La loi sur la confiance dans l’\u00e9conomie num\u00e9rique est examin\u00e9e demain \u00e0 l’Assembl\u00e9e nationale. Certains sont mont\u00e9s au cr\u00e9neau aujourd’hui pour en d\u00e9fendre ou en contester certaines dispositions.<\/p>\n
La loi sur la confiance dans l’\u00e9conomie num\u00e9rique sera examin\u00e9e \u00e0 partir de mercredi 7 janvier, et pour deux jours, par l’Assembl\u00e9e nationale, en deuxi\u00e8me lecture. Les d\u00e9put\u00e9s ont re\u00e7u, \u00e0 ce sujet, beaucoup de courriers. <\/p>\n
Plusieurs acteurs ont, en effet, saisi une derni\u00e8re occasion de monter au cr\u00e9neau pour manifester leur inqui\u00e9tude quant \u00e0 l’adoption ou la disparition \u00e9ventuelle de certaines dispositions actuellement contenues dans le projet de loi. <\/p>\n
C’est le cas de l’UFC-Que choisir. L’association de d\u00e9fense des consommateurs craint qu’un amendement, qui pr\u00e9voit d’ interdire le cr\u00e9dit-temps et les paliers tarifaires en t\u00e9l\u00e9phonie fixe et mobile, ne passe in fine \u00e0 la trappe. <\/p>\n
Selon l’UFC-Que choisir, cet amendement, \u00e0 la r\u00e9daction duquel elle a particip\u00e9, doit mettre fin \u00e0 l’opacit\u00e9 tarifaire dans les t\u00e9l\u00e9coms. \u00ab Tous les prix affich\u00e9s en t\u00e9l\u00e9phonie sont faux. Ils ne le sont pas \u00e0 la marge, ils le sont en substance \u00bb, clame Julien Dourgnon, charg\u00e9 de mission \u00e0 l’UFC-Que choisir. \u00ab Vous imaginez l\u00a0\u00bbimpact de cet amendement \u00bb, r\u00e9torque Alain Bazot, pr\u00e9sident de l’association. <\/p>\n
L’UFC-Que choisir d\u00e9fend un amendement \u00ab historique \u00bb<\/p>\n
Mais, depuis la r\u00e9daction de l’amendement, \u00ab les op\u00e9rateurs sont pass\u00e9s \u00e0 la contre-offensive \u00bb, explique Alain Bazot. Ces derniers – SFR-Cegetel, Bouygues Telecom et le tr\u00e8s puissant France T\u00e9l\u00e9com – ont fait tourner les rouages du lobbying, en agitant \u00ab le chiffon rouge de l’amendement liberticide \u00bb, souligne Julien Dourgnon. Qui ajoute : \u00ab Les op\u00e9rateurs pr\u00e9tendent qu’ils ne pourraient plus commercialiser de forfaits, ou encore que les consommateurs n’auraient plus le choix entre une offre avec ou sans cr\u00e9dit temps \u00bb . L’UFC-Que choisir craint que le gouvernement, qui a sembl\u00e9 tr\u00e8s attentif aux demandes de France T\u00e9l\u00e9com ces derniers temps, retire purement et simplement l’amendement. Selon elle, l’Autorit\u00e9 de r\u00e9gulation des t\u00e9l\u00e9coms est favorable \u00e0 un tel amendement, tout comme l’op\u00e9rateur T\u00e9l\u00e92. <\/p>\n
L’UFC-Que choisir a \u00e9crit ce jour \u00e0 tous les d\u00e9put\u00e9s pour soutenir cet amendement, qu’elle qualifie m\u00eame d’historique. Elle craint que ne soit rat\u00e9e l’occasion d’instaurer \u00ab la transparence des tarifs \u00bb dans les t\u00e9l\u00e9coms. D’autant que les directives europ\u00e9ennes n’imposent pas clairement la disparition du cr\u00e9dit-temps ou du palier tarifaire. Si l’amendement s’ab\u00eemait, l’UFC-Que choisir reviendrait \u00e0 la charge lors des discussions parlementaires pour la transposition du paquet t\u00e9l\u00e9coms. <\/p>\n
FAI et internautes sur la m\u00eame longueur d’onde<\/p>\n
Les fournisseurs d’acc\u00e8s Internet ont, eux, fait entendre leur voix en cette veille de d\u00e9bats parlementaires. Dix * d’entre eux ont sign\u00e9 un appel commun pour contester l’obligation de filtrer le contenu d’Internet. Il s’agirait, selon eux, d’une \u00ab d\u00e9cision in\u00e9dite dans un pays d\u00e9mocratique \u00bb et susceptible \u00ab de porter gravement atteinte aux droits des Fran\u00e7ais, d’\u00eatre porteuse d’ins\u00e9curit\u00e9 pour l’industrie de l’acc\u00e8s \u00e0 Internet (…) \u00bb . Les FAI, qui ne veulent pas \u00ab s’\u00e9riger en censeurs des contenus auxquels ils donnent acc\u00e8s \u00bb, n’h\u00e9sitent pas \u00e0 \u00e9voquer la Chine, l’Iran ou la Birmanie \u00ab qui ont mis en place des mesures de filtrage d’Internet \u00bb . <\/p>\n
Les FAI demandent aux d\u00e9put\u00e9s de ne pas l\u00e9gif\u00e9rer sur le filtrage, ou, du moins, de retarder toute d\u00e9cision jusqu’\u00e0 la r\u00e9daction d’un \u00ab rapport public \u00e9clair\u00e9 \u00bb. <\/p>\n
Sur ce sujet, les fournisseurs d’acc\u00e8s et les internautes se trouvent sur la m\u00eame longueur d’onde. La ligue Odebi, qui regroupe plusieurs associations de d\u00e9fense des internautes, n’a pas h\u00e9sit\u00e9 \u00e0 sonner l’alarme contre la LEN, jug\u00e9e \u00ab liberticide \u00bb et r\u00e9dig\u00e9e sous l’influence des maisons de disque. Cette ligue se bat depuis longtemps contre le projet de loi, et a incit\u00e9 les internautes \u00e0 \u00e9crire \u00e0 leurs d\u00e9put\u00e9s. Odebi pr\u00e9tend avoir recueilli 100 000 signatures de soutien. Elle rappelle, dans un communiqu\u00e9, ses craintes concernant la \u00ab privatisation de la justice du Net \u00bb et \u00ab les atteintes aux droits les plus \u00e9l\u00e9mentaires des internautes fran\u00e7ais \u00bb . La ligue prend \u00e9galement la d\u00e9fense des FAI, qui deviendraient des \u00ab policiers-juges-censeurs \u00bb. <\/p>\n
La ligue Odebi menace sans d\u00e9tours de \u00ab boycott \u00bb \u00e9lectoral les d\u00e9put\u00e9s qui suivront \u00ab Nicole Fontaine dans sa d\u00e9rive \u00bb . <\/p>\n
La LEN contient d’autres dispositions qui ont d\u00e9j\u00e0 fait couler beaucoup d’encre, et contribu\u00e9 \u00e0 l’atmosph\u00e8re \u00e9lectrique qui l’entoure. C’est le cas des amendements adopt\u00e9s par la Commission des affaires \u00e9conomiques et qui pr\u00e9voient d’ all\u00e9ger le contr\u00f4le tarifaire pesant sur France T\u00e9l\u00e9com . La r\u00e9action des op\u00e9rateurs alternatifs sera vive, en cas d’adoption, d’ici le retour au S\u00e9nat du projet de loi. Les \u00e9lus de plusieurs collectivit\u00e9s territoriales ont, eux, r\u00e9dig\u00e9 une lettre ouverte aux d\u00e9put\u00e9s ce jour pour demander que soit confirm\u00e9e la possibilit\u00e9 de devenir op\u00e9rateurs de r\u00e9seaux de t\u00e9l\u00e9communications . <\/p>\n
* Il s’agit de UPC, Aricia, NC Num\u00e9ric\u00e2ble, Inter PC, Wanadoo France, Tiscali France, Noos, Club-Internet, AOL France, 9 T\u00e9l\u00e9com. <\/p>\n
[source – 01net.com] Guillaume Deleurence<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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