Le retard pris sur la transposition de la directive sur les communications \u00e9lectroniques place les c\u00e2blo-op\u00e9rateurs dans une p\u00e9riode d’incertitude. Surtout depuis l’arriv\u00e9e r\u00e9cente de la t\u00e9l\u00e9vision sur ligne t\u00e9l\u00e9phonique.<\/p>\n
L’arriv\u00e9e de la t\u00e9l\u00e9vision sur la ligne t\u00e9l\u00e9phonique n’arrange vraiment pas les c\u00e2blo-op\u00e9rateurs qui n’avaient pas besoin de cette concurrence soudaine et m\u00e9diatis\u00e9e pour affronter leurs difficult\u00e9s. L’Association fran\u00e7aise des op\u00e9rateurs de r\u00e9seaux multiservices (Aform), qui repr\u00e9sente, \u00e0 travers ses membres, 93 % des clients du c\u00e2ble, vient d’envoyer un courrier au Premier ministre pour l’alerter sur leur situation. L’association regrette notamment l’abandon de la transposition en droit fran\u00e7ais de la directive europ\u00e9enne sur les communications \u00e9lectroniques par ordonnances. <\/p>\n
La Commission europ\u00e9enne a engag\u00e9 une proc\u00e9dure d’infraction contre la France (et sept autres Etats) qui devait transposer la directive avant le 25 juillet 2003. Pour l’heure, Bruxelles se contente d’envoyer des \u00ab\u00a0avis motiv\u00e9s\u00a0\u00bb, sorte de rappel \u00e0 l’ordre des directives \u00e0 mettre en \u0153uvre. Mercredi dernier (le 17 d\u00e9cembre 2003), la France a re\u00e7u son deuxi\u00e8me \u00ab\u00a0avis motiv\u00e9s\u00a0\u00bb. Elle a deux mois pour r\u00e9pondre. Apr\u00e8s, la Commission saisira la Cour de justice europ\u00e9enne. Face au retard pris par la France pour transposer cette directive dite \u00ab\u00a0paquet t\u00e9l\u00e9com\u00a0\u00bb, le Premier ministre avait propos\u00e9 d’avoir recours aux ordonnances pour se mettre \u00e0 jour face \u00e0 Bruxelles. <\/p>\n
3 000 emplois en jeu <\/p>\n
Mais le sujet est semble-t-il trop sensible pour \u00eatre r\u00e9gl\u00e9 par ordonnance. Les pr\u00e9sidents de l’Assembl\u00e9e nationale et du S\u00e9nat ont rejet\u00e9 l’id\u00e9e. Le texte devra donc \u00eatre d\u00e9battu et vot\u00e9. Il devrait faire l’objet d’une premi\u00e8re lecture par les d\u00e9put\u00e9s avant fin janvier 2004 (le 30 janvier a priori). Une proc\u00e9dure trop longue pour l’Aform qui craint \u00ab\u00a0que l’encombrement l\u00e9gislatif ne repousse l’adoption d\u00e9finitive de la transposition de plusieurs mois et m\u00eame plus\u00a0\u00bb. Outre les amendes que l’Europe risque d’infliger \u00e0 la France, l’absence de cadre r\u00e9glementaire tend \u00e0 profiter \u00e0 la t\u00e9l\u00e9vision sur ADSL au d\u00e9triment du c\u00e2ble. \u00ab\u00a0Compte tenu de la rapidit\u00e9 avec laquelle se perdent ou se gagnent les positions sur les march\u00e9s, il est \u00e9vident qu’une telle perspective est dramatique pour notre industrie\u00a0\u00bb, lit-on dans la lettre de l’Aform qui met en avant les 3 000 emplois direct g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par le c\u00e2ble et les 150 \u00e0 180 millions d’euros annuels revers\u00e9s \u00e0 l’industrie audiovisuelle. <\/p>\n
Rappelons que la directive \u00ab\u00a0paquet t\u00e9l\u00e9com\u00a0\u00bb doit notamment accorder au CSA (Conseil sup\u00e9rieur de l’audiovisuel) un droit de regard sur les contenus audiovisuels qui circulent dans la paire de cuivre du t\u00e9l\u00e9phone tandis que l’Autorit\u00e9 de r\u00e9gulation des t\u00e9l\u00e9coms (ART) devrait disposer d’un plus grand contr\u00f4le sur les op\u00e9rateurs Internet qui distribuent la t\u00e9l\u00e9vision en ligne. Mais surtout, la future loi devrait faire sauter la limite des 8 millions d’abonn\u00e9s par c\u00e2blo-op\u00e9rateur jusqu’alors impos\u00e9e et permettre le regroupement de plusieurs acteurs, ce qui optimiserait les co\u00fbts de structure. Dans ces conditions, on comprend l’empressement de l’Aform \u00e0 voir la directive adopt\u00e9e, quelle que soit le moyen de cette adoption. Mais il semble de plus en plus certain que l’industrie du c\u00e2ble va devoir patienter, c’est \u00e0 dire r\u00e9sister face \u00e0 cette nouvelle concurrence.<\/p>\n
[source – vnunet.fr] Christophe Lagane<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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