Deux proc\u00e8s en faveur des \u00e9diteurs et fournisseurs d’acc\u00e8s remettent en cause la strat\u00e9gie de l’association de d\u00e9fense des int\u00e9r\u00eats de l’industrie musicale am\u00e9ricaine. Une bonne nouvelle pour les amateurs de r\u00e9seau d’\u00e9change?<\/p>\n
Alors que la RIAA (Recording Industry Association of America) s’enorgueillit des r\u00e9sultats obtenus dans la lutte contre le piratage \u00e0 travers sa politique r\u00e9pressive de poursuites massives en justice d’internautes un peu trop port\u00e9s sur l’\u00e9change ill\u00e9gal de fichiers musicaux, deux affaires juridiques risquent de contrecarrer sa strat\u00e9gie. Deux affaires qui ont pour noms Verizon Communications et Kazaa Media Desktop. Contre toute attente, vendredi 19 d\u00e9cembre 2003, le fournisseur d’acc\u00e8s (FAI) am\u00e9ricain Verizon a obtenu gain de cause en appel dans un proc\u00e8s qui l’oppose \u00e0 la repr\u00e9sentante de l’industrie musicale. Le juge de la Cour d’appel du district de Columbia a estim\u00e9 que le DMCA (digital millenium copyright act), la loi am\u00e9ricaine sur la protection des droits num\u00e9riques, ne peut \u00eatre exploit\u00e9 pour obliger les FAI \u00e0 communiquer les coordonn\u00e9es des Internautes accus\u00e9s de piratage. <\/p>\n
S’attaquer aux \u00e9diteurs <\/p>\n
Rappelons que la RIAA, ou la soci\u00e9t\u00e9 charg\u00e9e de la prestation, rep\u00e8re les internautes ind\u00e9licats par l’adresse IP de leur ordinateur. Identifiant num\u00e9rique fourni par le FAI. Lequel est le seul \u00e0 conna\u00eetre l’identit\u00e9 de la personne morale (celle qui a souscrit un abonnement pour l’acc\u00e8s Internet) qui se cache derri\u00e8re cette adresse IP. C’est pourquoi la RIAA invoque le DMCA pour r\u00e9clamer aupr\u00e8s des FAI les coordonn\u00e9es des internautes soup\u00e7onn\u00e9s. Et, en cas de refus du fournisseur, attaque en justice. C’est ce qui s’est pass\u00e9 en janvier 2003 avec Verizon qui refusait de se plier aux injonctions de l’association lobbyiste justifiant d’une atteinte \u00e0 la vie priv\u00e9e de ses clients. Apr\u00e8s avoir perdu un premier proc\u00e8s, Verizon avait fait appel en d\u00e9portant le d\u00e9bat sur l’interpr\u00e9tation du DMCA. Grand bien lui en a pris puisque le juge lui a donn\u00e9 raison : \u00e0 savoir le DMCA ne peut \u00eatre justifi\u00e9 pour obtenir les coordonn\u00e9es des clients du FAI. <\/p>\n
Ce qui ne veut \u00e9videmment pas dire que la RIAA ne pourra plus poursuivre les internautes non respectueux du droit d’auteur. Simplement, la RIAA devra probablement passer par la voie judiciaire pour formuler sa demande d’obtention des coordonn\u00e9es des internautes. Soit une d\u00e9marche beaucoup plus longue (et co\u00fbteuse) qu’actuellement. <\/p>\n
A d\u00e9faut de pouvoir s’attaquer aux usagers, la RIAA et les soci\u00e9t\u00e9s de d\u00e9fense du droit d’auteur s’attaquent r\u00e9guli\u00e8rement aux \u00e9diteurs des logiciels d’\u00e9changes de fichiers. Mais avec peu de succ\u00e8s en g\u00e9n\u00e9ral. Kazaa n’\u00e9chappe pas \u00e0 la r\u00e8gle et vient de gagner un proc\u00e8s en appel contre la soci\u00e9t\u00e9 n\u00e9erlandaise de gestion de droits Buma Stemra. Celle-ci avait fait appel suite \u00e0 un jugement qui d\u00e9douanait l’\u00e9diteur de Kazaa, FastTrack \u00e0 l’\u00e9poque, de l’utilisation que faisaient les internautes de son produit. La Haute Cour, la plus haute juridiction des Pays-Bas, vient de confirmer ce jugement de toute fa\u00e7on obsol\u00e8te puisque Kazaa a entre temps \u00e9t\u00e9 revendu \u00e0 Sharman Networks. Lequel officie depuis l’Australie. Mais le jugement accorde donc une sorte d’impunit\u00e9 aux \u00e9diteurs de logiciels peer-to-peer qui, m\u00eame s’ils s’en d\u00e9fendent, profitent des activit\u00e9s ill\u00e9gales des utilisateurs pour s\u00e9duirent les annonceurs, premi\u00e8re source de revenus. <\/p>\n
Bonnes nouvelles pour les pirates? <\/p>\n
Ces d\u00e9cisions judiciaires sont-elles de bonnes nouvelles pour les \u00ab\u00a0pirates\u00a0\u00bb? Rien n’est moins s\u00fbr. La RIAA risque de radicaliser ses poursuites et d’\u00eatre de moins en moins sujette \u00e0 proposer des sorties honorables, contre l’abandon des poursuites, sous forme d’amendes aux internautes tomb\u00e9s entre ses mailles. D’ailleurs, le r\u00e9cent jugement en faveur de Verizon ne devrait pas permettre aux pr\u00e8s de 400 internautes poursuivis de ren\u00e9gocier leurs droits. Attitude r\u00e9pressive que pourraient directement adopter associations et autres soci\u00e9t\u00e9s de droits d’auteurs qui h\u00e9sitaient encore \u00e0 adopter la voie de la p\u00e9dagogie. Enfin, ces jugements confortent la directive europ\u00e9enne sur les droits d’auteurs face aux r\u00e9seaux num\u00e9riques que doit notamment transposer la France. La loi sur la confiance dans l’\u00e9conomie num\u00e9rique, qui sera d\u00e9battue au Parlement en janvier 2004, pr\u00e9voit notamment de permettre \u00e0 une soci\u00e9t\u00e9 d’obtenir aupr\u00e8s d’un FAI les coordonn\u00e9e d’un internautes sans passer par une autorisation du tribunal.<\/p>\n
[source – vnunet.fr] Christophe Lagane<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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