La Commission des affaires \u00e9conomiques de l’Assembl\u00e9e nationale a supprim\u00e9 l’amendement s\u00e9natorial sur la revente de l’abonnement t\u00e9l\u00e9phonique. Mais l’op\u00e9rateur historique a juste gagn\u00e9 un peu de temps.\n<\/p>\n
Quand l’UMP censure l’UMP. Voil\u00e0, en gros, ce qui vient de se passer \u00e0 propos de la revente de l’abonnement t\u00e9l\u00e9phonique. Lors du passage devant le S\u00e9nat du \u00ab projet de loi relatif aux obligations de service public des t\u00e9l\u00e9communications et \u00e0 France T\u00e9l\u00e9com \u00bb , le s\u00e9nateur UMP, Pierre H\u00e9risson, avait introduit un amendement imposant \u00e0 l’op\u00e9rateur historique la mise au point d’une offre de revente en gros de l’abonnement t\u00e9l\u00e9phonique \u00e0 destination des op\u00e9rateurs alternatifs. Cet amendement avait \u00e9t\u00e9 vot\u00e9 par le S\u00e9nat. <\/p>\n
Mais le texte de l’Assembl\u00e9e nationale, dont l’examen d\u00e9bute demain, ne comporte plus l’article 9 du S\u00e9nat \u00e9voquant cette offre de revente. Le rapporteur du projet de loi devant la Commission des affaires \u00e9conomiques, Alfred Trassy-Paillogue, d\u00e9put\u00e9 UMP, a d\u00e9pos\u00e9 un amendement supprimant cet article. La Commission des affaires \u00e9conomiques, o\u00f9 l’UMP est majoritaire, a vot\u00e9 dans son sens. L’article 9 ne sera pas discut\u00e9, d’autant que les socialistes ont approuv\u00e9 sa suppression. Les S\u00e9nateurs pourraient \u00e9ventuellement, lors d’une nouvelle navette parlementaire, le r\u00e9introduire, mais cela est peu vraisemblable. <\/p>\n
P U B L I C I T \u00c9 <\/p>\n
Le rapporteur a, en fait, suivi la demande du gouvernement. Le directeur adjoint du cabinet de Francis Mer, Christian B\u00e9chon, \u00e9tait venu expliquer \u00e0 la Commission le 18 novembre dernier que cet article 9 n’avait plus lieu d’\u00eatre, du fait de l’ accord entre France T\u00e9l\u00e9com et Cegetel sur la facture unique. C’est l’id\u00e9e avanc\u00e9e \u00e9galement par Thierry Breton lors de son audition devant la Commission. Or, cette facture unique n’a rien \u00e0 voir avec une revente, puisque Cegetel reverse la totalit\u00e9 de l’abonnement \u00e0 France T\u00e9l\u00e9com. De plus, la revente en gros de l’abonnement est cens\u00e9e recouvrir des services tels que le signal d’appel, ce que ne comprend pas l’accord entre France T\u00e9l\u00e9com et son dauphin. <\/p>\n
La revente sera obligatoire<\/p>\n
La revente de l’abonnement sera de toute fa\u00e7on rendue obligatoire lors de la transposition des directives europ\u00e9ennes commun\u00e9ment appel\u00e9es \u00ab paquet t\u00e9l\u00e9coms \u00bb. L’objectif des s\u00e9nateurs \u00e9tait de gagner du temps sur cette transposition. Selon le gouvernement, elle aura lieu lors du premier semestre 2004, et ce par ordonnances du gouvernement, ce qui permettrait de gagner du temps. <\/p>\n
Mais on peut se demander si le calendrier annonc\u00e9 sera tenu, vu que la France est en retard dans la transposition de nombreuses directives europ\u00e9ennes. <\/p>\n
France T\u00e9l\u00e9com a donc gagn\u00e9 un peu de r\u00e9pit. Ses concurrents ont regrett\u00e9 la suppression de l’amendement s\u00e9natorial. \u00ab Tout retard en ce domaine se fait (…) au d\u00e9triment de l’int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et des consommateurs \u00bb, a comment\u00e9 l’Afors T\u00e9l\u00e9com, association regroupant les concurrents de l’op\u00e9rateur historique. <\/p>\n
C\u00e2ble : le seuil des 8 millions sera supprim\u00e9 <\/p>\n
Le projet de loi relatif aux t\u00e9l\u00e9coms comprendra bien, en revanche, la suppression du seuil de 8 millions d’habitants pour un m\u00eame c\u00e2blo-op\u00e9rateur. Un amendement avait \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9 en ce sens par des s\u00e9nateurs. La porte sera donc bient\u00f4t ouverte \u00e0 une concentration des acteurs du secteur, fragilis\u00e9s aujourd’hui par le satellite et la t\u00e9l\u00e9 sur ADSL. <\/p>\n
[source – 01net.com] Guillaume Deleurence<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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