec la presse hier, elle a fait savoir qu’elle allait rencontrer les repr\u00e9sentants de la profession (fournisseurs d’acc\u00e8s et de services d’h\u00e9bergement). Cette r\u00e9union aura lieu \u00abprobablement lundi soir ou mardi matin\u00bb. <\/p>\n
Les FAI et h\u00e9bergeurs ont rendez-vous avec la ministre<\/p>\n
La ministre cherche \u00e0 se montrer conciliante sur le principal point d’achoppement: l’obligation d\u00e9sormais faite aux prestataires techniques de surveiller, avant publication, des pages ou propos qu’ils h\u00e9bergent. Une obligation que les d\u00e9put\u00e9s ont justifi\u00e9 pour emp\u00eacher la diffusion de contenus \u00e0 caract\u00e8re raciste, antis\u00e9mite et p\u00e9dophile. Selon les FAI et les h\u00e9bergeurs, cela revient \u00e0 devoir surveiller l’ensemble des pages personnelles.
\n\u00abJe suis consciente des probl\u00e8mes que cela pose aux fournisseurs d’acc\u00e8s et aux h\u00e9bergeurs\u00bb, a expliqu\u00e9 Nicole Fontaine. Elle garantit que les discussions seront \u00abtout \u00e0 fait sereines\u00bb. \u00abNous chercherons les solutions pour concilier toutes les exigences, celles des h\u00e9bergeurs, des familles, ainsi que de la directive europ\u00e9enne\u00bb, a-t-elle soulign\u00e9. Car cette loi doit transposer en droit fran\u00e7ais la directive \u00ab\u00a0commerce \u00e9lectronique\u00a0\u00bb adopt\u00e9e par l’Union europ\u00e9enne en 2002. <\/p>\n
Nicole Fontaine a rappel\u00e9 que, lors des d\u00e9bats parlementaires, elle avait \u00e9mis une objection \u00e0 cette mesure controvers\u00e9e – objection \u00abd’ordre purement juridique\u00bb. \u00abIl y a un doute sur la compatibilit\u00e9 [d’une telle disposition] avec la directive europ\u00e9enne\u00bb, selon elle. Interrog\u00e9e par ses soins, la Commission europ\u00e9enne a r\u00e9pondu que les h\u00e9bergeurs ne peuvent \u00eatre soumis \u00e0 une obligation g\u00e9n\u00e9rale de surveillance, mais que les \u00c9tats membres ont la possibilit\u00e9 d’introduire \u00abune obligation sp\u00e9cifique\u00bb de surveillance. <\/p>\n
Or, \u00abl’interpr\u00e9tation de la Commission sur ce point est plus restrictive\u00bb que ce que les d\u00e9put\u00e9s fran\u00e7ais ont choisi de faire, a d\u00e9clar\u00e9 la ministre. Malgr\u00e9 cela, elle n’a pas soumis sa contestation au vote de l’Assembl\u00e9e nationale. \u00abCe n’est pas une attitude de l\u00e2chet\u00e9, car sur le fond, je suis d’accord avec le principe d’une surveillance particuli\u00e8rement cibl\u00e9e.\u00bb <\/p>\n
Deuxi\u00e8me lecture au S\u00e9nat mi-f\u00e9vrier<\/p>\n
Plus personne ne conteste les dispositions vot\u00e9es en premi\u00e8re lecture par le S\u00e9nat, qui imposent \u00e0 un prestataire technique de retirer imm\u00e9diatement un contenu illicite d\u00e8s qu’il en a \u00e9t\u00e9 inform\u00e9, rappelle la ministre. \u00abL’Assembl\u00e9e nationale a franchi un pas suppl\u00e9mentaire, en instaurant une surveillance a priori dans trois cas: ce n’est pas la m\u00eame d\u00e9marche\u00bb, reconna\u00eet-elle. Reste la question de la faisabilit\u00e9 d’une telle mesure: \u00abJe demande \u00e0 voir: certains h\u00e9bergeurs de sites nous ont dit qu’ils le faisaient d\u00e9j\u00e0 pour [pr\u00e9venir contre] la p\u00e9dophilie, d’autres nous disent que c’est techniquement impossible\u00bb, avoue-t-elle. <\/p>\n
En revanche, Nicole Fontaine rejette en bloc les accusations selon laquelle la loi est \u00abliberticide\u00bb, et instaurerait \u00abune privatisation de la justice\u00bb. \u00abJe crois qu’il ne faut pas donner dans les exc\u00e8s, il faut se garder de toute passion\u00bb, poursuit la ministre. \u00abNous sommes tous d’accord pour atteindre le m\u00eame objectif – combattre la p\u00e9dophilie -, nous allons discuter pour trouver une autre m\u00e9thode, sans aller jusqu’\u00e0 cette obligation de surveillance\u00bb. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, elle se dit pr\u00eate \u00e0 faire des propositions en ce sens aux s\u00e9nateurs, lorsque le projet de loi retournera devant eux, pour une deuxi\u00e8me lecture, \u00e0 la mi-f\u00e9vrier. <\/p>\n
De m\u00eame, elle entend intervenir dans les d\u00e9bats au S\u00e9nat pour rappeler que le secret de la correspondance priv\u00e9e pour les e-mails est maintenue, m\u00eame si le texte vot\u00e9 par l’Assembl\u00e9e n’y fait plus mention. \u00abLa d\u00e9finition de la LCEN correspond strictement \u00e0 celle de la directive europ\u00e9enne\u00bb a-t-elle martel\u00e9. <\/p>\n
La ministre \u00e0 l’Industrie n’a en revanche pas eu le temps de se prononcer sur l’autre mesure tr\u00e8s contest\u00e9e par les prestataires techniques (article 2bis – alin\u00e9a 8): celle relative \u00e0 la possibilit\u00e9, sur requ\u00eate d’un juge des r\u00e9f\u00e9r\u00e9s, de filtrer certains contenus sp\u00e9cifiquement pour les internautes fran\u00e7ais (\u00abvisant \u00e0 cesser de stocker un contenu, ou, \u00e0 d\u00e9faut, \u00e0 cesser d’en permettre l’acc\u00e8s\u00bb). <\/p>\n
[source – yahoo.com] Estelle Dumout, ZDNet France<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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