La perspective d’une jurisprudence aux cons\u00e9quences incalculables oblige le W3C \u00e0 contester le brevet d’Eolas sur la base de l’ant\u00e9riorit\u00e9 de ses travaux.\n<\/p>\n
Alors que l’Europe doit encore d\u00e9cider quelle sera sa politique en mati\u00e8re de brevets logiciels, l’affaire Eolas-Microsoft sonne comme un avertissement salutaire. En effet, confront\u00e9 au risque d’avoir \u00e0 modifier en cascade une bonne partie des standards reconnus du web, le W3C vient de contre-attaquer. Il d\u00e9nonce ce brevet couvrant la notion de plug in associ\u00e9 \u00e0 un navigateur internet aupr\u00e8s de James Rogan, le directeur de l’office am\u00e9ricain des brevets (USPTO-US Patent & Trademark Office). C’est non seulement le navigateur de Microsoft qui est en cause, mais aussi un \u00e9ventail de technologies, comme Flash, Acrobat ou Quicktime. Au-del\u00e0, ce sont des millions de pages web qui devraient \u00e9ventuellement \u00eatre modifi\u00e9es. <\/p>\n
Une fonction majeure de nombreux navigateurs<\/p>\n
L’imbroglio actuel est, en effet, largement d\u00fb \u00e0 la souplesse affich\u00e9e par l’organisme am\u00e9ricain \u00e0 partir de 1996 en mati\u00e8re d’attribution de brevets sur les logiciels. L’USPTO introduit, par exemple, la notion de \u00ab r\u00e9servation de brevet \u00bb ( \u00ab provisional patent \u00bb ), qui permet d’afficher la notice \u00ab Patent Pending \u00bb et, dans les faits, de bloquer tr\u00e8s facilement une id\u00e9e, pour tr\u00e8s peu cher. Et cela m\u00eame si, in fine, on ne d\u00e9sire pas d\u00e9poser de brevet. Ainsi, des brevets comme le tristement c\u00e9l\u00e8bre \u00ab One Click Shopping \u00bb d’Amazon, ou encore ceux portant sur la notion de conversation en ligne ( \u00ab Chat \u00bb ), ont \u00e9t\u00e9 accord\u00e9s. <\/p>\n
La technologie d’Eolas, d\u00e9velopp\u00e9e par une \u00e9quipe de l’universit\u00e9 de Californie dirig\u00e9e par Michael Doyle, a, selon celui-ci, \u00e9t\u00e9 invent\u00e9e en 1993. En 1995, la soci\u00e9t\u00e9 Eolas (Embedded Objects Linked Across Systems) de Chicago, dirig\u00e9e par Michael Doyle, obtient de ladite universit\u00e9 les droits exclusifs sur cette technologie. Le brevet 5838906 est finalement accord\u00e9 en 1998 \u00e0 Michael Doyle par l’USPTO. Il r\u00e9pond \u00e0 la description d’une \u00ab m\u00e9thode hyperm\u00e9dia distribu\u00e9e pour invoquer automatiquement une application externe, permettant l’affichage et l’interaction avec des objets encapsul\u00e9s dans un document hyperm\u00e9dia \u00bb . Il revendique l’incorporation d’objets applicatifs au sein de pages web, ainsi que tout algorithme impliquant une communication bidirectionnelle dynamique entre un navigateur internet et des applications externes. D\u00e8s 1995, la soci\u00e9t\u00e9 constate, dans un communiqu\u00e9, que ces objets embarqu\u00e9s sont des fonctions majeures de nombreux navigateurs, tels Netscape, Spyglass ou Microsoft IE, ainsi que d’environnements de d\u00e9veloppement – en l’occurrence, les \u00ab applets \u00bb du tout nouveau Java. Dans la description du brevet, l’\u00e9diteur fait d’ailleurs lui-m\u00eame r\u00e9f\u00e9rence au navigateur Mosaic, qui a servi de souche \u00e0 la plupart des navigateurs web. Eolas indique m\u00eame \u00e0 l’\u00e9poque \u00eatre en pourparlers depuis plusieurs mois avec quelques-unes de ces soci\u00e9t\u00e9s en vue d’\u00e9tablir des contrats de licence. Elle pr\u00e9dit, par ailleurs, que cette technologie aura un \u00e9norme impact sur la capacit\u00e9 des fournisseurs de contenu internet \u00e0 tirer parti, sur un march\u00e9 tr\u00e8s concurrentiel, des possibilit\u00e9s d’interaction que le web sera de plus en plus amen\u00e9 \u00e0 offrir. <\/p>\n
P U B L I C I T \u00c9 <\/p>\n
Rappel de Raggett I et II publi\u00e9s en 1993<\/p>\n
Sur le plan technique, cette technologie introduit une balise HTML sp\u00e9ciale, \u00ab Embed \u00bb , cr\u00e9ant un lien avec une application externe susceptible d’afficher l’\u00e9l\u00e9ment que le navigateur ne peut afficher. L’objet d\u00e9fini par la balise contient les informations n\u00e9cessaires \u00e0 l’invocation de l’application externe ou \u00e0 l’utilisation d’une biblioth\u00e8que partag\u00e9e. Pour mettre en cause la validit\u00e9 de ce brevet, le W3C s’appuie \u00e0 la fois sur l’ant\u00e9riorit\u00e9 du navigateur Mosaic et sur deux documents, intitul\u00e9s Raggett I et II, en r\u00e9f\u00e9rence au chercheur des laboratoires HP Dave Raggett. Celui-ci s’est charg\u00e9 de publier, en juillet 1993, la version pr\u00e9liminaire du langage HTML+ sur une liste de discussion. En particulier, Raggett II d\u00e9crit pr\u00e9cis\u00e9ment la balise \u00ab Embed \u00bb , utilis\u00e9e au sein de HTML+ : le programme externe est identifi\u00e9 par un attribut \u00ab Type \u00bb , qui sp\u00e9cifie le contenu en utilisant le protocole Mime (Multipurpose Internet Mail Extension). Dans les sp\u00e9cifications, il est pr\u00e9cis\u00e9 qu’un message Mime peut contenir \u00ab du texte, des images, des s\u00e9quences audio ou vid\u00e9o, ou d’autres donn\u00e9es li\u00e9es \u00e0 des applications particuli\u00e8res. \u00bb La seule diff\u00e9rence entre les deux technologies admise par le consortium concerne la capacit\u00e9 d’un navigateur \u00e0 afficher une image, par exemple, au sein de la fen\u00eatre principale, et non dans une fen\u00eatre distincte. Mais, l\u00e0 encore, cette fonction avait \u00e9t\u00e9 d\u00e9crite longtemps auparavant, et \u00e9tait connue de la communaut\u00e9 des d\u00e9veloppeurs. Une conclusion bien entendu contest\u00e9e par les avocats d’Eolas, qui s’appuient sur le fait que les documents Raggett n’ont pas \u00e9t\u00e9 pris en compte par la justice lors du proc\u00e8s contre Microsoft, et qu’ils ne d\u00e9crivent donc pas le brevet. Beaucoup de voix s’\u00e9l\u00e8vent \u00e0 cette occasion pour demander \u00e0 l’USPTO de revoir sa politique en mati\u00e8re d’attribution de brevets logiciels. En effet, les documents Raggett existent depuis 1993, et \u00e9taient donc accessibles pour v\u00e9rifier la validit\u00e9 des revendications d’Eolas. Ils ont m\u00eame \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9s lors du proc\u00e8s opposant Eolas \u00e0 Microsoft, sans \u00eatre examin\u00e9s. <\/p>\n
Remise en cause du \u00ab Patent Pending \u00bb ?<\/p>\n
Par ailleurs, la souplesse affich\u00e9e par l’organisme am\u00e9ricain ouvre la porte \u00e0 toutes sortes de comportements pr\u00e9dateurs. Par exemple, Eolas a attendu cinq ans pour aller en justice, conf\u00e9rant \u00e0 ses exigences une ampleur sans commune mesure avec ce que l’\u00e9diteur aurait pu n\u00e9gocier en 1998, compte tenu du succ\u00e8s commercial rencontr\u00e9 par le navigateur de Microsoft. <\/p>\n
De m\u00eame, la r\u00e9servation de brevet, qui, pour une somme modique, accorde un an au demandeur pour d\u00e9cider s’il va ou non effectivement proc\u00e9der \u00e0 une demande de brevet sert de plus en plus \u00e0 tester le march\u00e9, tout en effrayant les concurrents potentiels. Avant d’\u00eatre brevet\u00e9e, la technologie d’Eolas relevait d’ailleurs de ce statut ( \u00ab Patent Pending \u00bb ). On voit bien que le probl\u00e8me pos\u00e9 par cette affaire d\u00e9passe de tr\u00e8s loin le cadre du d\u00e9bat Eolas versus Microsoft. Il s’agit en fait de la pertinence de l’application d’un syst\u00e8me de brevet con\u00e7u initialement pour des activit\u00e9s industrielles \u00e0 un domaine comme le logiciel, o\u00f9 les progr\u00e8s, nettement plus fr\u00e9quents, sont, le plus souvent, le fruit d’\u00e9changes d’id\u00e9es. <\/p>\n
Le 30 octobre, l’USPTO a d’ailleurs d\u00e9cid\u00e9 de r\u00e9examiner l’ensemble des revendications li\u00e9es au brevet 906, arguant de l’ampleur des protestations. Une telle rapidit\u00e9 dans la r\u00e9ponse laisse esp\u00e9rer une issue raisonnable. Et, surtout, une r\u00e9\u00e9valuation globale de la politique am\u00e9ricaine en mati\u00e8re de brevets logiciels, qui, sans nul doute, trouverait un \u00e9cho en Europe. <\/p>\n
[source – 01net.com] Philippe Davy, 01 Informatique<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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