S’il est impossible de venir \u00e0 bout des \u00e9changes ill\u00e9gaux de musique en ligne, pourquoi ne pas taxer ceux qui transportent ces contenus, les fournisseurs d’acc\u00e8s ? C’est la proposition faite par l’Adami, une soci\u00e9t\u00e9 fran\u00e7aise de gestion des droits d’auteur.<\/p>\n
Organis\u00e9e par la soci\u00e9t\u00e9 de gestion de droits d’auteur Adami, la quatri\u00e8me \u00e9dition des Rencontres europ\u00e9ennes des artistes (\u00e0 Cabourg les 27, 28 et 29 novembre 2003) a \u00e9t\u00e9 l’occasion de relancer la question de la survie \u00e9conomique de l’industrie du disque face au ph\u00e9nom\u00e8ne du peer-to-peer (P2P ou \u00e9change de fichiers entre ordinateurs connect\u00e9s \u00e0 Internet). Le 28 novembre 2003, un atelier r\u00e9unissant repr\u00e9sentants des soci\u00e9t\u00e9s de gestion de droit, fournisseurs d’acc\u00e8s, consultants et juristes avait choisi pour th\u00e8me : \u00ab\u00a0Peer-to-peer et t\u00e9l\u00e9chargement : quel est l’int\u00e9r\u00eat des artistes ?\u00a0\u00bb. Au del\u00e0 du r\u00f4le que peut jouer la technologie d’\u00e9change sur la carri\u00e8re commerciale des artistes, l’Adami a simplement propos\u00e9 de taxer les fournisseurs d’acc\u00e8s afin de compenser la perte \u00e9conomique que subit l’industrie musicale. En France, la vente de disques aurait baiss\u00e9 de 13 % sur les neuf premiers mois de l’ann\u00e9e, selon les professionnels du secteur. <\/p>\n
Une id\u00e9e assez mal re\u00e7ue <\/p>\n
Si aucun chiffre officiel n’a circul\u00e9, cette taxe pourrait \u00eatre de 1 \u00e0 2 euros par abonnement Internet. Elle serait appliqu\u00e9e sur le m\u00eame principe que les diffusions faites par les radios, libres de passer ce qu’elles veulent en payant un pourcentage pr\u00e9lev\u00e9 sur leur chiffre d’affaires. Cependant, la proposition a peu de chance d’aboutir car l’id\u00e9e a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9e tant par les repr\u00e9sentants des int\u00e9r\u00eats artistiques que par l’association des fournisseurs d’acc\u00e8s (AFA). Pour les premiers, cela l\u00e9gitimerait la pratique de l’\u00e9change en ligne, aujourd’hui consid\u00e9r\u00e9e comme de la piraterie, avec le risque de voir les revenus diminuer encore plus. De leur c\u00f4t\u00e9, les fournisseurs d’acc\u00e8s se d\u00e9fendent d’\u00eatre des diffuseurs, se pr\u00e9sentant comme des prestataires qui se contentent de fournir les moyens techniques qui permettent, entre autres, les \u00e9changes de fichiers MP3 litigieux. <\/p>\n
Surtout, la taxe serait par d\u00e9faut – et injustement – impos\u00e9e aux utilisateurs qui n’exploitent pas les applications d’\u00e9change de fichiers, sans m\u00eame \u00e9voquer les diff\u00e9rences de capacit\u00e9s de t\u00e9l\u00e9chargement, selon la bande passante dont on b\u00e9n\u00e9ficie. Pourtant, avec la d\u00e9mocratisation du haut d\u00e9bit, le ph\u00e9nom\u00e8ne est tel qu’une solution pour contrer le ph\u00e9nom\u00e8ne devient urgente. Certains \u00e9voquent la mise en place par les FAI de filtres charg\u00e9s d’emp\u00eacher leurs abonn\u00e9s de t\u00e9l\u00e9charger des contenus prot\u00e9g\u00e9s par le droit d’auteur. Mais, m\u00eame si la technologie des filtres se r\u00e9v\u00e9lait efficace, les FAI ne se montrent pas tr\u00e8s enthousiastes \u00e0 l’id\u00e9e de surveiller leurs clients. <\/p>\n
Entre pr\u00e9vention et r\u00e9pression <\/p>\n
Reste la solution r\u00e9pressive, voie choisie par la RIAA (Recording Industry Association of America) aux Etats-Unis. L’association qui d\u00e9fend les int\u00e9r\u00eats des majors a lanc\u00e9, cet \u00e9t\u00e9, des centaines de poursuites judiciaires \u00e0 l’encontre d’utilisateurs de Kazaa et autres applications de P2P. Un pas que les professionnels fran\u00e7ais du disque h\u00e9sitent \u00e0 franchir pour le moment, pr\u00e9f\u00e9rant attendre la mise en place de la loi sur le \u00ab\u00a0droit d’auteur et droit voisin dans la soci\u00e9t\u00e9 de l’information\u00a0\u00bb, laquelle devrait l\u00e9galiser la mise en place de syst\u00e8mes de protection audio. On peut cependant douter de l’efficacit\u00e9 de cette politique car les internautes pratiquant les \u00e9changes P2P se comptent en dizaines de millions dans le monde – de quoi engorger les tribunaux pour plusieurs d\u00e9cennies. De plus, il est difficile de mesurer l’impact de ces poursuites sur les t\u00e9l\u00e9chargements ill\u00e9gaux et les proc\u00e8s poussent au d\u00e9veloppement de r\u00e9seaux et technologies qui rendent l’internaute fraudeur toujours plus invisible et, donc, difficile \u00e0 identifier. <\/p>\n
Quant aux solutions de t\u00e9l\u00e9chargement l\u00e9gales et commerciales, elles peinent \u00e0 s’imposer faute de simplicit\u00e9 d’utilisation ou… d’int\u00e9r\u00eat. Si les r\u00e9centes plates-formes comme l’iTunes Music Store d’Apple ou le nouveau Napster de Roxio connaissent un joli succ\u00e8s outre-Atlantique, aucune date n’a \u00e9t\u00e9 annonc\u00e9e pour la commercialisation des services en Europe. L’offre d’O2D (On Demand Distribution) commercialis\u00e9e en France par MSN et Tiscali souffre d’un catalogue peu exhaustif (250 000 titres). D’autant que ces plates-formes commerciales doivent encore prouver la validit\u00e9 de leur mod\u00e8le \u00e9conomique.<\/p>\n
[source – vnunet.fr] Christophe Lagane<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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