L’Assembl\u00e9e a adopt\u00e9 jeudi en deuxi\u00e8me lecture le projet de loi sur l’\u00e9conomie num\u00e9rique, les d\u00e9put\u00e9s de gauche comme de droite ayant d\u00e9cid\u00e9 d’en faire un texte \u00ab\u00a0fondateur de l’internet\u00a0\u00bb en cr\u00e9ant un droit sp\u00e9cifique contre l’avis du gouvernement.\n<\/p>\n
Le texte a \u00e9t\u00e9 \u00e9galement marqu\u00e9 par l’introduction de mesures all\u00e9geant le contr\u00f4le des tarifs de France T\u00e9l\u00e9com. Sur le service universel, le contr\u00f4le de l’ART (Autorit\u00e9 de r\u00e9gulation des t\u00e9l\u00e9coms) ne s’exercera que sur les tarifs de base, France T\u00e9l\u00e9com \u00e9tant libre sur les autres offres commerciales. Sur le reste, l’ART ne pourra s’opposer \u00e0 un tarif qu’a posteriori par \u00ab\u00a0une d\u00e9cision \u00e9conomiquement motiv\u00e9e\u00a0\u00bb, l’encadrement \u00e9tant interdit pour les \u00ab\u00a0services innovants\u00a0\u00bb. <\/p>\n
Malgr\u00e9 l’hostilit\u00e9 du gouvernement, l’Assembl\u00e9e a vot\u00e9 un amendement du rapporteur Jean Dionis du S\u00e9jour (UDF) d\u00e9finissant de fa\u00e7on autonome le droit d’internet. Jusqu’\u00e0 pr\u00e9sent, tout ce qui avait trait \u00e0 internet \u00e9tait rattach\u00e9 \u00e0 l’audiovisuel. Les d\u00e9put\u00e9s ont en effet estim\u00e9 qu’il y avait \u00ab\u00a0une vraie diff\u00e9rence de nature\u00a0\u00bb entre les deux.<\/p>\n
Cet amendement a \u00e9t\u00e9 compl\u00e9t\u00e9 \u00e0 l’initiative par Patrick Ollier (UMP) par une mesure de protection de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle.<\/p>\n
La ministre de l’Industrie Nicole Fontaine s’est au final f\u00e9licit\u00e9e de l’adoption de ce texte qui \u00ab\u00a0marque une \u00e9tape fondamentale\u00a0\u00bb vers un \u00ab\u00a0objectif essentiel\u00a0\u00bb: que \u00ab\u00a0ces fantastiques technologies soient \u00e0 la port\u00e9e de tous\u00a0\u00bb.<\/p>\n
Les d\u00e9bats se sont d\u00e9roul\u00e9s dans une atmosph\u00e8re consensuelle, la gauche ralliant \u00e0 plusieurs reprises la majorit\u00e9.<\/p>\n
L’Assembl\u00e9e a ainsi d\u00e9cid\u00e9 \u00e0 l’unanimit\u00e9 d’imposer la tarification \u00e0 la seconde sur toutes les communications t\u00e9l\u00e9phoniques. Toujours \u00e0 l’unanimit\u00e9, elle a permis le vote aux \u00e9lections professionnelles par voie \u00e9lectronique (Martin Lalande, UMP) et a align\u00e9 les tarifs des communications des t\u00e9l\u00e9phones mobiles vers les num\u00e9ros commen\u00e7ant par 0800 sur ceux des t\u00e9l\u00e9phones fixes (Yves Simon, app-UMP).<\/p>\n
Une disposition de Jean-Yves Le D\u00e9aut (PS) visant \u00e0 donner un cadre juridique favorable aux logiciels libres (logiciels accessibles \u00e0 tous par t\u00e9l\u00e9chargement libre) a \u00e9galement \u00e9t\u00e9 soutenue par Mme Fontaine.<\/p>\n
Mais sur l’ensemble du texte, la gauche a vot\u00e9 contre.<\/p>\n
Alain Gouriou (PS), Christian Paul (PS) et Fr\u00e9d\u00e9ric Dutoit (PCF) se sont notamment insurg\u00e9s contre l’obligation faite aux h\u00e9bergeurs et aux fournisseurs d’acc\u00e8s de supprimer les sites internet p\u00e9dophiles, n\u00e9gationnistes et racistes, sans attendre d’avoir \u00e9t\u00e9 alert\u00e9s. \u00ab\u00a0C’est au juge et \u00e0 lui seul de dire quels sont les contenus ill\u00e9gaux\u00a0\u00bb, ont-ils estim\u00e9.<\/p>\n
Sur la possibilit\u00e9 offerte aux collectivit\u00e9s locales de devenir \u00ab\u00a0op\u00e9rateur d’op\u00e9rateur\u00a0\u00bb, c’est-\u00e0-dire de pouvoir exploiter les infrastructures mais sans offrir de service direct aux clients, sauf en cas de \u00ab\u00a0carence\u00a0\u00bb, l’opposition a jug\u00e9 que l’Etat devait aider davantage les collectivit\u00e9s \u00e0 jouer ce nouveau r\u00f4le.<\/p>\n
Ce projet a par ailleurs \u00e9t\u00e9 l’occasion de limiter l’obligation de consentement pr\u00e9alable pour la prospection directe, notamment le \u00ab\u00a0spamming\u00a0\u00bb, aux seules personnes physiques. Un d\u00e9lai de six mois a \u00e9t\u00e9 laiss\u00e9 aux d\u00e9tenteurs de fichiers d\u00e9j\u00e0 constitu\u00e9s pour solliciter le consentement des consommateurs par mail. Pass\u00e9 ce d\u00e9lai, le silence des consommateurs signifira un refus.<\/p>\n
Les d\u00e9put\u00e9s ont aussi d\u00e9cid\u00e9 que les vendeurs par internet seraient engag\u00e9s par rapport au client quels que soient les acteurs qu’ils mettent en oeuvre, notamment pour la livraison de produits.<\/p>\n
[source – yahoo.com] (AFP)<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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