La coop\u00e9rative Ouvaton, attaqu\u00e9e par la r\u00e9gie publicitaire de la RATP, a \u00e9t\u00e9 blanchie lundi de tout soup\u00e7on d’ill\u00e9galit\u00e9 mais contrainte de payer des frais d’avocat repr\u00e9sentant 10% de son chiffre d’affaires.\n<\/p>\n
Pour l’avocat d’Ouvaton, Me Marc Lipskier, cette d\u00e9cision d’apparence anodine pourrait s’av\u00e9rer lourde de cons\u00e9quences pour l’\u00e9conomie d’internet en France.<\/p>\n
Metrobus avait assign\u00e9 en r\u00e9f\u00e9r\u00e9 cette coop\u00e9rative d’internautes pour la contraindre, sous la menace d’une astreinte de 10.000 euros par jour, \u00e0 r\u00e9v\u00e9ler l’identit\u00e9 de l’auteur d’un des 3.500 sites qu’elle h\u00e9berge.<\/p>\n
Le premier vice-pr\u00e9sident du Tribunal de grande instance de Paris, Emmanuel Binoche, a demand\u00e9 \u00e0 Ouvaton de fournir \u00ab\u00a0les donn\u00e9es strictement n\u00e9cessaires\u00a0\u00bb mais sans astreinte. Lors d’une conf\u00e9rence de presse, le pr\u00e9sident d’Ouvaton, Alexis Braud, a indiqu\u00e9 que la coop\u00e9rative ob\u00e9irait \u00e0 cette injonction.<\/p>\n
Le site en question, \u00ab\u00a0stopub.ouvaton.org\u00a0\u00bb, point de ralliement de militants anti-publicit\u00e9 qui ont barbouill\u00e9 des dizaines d’affiches publicitaires dans le m\u00e9tro parisien le 17 octobre et le 7 novembre, a d’ores et d\u00e9j\u00e0 chang\u00e9 d’h\u00e9bergeur.<\/p>\n
Les administrateurs d’Ouvaton ont toujours fait valoir qu’il r\u00e9v\u00e9leraient l’identit\u00e9 de son auteur – un des 2.000 membres de la coop\u00e9rative – si la justice le leur demandait, mais ils refusaient de donner directement ces informations \u00e0 Metrobus.<\/p>\n
Dans son ordonnance de r\u00e9f\u00e9r\u00e9, Emmanuel Binoche leur a donn\u00e9 raison. Mais il a refus\u00e9 de condamner Metrobus \u00e0 payer seule les frais de proc\u00e9dures, comme le demandait Me Marc Lipskier, sp\u00e9cialis\u00e9 dans ce type d’affaire.<\/p>\n
Du coup, Ouvaton, dont les administrateurs sont tous b\u00e9n\u00e9voles et qui ne vit que des cotisations de ses membres – environ 30.000 euros par an – se trouve contrainte de d\u00e9bourser 2.900 euros simplement pour avoir respect\u00e9 la l\u00e9gislation sur la confidentialit\u00e9 des donn\u00e9es personnelles.<\/p>\n
\u00ab\u00a0J’aurais trouv\u00e9 juste qu’une entreprise qui fait plus d’un milliard d’euros de chiffre d’affaires, qui est filiale d’un grand groupe international de publicit\u00e9, prenne \u00e0 sa charge les frais d’une proc\u00e9dure qu’elle a choisi d’entreprendre et qu’elle pouvait tout \u00e0 fait \u00e9viter\u00a0\u00bb, a d\u00e9clar\u00e9 Alexis Braud, directeur d’un centre social de la Sarthe. \u00ab\u00a0Je ne veux pas dire que la d\u00e9cision est injuste. Je pense qu’elle est immorale, mais la morale ne fait pas toujours bon m\u00e9nage avec la justice.\u00a0\u00bb<\/p>\n
INQUIETUDES POUR L’ECONOMIE INTERNET<\/p>\n
Pour autant, Ouvaton ne fera pas appel, a indiqu\u00e9 Me Lipskier, car ce serait exposer la coop\u00e9rative \u00e0 des frais suppl\u00e9mentaires.<\/p>\n
Cette affaire, qui intervient \u00e0 quelques jours de l’examen en deuxi\u00e8me lecture d’un projet de loi sur l’\u00e9conomie num\u00e9rique (LEN) par les d\u00e9put\u00e9s, inqui\u00e8te les h\u00e9bergeurs ind\u00e9pendants qui y voient un pr\u00e9c\u00e9dent dangereux pour leur activit\u00e9.<\/p>\n
\u00ab\u00a0C’est la porte ouverte \u00e0 d’autres plaintes de ce type-l\u00e0\u00a0\u00bb, a expliqu\u00e9 Alexis Braud. \u00ab\u00a0Cela met en p\u00e9ril l’\u00e9conomie de l’h\u00e9bergement internet mais aussi sa morale, parce que la solution de facilit\u00e9 aurait \u00e9t\u00e9 de donner ces informations sans passer par la justice, donc en enfreignant la loi.\u00a0\u00bb<\/p>\n
Alexis Braud a annonc\u00e9 qu’il convoquerait une assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale des membres d’Ouvaton pour poser la question de la dissolution \u00e9ventuelle de la coop\u00e9rative – \u00ab\u00a0On va sans doute attendre l’examen de la loi sur l’\u00e9conomie num\u00e9rique.\u00a0\u00bb<\/p>\n
Les h\u00e9bergeurs ind\u00e9pendants redoutent que la LEN, qui pr\u00e9voit la mise en cause civile et p\u00e9nale des h\u00e9bergeurs de sites web qui n’agiraient pas \u00ab\u00a0promptement\u00a0\u00bb pour mettre fin \u00e0 une activit\u00e9 illicite, soit un facteur de pr\u00e9carit\u00e9 juridique.<\/p>\n
\u00ab\u00a0Un h\u00e9bergeur sera jug\u00e9 responsable s’il ne coupe pas un contenu dont on lui aura signal\u00e9 l’ill\u00e9galit\u00e9 – pas la justice mais n’importe qui\u00a0\u00bb, a expliqu\u00e9 Alexis Braud. \u00ab\u00a0Or mon m\u00e9tier en tant que pr\u00e9sident d’Ouvaton n’est pas de dire si, sur telle ou telle page, il y a usage du droit de parodie ou d\u00e9tournement du droit des marques ; s’il y a usage normal du droit de citation ou d\u00e9tournement du droit d’auteur.\u00a0\u00bb<\/p>\n
\u00ab\u00a0La LEN va augmenter consid\u00e9rablement le nombre de contentieux\u00a0\u00bb, a pour sa part estim\u00e9 Me Lipskier. \u00ab\u00a0On va imposer \u00e0 l’h\u00e9bergeur de surveiller \u00e0 chaque seconde des milliers de page\u00a0\u00bb, avec un co\u00fbt qu’il devra soit supporter, soit faire supporter par les internautes.<\/p>\n
\u00ab\u00a0Cela ne fera qu’accro\u00eetre le retard que conna\u00eet actuellement la France en mati\u00e8re d’h\u00e9bergement et d’internet\u00a0\u00bb, a-t-il ajout\u00e9. \u00ab\u00a0C’est une d\u00e9cision qui, sous ses dehors anodins, remet en cause toute l’\u00e9conomie de l’internet en France.\u00a0\u00bb<\/p>\n
Alexis Braud et Marc Lipskier ont appel\u00e9 le gouvernement et les d\u00e9put\u00e9s de la majorit\u00e9 parlementaire \u00e0 modifier le projet de loi par un amendement.<\/p>\n
Le pr\u00e9sident d’Ouvaton a rappel\u00e9 que sous la majorit\u00e9 pr\u00e9c\u00e9dente, en ao\u00fbt 2000, une soixantaine de d\u00e9put\u00e9s de droite, alors dans l’opposition, s’\u00e9taient \u00e9lev\u00e9s contre une disposition similaire. Quatre sont aujourd’hui ministres – Fran\u00e7ois Fillon (Affaires sociales), Patrick Devedjian (Libert\u00e9s locales), Jean-Fran\u00e7ois Mattei (Sant\u00e9) et Gilles de Robien (Equipement).<\/p>\n
\u00ab\u00a0Aujourd’hui leur gouvernement propose la m\u00eame chose\u00a0\u00bb, a d\u00e9clar\u00e9 Alexis Braud. \u00ab\u00a0Je demande \u00e0 MM. Fillon, Devedjian, Gilles de Robien et Jean-Fran\u00e7ois Mattei, de parler \u00e0 leur coll\u00e8gue Nicole Fontaine (Industrie).\u00a0\u00bb <\/p>\n
[source – yahoo.com] (Reuters)<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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