De nombreuses voix s’\u00e9l\u00e8vent en France – dont celle des c\u00e2blo-op\u00e9rateurs – pour r\u00e9clamer une transposition rapide du paquet t\u00e9l\u00e9coms de Bruxelles. Et ce alors que la France s’est d\u00e9j\u00e0 fait \u00e9pingler pour son retard.\n<\/p>\n
La France est en retard. Les principales directives \u00e9dict\u00e9es par la Commission europ\u00e9enne, appartenant au \u00ab paquet t\u00e9l\u00e9coms \u00bb de Bruxelles – dont l’ambition est de d\u00e9finir un nouveau cadre r\u00e9glementaire pour les communications \u00e9lectroniques – auraient d\u00fb \u00eatre transpos\u00e9es dans le droit fran\u00e7ais au plus tard le 24 juillet 2003. <\/p>\n
Or, \u00e0 ce jour, il n’y a toujours rien \u00e0 l’horizon. Le gouvernement avait indiqu\u00e9, par la voix de Francis Mer, ministre de l’Economie, vouloir transposer les directives rapidement au cours du premier semestre 2004, en recourant \u00e0 des ordonnances. Il n’en sera rien. Un projet de loi sera bien inscrit au calendrier parlementaire. <\/p>\n
Des acteurs du monde des t\u00e9l\u00e9coms ont imm\u00e9diatement r\u00e9agi, estimant que trop de retard a d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 accumul\u00e9 dans ce dossier. Les c\u00e2blo-op\u00e9rateurs ont \u00e9crit au Premier Ministre d\u00e8s le 19 d\u00e9cembre. \u00ab Malgr\u00e9 l’annonce faite par le ministre de l’Economie et des Finances d’une saisie en premi\u00e8re lecture de l’Assembl\u00e9e nationale avant fin janvier, les op\u00e9rateurs du c\u00e2ble craignent que l’encombrement l\u00e9gislatif ne repousse l’adoption d\u00e9finitive de la transposition de plusieurs mois et m\u00eame plus \u00bb, a soulign\u00e9 l’Association fran\u00e7aise des op\u00e9rateurs de r\u00e9seaux multiservices dans un communiqu\u00e9. <\/p>\n
Le paquet t\u00e9l\u00e9coms doit harmoniser le cadre r\u00e9glementaire de tous les types de r\u00e9seaux de communication, dont le c\u00e2ble. Les c\u00e2blo-op\u00e9rateurs n’en peuvent plus d’attendre, \u00e0 l’heure o\u00f9 leur situation se noircit, du fait de l’ADSL. \u00ab L’instauration de r\u00e8gles du jeu \u00e9quitables est d’autant plus urgente que de nouveaux modes de retransmission de programmes audiovisuels \u00e9mergent dans le flou r\u00e9glementaire le plus complet \u00bb , explique l’Aform, \u00e9voquant la t\u00e9l\u00e9vision sur ADSL sans la citer. <\/p>\n
Le r\u00e9gulateur r\u00e9pond indirectement aux attaques de France T\u00e9l\u00e9com<\/p>\n
Le r\u00e9gulateur fran\u00e7ais des t\u00e9l\u00e9coms attend, lui aussi, la transposition du paquet t\u00e9l\u00e9coms. Son pr\u00e9sident, Paul Champsaur, a exprim\u00e9 ses vues dans un texte paru dans Les Echos . \u00ab L’esprit des nouvelles directives, dont nous attendons avec impatience la transposition, n’est pas de r\u00e9guler moins ou plus, mais de r\u00e9guler mieux. \u00bb <\/p>\n
L’impatience du r\u00e9gulateur se comprend d’autant mieux que les directives red\u00e9finiront clairement ses attributions. France T\u00e9l\u00e9com ne s’\u00e9tait pas priv\u00e9 ces derniers jours d’attiser la pol\u00e9mique sur le processus actuel d’homologation de ses tarifs, ainsi que sur le r\u00f4le de l’ART. L’op\u00e9rateur historique milite en faveur d’un all\u00e8gement de la r\u00e9gulation, jugeant le cadre r\u00e9glementaire actuel d\u00e9pass\u00e9. La Commission des affaires \u00e9conomiques de l’Assembl\u00e9e nationale a r\u00e9pondu \u00e0 ses attentes , en int\u00e9grant, dans la loi sur la confiance en l’\u00e9conomie num\u00e9rique deux amendements qui simplifient le processus d’homologation tarifaire. Mais certains, comme Pierre Lestage, responsable de la r\u00e9glementation de LDCom, estiment que ces amendements cr\u00e9ent un flou, puisque les directives n’ont pas encore \u00e9t\u00e9 transpos\u00e9es. <\/p>\n
Pour l’ART, en r\u00e9ponse indirecte aux attaques de France T\u00e9l\u00e9com, la r\u00e9gulation n’est pas condamn\u00e9e \u00e0 devenir un vieux souvenir : \u00ab La logique des directives est bien de privil\u00e9gier une action de r\u00e9gulation sur les march\u00e9s de gros, d\u00e8s lors que celle-ci est suffisante pour permettre l’exercice de la concurrence. Le contr\u00f4le des prix de d\u00e9tail a vocation \u00e0 n’intervenir qu’en deuxi\u00e8me instance. Cela ne signifie pas qu’il va dispara\u00eetre du jour au lendemain, mais il devra \u00eatre all\u00e9g\u00e9 \u00e0 mesure que la concurrence progresse sur les march\u00e9s du secteur. Dans l’intervalle, il devra continuer \u00e0 s’appliquer l\u00e0 o\u00f9 il se justifie, avec souplesse et efficacit\u00e9. (…) La r\u00e9gulation des tarifs de d\u00e9tail n’est ni un archa\u00efsme ni une sp\u00e9cificit\u00e9 de la r\u00e9gulation fran\u00e7aise ; elle existe partout en Europe. \u00bb <\/p>\n
La France parmi les cancres en Europe<\/p>\n
Pour n’avoir pas encore transpos\u00e9 les directives principales du paquet t\u00e9l\u00e9coms, la France s’est vu notifier en octobre dernier une proc\u00e9dure en manquement<\/a> par la Commission europ\u00e9enne . Sept autres pays sont dans ce cas (Belgique, Allemagne, Gr\u00e8ce, Espagne, Luxembourg, Pays-Bas et Portugal). Cette initiative de Bruxelles pourrait aboutir \u00e0 des amendes pour les pays concern\u00e9s. <\/p>\n