Pour compenser les pertes de revenus dues aux r\u00e9seaux peer-to-peer, les auteurs et compositeurs canadiens exigent des FAI le versement de royalties: 25 cents par abonn\u00e9 et 10% de leurs revenus publicitaires. La Cour supr\u00eame du pays va trancher. <\/p>\n
Alors qu’en France, la pol\u00e9mique enfle sur l’instauration d’une redevance qu’une partie de l’industrie du disque souhaiterait imposer aux fournisseurs d’acc\u00e8s internet (FAI), au Canada, la question va se r\u00e9gler devant les tribunaux. La Socan (Society of Composers, Authors and Music Publishers of Canada), \u00e9quivalent canadien de la Sacem, attend avec impatience le verdict de la Cour supr\u00eame du pays: elle doit trancher cette semaine son litige avec l’association professionnelle des fournisseurs d’acc\u00e8s, la CAIP (Canadian Association of Internet Providers). <\/p>\n
Dans un premier temps, la Socan s’est tourn\u00e9e vers le Bureau canadien du copyright pour qu’il oblige les FAI \u00e0 verser des royalties sur leurs abonnements internet. Dans le but de compenser les pertes de revenus occasionn\u00e9es, dit-elle, par les t\u00e9l\u00e9chargements ill\u00e9gaux via les r\u00e9seaux peer-to-peer. Elle r\u00e9clame une taxe de 25 cents canadiens par abonn\u00e9, ainsi que 10% des revenus publicitaires bruts des FAI.
\nLe Bureau a rejet\u00e9 la demande, en soulignant que les fournisseurs, comme les op\u00e9rateurs t\u00e9l\u00e9phoniques, sont de simples \u00ab\u00a0transporteurs\u00a0\u00bb de contenus, et ne peuvent donc pas \u00eatre tenus responsables de ce qui transite sur leur r\u00e9seau.<\/p>\n
La Socan a alors port\u00e9 l’affaire devant la Cour f\u00e9d\u00e9rale canadienne, avec plus de r\u00e9ussite. M\u00eame si les juges ont confirm\u00e9 l’analyse du comit\u00e9 du Bureau du copyright, ils ont n\u00e9anmoins soulev\u00e9 un point essentiel, comme l’explique le site d’information CTV. Les FAI ne peuvent \u00eatre consid\u00e9r\u00e9s comme de simples interm\u00e9diaires, et donc exempt\u00e9s de royalties, d\u00e8s lors qu’ils utilisent un syst\u00e8me de m\u00e9moire cache pour acc\u00e9l\u00e9rer les performances de leur r\u00e9seau. <\/p>\n
Une clarification attendue depuis longtemps<\/p>\n
Le principe est le suivant: les fournisseurs d’acc\u00e8s stockent sur leurs serveurs les pages web les plus souvent consult\u00e9es ou les contenus les plus souvent t\u00e9l\u00e9charg\u00e9s, de fa\u00e7on \u00e0 r\u00e9duire au maximum leur volume de trafic international et \u00e0 acc\u00e9l\u00e9rer leur connexion. D’apr\u00e8s la Cour f\u00e9d\u00e9rale, en cr\u00e9ant un tel cache, les FAI d\u00e9cident sciemment du contenu qu’ils souhaitent privil\u00e9gier sur leur r\u00e9seau. Et peuvent donc \u00eatre tenus responsables selon les principes de la loi canadienne sur le copyright, ont estim\u00e9 les juges. <\/p>\n
L’association professionnelle des fournisseurs a naturellement d\u00e9sapprouv\u00e9 cette interpr\u00e9tation, et a interjet\u00e9 appel devant la Cour surpr\u00eame. \u00abCette affaire est terriblement importante\u00bb explique \u00e0 CTV Richard Owens, directeur d’un centre de recherche juridique \u00e0 l’Universit\u00e9 de Toronto. \u00abDu point de vue de la l\u00e9gislation internet, elle pourrait avoir des cons\u00e9quences partout dans le monde. Les sp\u00e9cialistes du droit attendent une clarification depuis longtemps. La Cour supr\u00eame entre enfin dans le jeu et nous donnera son interpr\u00e9tation sur le sujet.\u00bb <\/p>\n
De son c\u00f4t\u00e9, la CAIP pr\u00e9vient d\u00e9j\u00e0 des cons\u00e9quences d’une d\u00e9cision qui lui serait d\u00e9favorable: \u00abLes consommateurs devraient alors faire face \u00e0 une augmentation des co\u00fbts internet, ainsi qu’\u00e0 un ralentissement des d\u00e9bits sur les communications internet.\u00bb <\/p>\n
[source – yahoo.com] Estelle Dumout, ZDNet France<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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